Travaux dans les bâtiments départementaux

Conseil général de La Manche

Travaux dans les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-14 Avis de marché
2014-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) concerne des travaux dans les bâtiments départementaux.Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront chacun l'objet d'un accord cadre.À l'issue de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur souhaite retenir entre 3 titulaires minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et 10 titulaires maximum par lot.l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Téléphone: +33 233055550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016154
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux dans les bâtiments départementaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Remplacement de menuiseries extérieures
Numéro du lot: 2
Brève description: Réfection des toitures terrasses
Numéro du lot: 3
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 4
Brève description: Remplacement de sols souples et de peintures
Quantité ou étendue:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) concerne des travaux dans les bâtiments départementaux.
Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront chacun l'objet d'un accord cadre.
À l'issue de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur souhaite retenir entre 3 titulaires minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et 10 titulaires maximum par lot.
l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Numéro de référence: DPD231_13AC-TRAVAUXBATIMENTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1), dûment complétée, datée, signée par une personne habilitée ;
Déclaration du candidat (formulaire Dc2), dûment complétée, et accompagnée des pièces suivantes :
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'accord-cadre ;
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux travaux de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise)
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Imputation budgétaire : 23.
Les prix sont fermes, actualisables ou révisables.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPD231_13AC-TRAVAUXBATIMENTS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 012-016154 (2014-01-14)
Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service commande publique, direction du secrétariat général et de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164064
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-016154
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Attributaires de l'accord cadre: Lot 1: Pinson – L'effantais – 50140 Fontenay Lepetit Michel - ZI route de Périers – 50430 Lessay AMC Folliot – avenue Jean Monnet – 50700 Valognes Miroiterie Lemasson – 130 rue des ajoncs – 50110 Tourlaville Le Plafond – 26 rue Barbey d'Aurévilly – 50700 Valognes Piedagnel-et-Laisney – 30 rue Hauts vents – 50180 Agneaux Bauge – Les Gâtes Mazures – 50140 Romagny; Lot 2: déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence; Lot 3: JL Desamiantage – rue de la Saline – 50120 Equeurdreville SIB – 7 route de Montebourg – 50700 Valognes Leprovost et Fils – Le Bourg – 14350 Le Bény-Bocage Adenorm – 12 rue Léon Malétra – 76143 Le Petit Quevilly Ouest amiante – 26 avenue de Thiès – 14000 Caen; Lot 4: Gautier Leclerc – Village Durdos – 50750 Sainte-Suzanne-sur-Vire C. NET – 2 la Moinerie – 50200 Nicorps Lebouvier Bruno – 10 avenue Louis Périer – 50230 Agon Coutainville Guy Lefevre – 715 bd de l'Est – 50110Tourlaville Viger et Cie – rue Vauban – 50120 Equeurdreville Pierre – ZI de la Mare – 50200 Coutances Viger Couleurs – 124 rue de Nomandie – 50000 Saint-Lô Netto Decor Habitat – rue de l'industrie – 14502 Vire. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 11 A, annonce nº 87 du 16.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Voir rubrique «autres informations»

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2014/S 094-164064 (2014-05-14)
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