Travaux d'isolation thermique des maisons de barragiste des lacs-réservoirs Marne et et Pannecière

Iibrbs

Marché pour la réalisation de travaux d'isolation des maisons de barragiste de l'EPTB sur les lacs-réservoirs Marne et Pannecière dans les départements de la Haute-Marne, de la Marne et de la Nièvre. Ces travaux sont destinés à réduire leurs consommations énergétiques.
Les travaux à mettre en œuvre sont l'isolation thermique extérieure, l'isolation thermique intérieure et la menuiserie extérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Quantité ou étendue:
La procédure de passation de la consultation est passée sous la forme de la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, par appel à candidature restreint.Il sera retenu un nombre minimum et maximum de trois (3) candidats par marché.Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés publics correspondant à l'allotissement de la consultation en fonction des corps de métier intervenants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435370
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Lieux d'exécution: lac-reservoir Marne M-Mb1 Prise d'eau Marne / 11 avenue Pierre Bérégovoy, 52 100 Saint-dizier Occupée M-Mb2 Ouvrage de retenue / Le Grand Chanet, 52 100 Valcourt Occupée M-Mb6 Restitution principale / Presqu'Île de Larzicourt, 51 290 Larzicourt Occupée M-Mb8 12 rue du Grand Der, 51 290 Giffaumont Occupée M-Mb11 Prise d'eau Blaise / rue d'Allichamps, 52130 Louvemont Occupée Lac-Reservoir Panneciere P-Montigny Barrage de Pannecière, 58 120 Montigny-en-Morvan Occupée P-Ardoux Hameaux d'ardoux, 58 120 Chaumard Occupée Délais: Les délais d'exécution des travaux sont communs à chaque lot. Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) mois maximum, incluant une période de préparation du chantier de un (1) mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Chaque candidat pourra proposer à l'acte d'engagement un délai inférieur d'exécution des travaux à cinq (5) mois, période de préparation du chantier incluse. En toute circonstance, les travaux, réception et levées des réserves incluses, devront être terminés avant le 1er septembre 2015. Négociation: Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera pour chacun des lots avec les candidats admis qui auront déposé une ou deux offres. La négociation portera sur les éléments techniques de l'offre, le prix ainsi que sur la méthodologie proposée par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la réalisation de travaux d'isolation des maisons de barragiste de l'EPTB sur les lacs-réservoirs Marne et Pannecière dans les départements de la Haute-Marne, de la Marne et de la Nièvre. Ces travaux sont destinés à réduire leurs consommations énergétiques.
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Les travaux à mettre en œuvre sont l'isolation thermique extérieure, l'isolation thermique intérieure et la menuiserie extérieure.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Isolation thermique intérieure - lac-réservoir Marne
Brève description:
La réalisation d'isolation dans les combles (perdus ou aménagés), la réalisation d'isolation sous plancher haut de sous-sols, la mise en œuvre d'une ventilation mécanique contrôlée (Vmc) type HYGRO avec gaines et bouches d'extraction.
Quantité ou étendue: 5 maisons.
Informations complémentaires sur les lots:
La proposition de variante portera sur les VMC de la maison M-MB11 de la Prise d'eau Blaise / Rue d'Allichamps à Louvemont…
… (52130).La solution doit respecter obligatoirement l'objectif d'isolation thermique avec une résistance thermique R > 3,7 mètres carrés.K/W., les normes et DTU en vigueur, les produits proposés par le titulaire font l'objet d'un document technique d'application ou d'un avis technique. ils font l'objet d'un marquage CE et sont conformes aux normes en vigueur.Critères de jugement des offres:1) Critère no1: Valeur technique (60/100) apprécié sur la base du mémoire méthodologique remis par le candidat en prenant en compte les sous-critères suivants:— description des produits (20 pts):— descriptions des produits et matériaux mis en œuvre pour l'exécution des travaux, les indications concernant leur provenance et éventuellement les références des fournisseurs correspondants, sur la base de fiches techniques et sécurité fournies contenant les éléments d'information relatifs aux spécifications du cctp;— eléments de justifications sur le dimensionnement des isolations (épaisseur retenue, choix des matériaux).— description des modes opératoires (25 pts):— description des modes opératoires de réalisation des travaux;— description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux;— description des mesures visant à limiter les nuisances des travaux dans les maisons.— description de l'organisation du chantier (15 pts):— planning prévisionnel d'exécution des travaux;— installations de chantier;— gestion de l'hygiène et de la sécurité;— gestion des déchets et protection de l'environnement.2) Critère no2: Prix (40/100)Ce critère sera analysé à partir du montant total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux pour l'ensemble des maisons du lot, obligatoirement complété par le candidat.
… (52130).
La solution doit respecter obligatoirement l'objectif d'isolation thermique avec une résistance thermique R > 3,7 mètres carrés.K/W., les normes et DTU en vigueur, les produits proposés par le titulaire font l'objet d'un document technique d'application ou d'un avis technique. ils font l'objet d'un marquage CE et sont conformes aux normes en vigueur.
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Critères de jugement des offres:
1) Critère no1: Valeur technique (60/100) apprécié sur la base du mémoire méthodologique remis par le candidat en prenant en compte les sous-critères suivants:
— description des produits (20 pts):
— descriptions des produits et matériaux mis en œuvre pour l'exécution des travaux, les indications concernant leur provenance et éventuellement les références des fournisseurs correspondants, sur la base de fiches techniques et sécurité fournies contenant les éléments d'information relatifs aux spécifications du cctp;
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— eléments de justifications sur le dimensionnement des isolations (épaisseur retenue, choix des matériaux).
— description des modes opératoires (25 pts):
— description des modes opératoires de réalisation des travaux;
— description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux;
— description des mesures visant à limiter les nuisances des travaux dans les maisons.
— description de l'organisation du chantier (15 pts):
— planning prévisionnel d'exécution des travaux;
— installations de chantier;
— gestion de l'hygiène et de la sécurité;
— gestion des déchets et protection de l'environnement.
2) Critère no2: Prix (40/100)
Ce critère sera analysé à partir du montant total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux pour l'ensemble des maisons du lot, obligatoirement complété par le candidat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Isolation thermique intérieure - lac-réservoir de Pannecière
Quantité ou étendue: 1 maison.
Informations complémentaires sur les lots:
La proposition de variante portera sur les VMC de la maison P-Ardoux Hameaux d'Ardoux, à Chaumard (58…
… 120).Le candidat peut donc proposer une variante à condition que sa solution respecte obligatoirement l'objectif d'isolation thermique avec une résistance thermique R > 3,7 mètres carrés.K/W., les normes et DTU en vigueur, les produits proposés par le titulaire font l'objet d'un Document Technique d'Application ou d'un Avis Technique. Ils font l'objet d'un marquage CE et sont conformes aux normes en vigueur.Critères de jugement des offres: idem lot 1.
… 120).
Le candidat peut donc proposer une variante à condition que sa solution respecte obligatoirement l'objectif d'isolation thermique avec une résistance thermique R > 3,7 mètres carrés.K/W., les normes et DTU en vigueur, les produits proposés par le titulaire font l'objet d'un Document Technique d'Application ou d'un Avis Technique. Ils font l'objet d'un marquage CE et sont conformes aux normes en vigueur.
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Critères de jugement des offres: idem lot 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - lac-réservoir Marne
Brève description:
Le remplacement de fenêtres et portes-fenêtres en dépose totale (dormant et battant).
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes ne sont pas autorisées.Critères de jugement des offres1) Critère no1: Valeur technique (70/100) apprécié sur la base du mémoire méthodologique remis par le candidat en prenant en compte les sous-critères suivants:— description des produits (30 pts):— descriptions détaillées des menuiseries sur la base de fiches techniques et sécurité fournies et de coupes des cadres.— description des modes opératoires (25 pts):— description des modes opératoires de réalisation des travaux;— description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux;— description des mesures visant à limiter les nuisances des travaux dans les maisons.— description de l'organisation du chantier (15 pts):— planning prévisionnel d'exécution des travaux;— installations de chantier;— gestion de l'hygiène et de la sécurité;— gestion des déchets et protection de l'environnement.2) Critère no2: Prix (30/100)Ce critère sera analysé à partir du montant total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux pour l'ensemble des maisons du lot, obligatoirement complété par le candidat.
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Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères de jugement des offres
1) Critère no1: Valeur technique (70/100) apprécié sur la base du mémoire méthodologique remis par le candidat en prenant en compte les sous-critères suivants:
— description des produits (30 pts):
— descriptions détaillées des menuiseries sur la base de fiches techniques et sécurité fournies et de coupes des cadres.
2) Critère no2: Prix (30/100)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - lac-réservoir de Pannecière
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes ne sont pas autorisées.Critères de jugement des offres: idem lot 3.
Critères de jugement des offres: idem lot 3.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Isolation thermique extérieure - lac-réservoir Marne
Brève description: La réalisation d'isolations thermiques extérieures.
Informations complémentaires sur les lots:
La proposition de variante portera sur une technique d'isolation thermique extérieure par bardage bois sur l'ensemble des maisons du lac-réservoir Marne. à condition que la solution respecte obligatoirement l'objectif d'isolation thermique avec une résistance thermique R > 3,7 mètres carrés.K/W., les normes et DTU en vigueur, les produits proposés par le titulaire font l'objet d'un Document Technique d'Application ou d'un Avis Technique. Ils font l'objet d'un marquage CE et sont conformes aux normes en…
… vigueur.Critères de jugement des offres1) Critère no1: Valeur technique (70/100) apprécié sur la base du mémoire méthodologique en prenant en compte les sous-critères suivants:— description des produits et matériaux (25 pts): mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, les indications concernant leur provenance et éventuellement les références des fournisseurs correspondants, sur la base de fiches techniques et sécurité fournies contenant les éléments d'information relatifs aux spécifications du cctp.— description des modes opératoires (30 pts):— mesures de protection du chantier (notamment vis-à-vis des conditions climatiques)— modes opératoires de réalisation des travaux pour la pose de l'ite et pour le traitement des points particuliers (fenêtres, descente d'eau pluviale, luminaires, etc.);— moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux;— mesures visant à limiter les nuisances des travaux dans les maisons.— description de l'organisation du chantier (15 pts):— planning prévisionnel d'exécution des travaux;— installations de chantier;— gestion de l'hygiène et de la sécurité incluant des éléments d'information sur les échafaudages prévus;— gestion des déchets et protection de l'environnement.2) Critère no2: Prix (30/100) analysé à partir du montant total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux pour l'ensemble des maisons du lot, obligatoirement complété.
… vigueur.
1) Critère no1: Valeur technique (70/100) apprécié sur la base du mémoire méthodologique en prenant en compte les sous-critères suivants:
— description des produits et matériaux (25 pts): mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, les indications concernant leur provenance et éventuellement les références des fournisseurs correspondants, sur la base de fiches techniques et sécurité fournies contenant les éléments d'information relatifs aux spécifications du cctp.
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— description des modes opératoires (30 pts):
— mesures de protection du chantier (notamment vis-à-vis des conditions climatiques)
— modes opératoires de réalisation des travaux pour la pose de l'ite et pour le traitement des points particuliers (fenêtres, descente d'eau pluviale, luminaires, etc.);
— moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux;
— mesures visant à limiter les nuisances des travaux dans les maisons.
— gestion de l'hygiène et de la sécurité incluant des éléments d'information sur les échafaudages prévus;
2) Critère no2: Prix (30/100) analysé à partir du montant total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux pour l'ensemble des maisons du lot, obligatoirement complété.
Quantité ou étendue:
La procédure de passation de la consultation est passée sous la forme de la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, par appel à candidature restreint.
Il sera retenu un nombre minimum et maximum de trois (3) candidats par marché.
Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés publics correspondant à l'allotissement de la consultation en fonction des corps de métier intervenants.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 2014-212
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux s'exécuteront sur l'ensemble du périmètre du lac-réservoir Marne et du lac-réservoir de Pannecière. Au stade de la remise des offres, les plans de situations fournis au dossier " offre " indiqueront la localisation de chaque maison de barragiste.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature modèle Dc1 (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou équivalent dûment signée;
La déclaration du candidat modèle Dc2 (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou forme libre reprenant les mêmes éléments;
Situation économique et financière:
Garanties financières (20 %) - notation sur 10 points
il est demandé aux candidats de produire les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
A noter que pour tout les candidats et notamment les entreprises de création récente pourront produire comme justificatif de capacité financière une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties et capacités professionnelles (40 %) - notation sur 10 points.
Les renseignements concernant les garanties et capacités professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Garanties et capacités techniques (40 %) - notation sur 10 points.
Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) ou toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
A noter l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier à lui seul l'élimination d'un candidat afin de favoriser l'accès des entreprises à de nouveaux marchés, notamment eu égard aux entreprises nouvelles ou de petites entreprises.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 2,5 % du montant toutes taxes comprises dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
En ce qui concerne l'avance, cette dernière sera versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance, assurant son remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'institution Interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la seine.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques.
Autres conditions particulières:
Au stade de l'appel à candidature, les candidats n'ont pas de visite à effectuer.
Au stade de la remise des offres par les candidats admis, la visite de toutes les maisons de barragistes est obligatoire pour l'ensemble des lots.
Le planning des visites sera établi à l'initiative du représentant du maître d'oeuvre, après consultation des disponibilités des entreprises admises par lot. Les entreprises devront prendre leur disposition pour visiter les maisons de barragistes selon le planning de visites remis.
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Toutefois, les visites se dérouleront impérativement dans la semaine suivant la notification d'admission de la candidature aux entreprises retenues.
Pour information, les visites devraient se dérouler entre les semaines 5 et 7 de l'année 2015.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1. Garanties et capacités professionnelles (40 %) - notation sur 10 points.
2. Garanties et capacités techniques (40 %) - notation sur 10 points.
3. Garanties financières (20 %) - notation sur 10 points.
Il sera retenu un nombre minimum et maximum de trois (3) candidats par marché, sauf nombre de candidats insuffisants.
Si une égalité de notes attribuée lors de la sélection des candidatures ne permettait pas de dégager les trois candidatures admises à présenter une offre, la personne responsable du marché procèdera à un tirage au sort entre tous les candidats ayant reçu la même note afin de les départager.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25754000500010
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Presqu'Île de Champaubert
Commune postale: Braucourt
Code postal: 52290
Point de contact: M. Dupras Pascal
Téléphone: +33 325066931 📞
Courrier électronique: pascal.dupras@seine.grandslacs.fr 📧
Fax: +33 325041061 📠
Point de contact: Unité territoriale bassin de la Marne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ARehqdc03Z 🌏
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics Bureau des marchés - Bureau 1204 _12e étage
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-212
Informations complémentaires
Lieux d'exécution:
lac-reservoir Marne
M-Mb1 Prise d'eau Marne / 11 avenue Pierre Bérégovoy, 52 100 Saint-dizier Occupée
M-Mb2 Ouvrage de retenue / Le Grand Chanet, 52 100 Valcourt Occupée
M-Mb6 Restitution principale / Presqu'Île de Larzicourt, 51 290 Larzicourt Occupée
M-Mb8 12 rue du Grand Der, 51 290 Giffaumont Occupée
M-Mb11 Prise d'eau Blaise / rue d'Allichamps, 52130 Louvemont Occupée
Lac-Reservoir Panneciere
P-Montigny Barrage de Pannecière, 58 120 Montigny-en-Morvan Occupée
P-Ardoux Hameaux d'ardoux, 58 120 Chaumard Occupée
Délais:
Les délais d'exécution des travaux sont communs à chaque lot.
Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) mois maximum, incluant une période de préparation du chantier de un (1) mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Chaque candidat pourra proposer à l'acte d'engagement un délai inférieur d'exécution des travaux à cinq (5) mois, période de préparation du chantier incluse.
En toute circonstance, les travaux, réception et levées des réserves incluses, devront être terminés avant le 1er septembre 2015.
Négociation:
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera pour chacun des lots avec les candidats admis qui auront déposé une ou deux offres. La négociation portera sur les éléments techniques de l'offre, le prix ainsi que sur la méthodologie proposée par le candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 247-435370 (2014-12-18)
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