travaux d'isolation thermique des maisons de barragistes des lacs-réservoirs Seine et Aube

Iibrbs

réalisation de travaux d'isolation thermique des 12 maisons de barragistes de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs sur les lacs-réservoirs Seine et Aube dans le département de l'Aube.
Ces travaux sont destinés à réduire les consommations énergétiques des habitations.
Les travaux à mettre en oeuvre sont l'isolation thermique extérieure, l'isolation thermique intérieure et la menuiserie extérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
2014-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181831
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
avance Le versement d'une avance est prévu, elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 II 3° du Code des marchés publics, soit 5 % du montant du marché d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux. visite sur sites. la visite de toutes les maisons de barragistes est obligatoire préalablement à l'établissement de l'offre (12 pour le lot no1, 10 pour le lot no2 et 11 pour le lot no3). Chaque visite devra être réalisée en présence d'un représentant habilité du candidat, du représentant du maître d'oeuvre et de l'occupant des lieux, le cas échéant. Période de visite des maisons sur quatre (4) semaines : du 16 juin 2014 au 11 juillet 2014. Le candidat qui effectuera une visite devra joindre à son offre l'attestation de visite globale dûment complété et signé par les trois parties, le cas échéant. Négociation La négociation portera sur l'importance des travaux. Le Maître d'ouvrage peut décider de modifier margi-nalement le programme en fonction du budget disponible et du type d'occupation prévisible à moyen terme des différents locaux. Les candidats seront invités à présenter une nouvelle offre sur la base du programme modifié dans le délai prescrit par le courrier de négociation. Le classement des offres après négociation interviendra conformément au 4.2.1 . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de travaux d'isolation thermique des 12 maisons de barragistes de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs sur les lacs-réservoirs Seine et Aube dans le département de l'Aube.
Ces travaux sont destinés à réduire les consommations énergétiques des habitations.
Les travaux à mettre en oeuvre sont l'isolation thermique extérieure, l'isolation thermique intérieure et la menuiserie extérieure.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Isolation thermique intérieure
Brève description:
La réalisation d'isolation des combles (perdus ou aménagés), la réalisation d'isolation sous plancher haut de sous-sols, le remplacement ou l'installation de VMC hygroréglables.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution du marché est de 24 semaines maximum, incluant une période de préparation du chantier de 8 semaines, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: Le remplacement de fenêtres et de portes-fenêtres et porte d'entrée
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution du marché de 24 semaines maximum, incluant une période de préparation du chantier de 8 semaines, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Isolation thermique extérieure
Brève description: La réalisation d'isolation thermique extérieure.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution du marché, hors options, est de 28 semaines maximum, incluant une période de préparation du chantier de 8 semaines, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des…
… travaux.En toute circonstance, les travaux de tous les lots, hors option, devront être terminés avant le 1.9.2015.
… travaux.
En toute circonstance, les travaux de tous les lots, hors option, devront être terminés avant le 1.9.2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
pour le lot 3, il est demandé en option :
Option 1 : Ravalement de façades de la maison A-Mb1,
Option 2 : Ravalement de façades de la maison A-Mb3,
Option 3 : Ravalement de façades de la maison A-Mb5,
Option 4 : Isolation thermique extérieure de la maison S-Mb2,
Les candidats devront obligatoirement proposer une offre pour chaque option. L'EPTB Seine Grands Lacs garde la liberté de ne pas la retenir.
Numéro de référence: 2014-109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine, aube (10)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
il est demandé aux candidats de produire les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) ou toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'institution Interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la seine.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique lot 1 (60)
2. Prix lot 1 (40)
3. Valeur technique lot 2 (70)
4. Prix lot 2 (30)
5. Valeur technique lot 3 (70)
6. Prix lot 3 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: IIBRBS unité territoriale bassins et l'Aube et de la Seine Amont
Adresse postale: 1 rue Caron
Commune postale: L'Étape Mathaux
Code postal: 10500
Point de contact: M. Stroyanov Nicolas
Téléphone: +33 325925000 📞
Courrier électronique: nicolas.stoyanov@seine.grandslacs.fr 📧
Fax: +33 325925001 📠
Nom: IIBRBS EPTB Seine grands lacs
Adresse postale: Service comptabilité, finances et marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8AjlSBb9Rq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-109
Informations complémentaires
avance
Le versement d'une avance est prévu, elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 II 3° du Code des marchés publics, soit 5 % du montant du marché d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux.
visite sur sites.
la visite de toutes les maisons de barragistes est obligatoire préalablement à l'établissement de l'offre (12 pour le lot no1, 10 pour le lot no2 et 11 pour le lot no3). Chaque visite devra être réalisée en présence d'un représentant habilité du candidat, du représentant du maître d'oeuvre et de l'occupant des lieux, le cas échéant.
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Période de visite des maisons sur quatre (4) semaines : du 16 juin 2014 au 11 juillet 2014.
Le candidat qui effectuera une visite devra joindre à son offre l'attestation de visite globale dûment complété et signé par les trois parties, le cas échéant.
Négociation
La négociation portera sur l'importance des travaux. Le Maître d'ouvrage peut décider de modifier margi-nalement le programme en fonction du budget disponible et du type d'occupation prévisible à moyen terme des différents locaux. Les candidats seront invités à présenter une nouvelle offre sur la base du programme modifié dans le délai prescrit par le courrier de négociation. Le classement des offres après négociation interviendra conformément au 4.2.1 .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 104-181831 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364200
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-181831
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Lot 1 infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 105 A, annonce no 236 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: infructueux

2️⃣
Nom: PVC système
Adresse postale: 96 rue des prés Saint Martin
Commune postale: Pontault-Combaux
Code postal: 77340

3️⃣
Nom: Ecovalis Troyes
Adresse postale: 12 rue Amédée Bollée
Commune postale: Saint Sulpice
Code postal: 10600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25754000500010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Source: OJS 2014/S 206-364200 (2014-10-23)
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