Travaux d'optimisation énergétique et de rénovation des traitements des fumées

Syndicat intercommunal de valorisation

travaux d'optimisation énergétique et de rénovation des traitements des fumées de l'usine d'incinération de Saint-Saulve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-08-07 Informations complémentaires
2014-09-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
travaux d'optimisation énergétique (mise en place de la cogénération, travaux sur les chaudières, création de réseaux de chaleur) et de rénovation des traitements des fumées (remplacement des électrofiltres, rénovation des autres équipements, Denox) sur les 3 lignes de l'usine d'incinération de Saint-Saulve
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de valorisation
Adresse postale: ZI 4 – rue du Galibot
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://ecovalor.net 🌏
Courrier électronique: ecovalor@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327090619 📞
Fax: +33 327090618 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230045
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
précision sur la rubrique Ii.1.9 Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics. précision sur les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3 : Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement) ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. en cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. présentation des candidatures : La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques Iii.2.1., Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis. mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor Le mode de transmissionchoisi par ECOVALOR en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. mode de remise des candidatures sous format papier : Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante : Syndicat Ecovalor Usine d'incinération - ZI no4 - rue du Galibot 59880 SAINT Saulve L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement, outre l'adresse ECOVALOR, les mentions suivantes : "Marché pour les travaux d'optimisation énergétique de l'usine d'incinération de Saint-Saulve - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" ". Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception : -les offres peuvent être remises directementà ECOVALOR par le candidat contre un récépissé qui lui sera délivré; -les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception ; -les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception. la remise des offres par télécopie n'est pas admise. Les horaires d'ouverture des bureaux ECOVALOR où sont à remettre les offres sont : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sous format dématérialisé : Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par ECOVALOR à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ecovalor/. Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue, télécharger le dossier de consultation, déposer une offre. les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les fichiers transmis seront en word, excel ou pdf. La taille globale du dossier transmis par voie électronique sur la plateforme sera de préférence inférieure à 50 Mo et en tout cas, d'un maximum impératif de 100 Mo. L'Envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier. Le candidat qui effectue àla fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par ECOVALOR, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie. Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à ECOVALOR dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par ECOVALOR, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres. La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par ECOVALOR est réputée n'avoir jamais été reçue. précision sur la rubrique Iv.1.1 : La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 33,39,57,58, 59 du Code des Marchés Publics. Précision sur la rubrique Vi-5 : Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspond à l'envoi à la publication au BOAMP et au Joue. Attention : étant donné les nombreuses annexes et leur taille informatique rendant impossible le dépôt sur la plateforme dématérialisée, un CD avec les annexes n'ayant pas pu être mises en ligne sera disponible sur RDV dans les bureaux ECOVALOR aux heures d'ouverture des bureaux : 8h30 à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi, ou sur demande écrite (mail, fax, courrier) par envoi postal à l'adresse indiquée par le candidat. précision sur la rubrique Iv.2.1 : Le critère 1 sera analysé en fonction des sous-critères suivants : -Sous-Critère 1 (pondération 30%) : ingénierie, conception technique générale -sous-critère 2 (pondération 20%) : Performances garanties et évolution des coûts d'exploitation / maintenance -sous-critère 3 (pondération 20%) : organisation du projet et du chantier -sous-critère 4 (pondération 20%) : qualité des fournitures -sous-critère 5 (pondération 10%) : Adéquation au C.C.T.P., qualité et précision de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'optimisation énergétique et de rénovation des traitements des fumées de l'usine d'incinération de Saint-Saulve
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: optimisation énergétique et rénovation des traitement des fumées
Brève description: Optimisation énergétique et rénovation des traitement des fumées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: denox complémentaire à la SNCR pour atteindre les 80 mg/nm3
Brève description: denox complémentaire à la SNCR pour atteindre les 80 mg/nm3
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Lot 1 :
Tranche conditionnelle 1 : rack commun pour les réseaux de chaleur haute température
tranche conditionnelle 2 : création d 'Un réseau de chaleur haute température (vapeur)
tranche conditionnelle 3 : échangeur et création d 'Un réseau de chaleur haute température (eau chaude)
tranche conditionnelle 4 : hydrocondenseur et création d 'Un réseau de chaleur basse température
Tranche conditionnelle 5 : échangeur et création d 'Un réseau de chaleur basse température
tranche conditionnelle 6 : échangeurs pour récupération de chaleur sur les fumées
tranche conditonnelle 7 : remplacement de l'alternateur du Gta2
Lot 2 :
Tranche conditionnelle 1 : DENOX sur la ligne 2
tranche conditionnelle 2 : DENOX sur la ligne 3
Numéro de référence: 2014-AO-OETF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine d'incinération - rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats fourniront :
- lettre de candidature, imprimé Dc1
Situation économique et financière:
les candidats fourniront :
- la déclaration du candidat, imprimé Dc2
-Les attestation d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
les candidats fourniront :
-Présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires au présent marché au cours des trois dernières années.
-moyens humains du candidat : Indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Moyens matériels : Déclaration indiquant l'équipement technique, et les moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement :
Le présent marché est financé par le budget d'ecovalor (ressources propres d'ecovalor et emprunts).
mode de règlement :
Le mode de règlement est le mandat administratif et virement.
Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après :
- avec un candidat unique,
- avec des candidats groupés.
les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'Acte d'engagement doit obligatoirement désigner l'entreprise mandataire du groupement (qui sera solidaire également)

Procédure
Mode de paiement des documents:
attention : étant donné les nombreuses annexes et leur taille informatique rendant impossible le dépôt sur la plateforme dématérialisée, un CD avec les annexes n'ayant pas pu être mises en ligne sera disponible sur RDV dans les bureaux ECOVALOR aux heures d'ouverture des bureaux : 8h30 à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi, ou sur demande écrite (mail, fax, courrier) par envoi postal à l'adresse indiquée par le candidat
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Coût global des prestations (30)
3. Délais et qualité du planning (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255900938
Contact
Point de contact: M. Baudrin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Nom: Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor
Adresse postale: usine d'incinération ZI 4 – rue du Galibot
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Adresse postale: usine d'incinération – ZI 4 – rue du Galibot
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AO-OETF
Informations complémentaires
précision sur la rubrique Ii.1.9
Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics.
précision sur les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3 :
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement) ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
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Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.
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en cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
présentation des candidatures :
La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques Iii.2.1., Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis.
mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor
Le mode de transmissionchoisi par ECOVALOR en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
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mode de remise des candidatures
sous format papier :
Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante :
Syndicat Ecovalor
Usine d'incinération - ZI no4 - rue du Galibot
59880 SAINT Saulve
L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement, outre l'adresse ECOVALOR, les mentions suivantes : "Marché pour les travaux d'optimisation énergétique de l'usine d'incinération de Saint-Saulve - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" ".
Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception :
-les offres peuvent être remises directementà ECOVALOR par le candidat contre un récépissé qui lui sera délivré;
-les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception ;
-les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.
la remise des offres par télécopie n'est pas admise.
Les horaires d'ouverture des bureaux ECOVALOR où sont à remettre les offres sont :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
sous format dématérialisé :
Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par ECOVALOR à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ecovalor/.
Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue, télécharger le dossier de consultation, déposer une offre.
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les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
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Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Les fichiers transmis seront en word, excel ou pdf. La taille globale du dossier transmis par voie électronique sur la plateforme sera de préférence inférieure à 50 Mo et en tout cas, d'un maximum impératif de 100 Mo.
L'Envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.
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Le candidat qui effectue àla fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par ECOVALOR, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie.
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Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à ECOVALOR dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par ECOVALOR, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.
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La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par ECOVALOR est réputée n'avoir jamais été reçue.
précision sur la rubrique Iv.1.1 :
La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 33,39,57,58, 59 du Code des Marchés Publics.
Précision sur la rubrique Vi-5 :
Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspond à l'envoi à la publication au BOAMP et au Joue.
Attention : étant donné les nombreuses annexes et leur taille informatique rendant impossible le dépôt sur la plateforme dématérialisée, un CD avec les annexes n'ayant pas pu être mises en ligne sera disponible sur RDV dans les bureaux ECOVALOR aux heures d'ouverture des bureaux : 8h30 à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi, ou sur demande écrite (mail, fax, courrier) par envoi postal à l'adresse indiquée par le candidat.
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précision sur la rubrique Iv.2.1 :
Le critère 1 sera analysé en fonction des sous-critères suivants :
-Sous-Critère 1 (pondération 30%) : ingénierie, conception technique générale
-sous-critère 2 (pondération 20%) : Performances garanties et évolution des coûts d'exploitation / maintenance
-sous-critère 3 (pondération 20%) : organisation du projet et du chantier
-sous-critère 4 (pondération 20%) : qualité des fournitures
-sous-critère 5 (pondération 10%) : Adéquation au C.C.T.P., qualité et précision de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 129-230045 (2014-07-04)
Informations complémentaires (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274034
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-230045
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2014/S 153-274034 (2014-08-07)
Informations complémentaires (2014-09-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320381
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2014/S 182-320381 (2014-09-18)