travaux d'investissement de voirie 2014 pour la Ville de Soissons (02)

Ville de Soissons

objet : Travaux d'investissement de voirie 2014 pour la Ville de Soissons (02).
Référence : 14ao07
Caractéristiques principales : réalisation des travaux de réfection de trottoirs, de voirie, de réfection de chaussées et d'aménagements dans le cadre des travaux d'investissement de voirie 2014 à Soissons (02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
le marché est composé de 10 lots.Lot 1 : Réfection de trottoirs : Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 8 semaines.lot 2 : Revêtements de chaussée : Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 4 semaines.lot 3 : Réfection de voirie rue St Léger: Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 4 semaines.lot 4 : Réfection de voirie rue des Cités Prévost : Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 8 semaines.lot 5 : Réfection de voirie impasse St Lazare :Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 8 semaines.lot 6 : Aménagement de sécurité avenue Choron : Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 4 semaines.lot 7 : Réfection de voirie rue de Croisy : Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Délai d'exécution : 8 semaines pour la TF et 6 semaines pour la TC.Lot 8 : Aménagement de plateau rue Debordeaux : Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 4 semaines.lot 9 : Purges de chaussées : Le lot est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. Délai d'exécution : 5 semaines pour la TF, 2 semaines pour la TC1 et 2 semaines pour la TC2.Lot 10 : Créations de bandes cyclables : Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 3 semaines.Le marché ne comporte pas d'option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soissons
Adresse postale: place Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089558
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
les entrepreneurs soumissionnaires du marché sont réputés avoir pris une parfaite connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Date de début des travaux : 1.7.2014. Renseignements : Au plan administratif : Mairie de Soissons Commande publique Mme France Bove 02209 Soissons Cedex tél.: +33 323599059 fax: +33 323599124 courriel : f.bove@ville-soissons.fr Au plan technique : Mairie de Soissons Direction des services techniques – département voirie M. Bastien Delpierre tél.: +33 323599147 fax: +33 323599163 courriel : techniques@ville-soissons.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avant les date et heure indiquées dans la page de garde du règlement portant les mentions : offre pour : Travaux d'investissement de voirie 2014 - lot nº (titre du lot) ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante : par courrier, avec avis de réception postale : M. le maire Commande publique (bureau 210) 02209 Soissons Cedex Par porteur : contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire Mairie de Soissons Place de l'hôtel de ville 02209 - Soissons Service de la commande publique (bureau 210) Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Transmission électronique Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics – espace de dématérialisation / annonces identifiez vous lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées uniquement aux entreprises identifiées. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
objet : Travaux d'investissement de voirie 2014 pour la Ville de Soissons (02).
Référence : 14ao07
Caractéristiques principales : réalisation des travaux de réfection de trottoirs, de voirie, de réfection de chaussées et d'aménagements dans le cadre des travaux d'investissement de voirie 2014 à Soissons (02).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réfection de trottoirs
Brève description: Réfection de trottoirs - rue Anne Morgan - avenue de Pasly.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Revêtements de chaussée
Brève description:
Revêtements de chaussée - rue du Pot d'Etain - giratoire pont du Mail - square Bonnenfant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réfection de voirie rue Saint-Léger
Brève description: Réfection de voirie rue Saint-Léger.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réfection de voirie rue des Cités Prévost
Brève description: Réfection de voirie rue des Cités Prévost.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réfection de voirie impasse Saint-Lazare
Brève description: Réfection de voirie impasse Saint-Lazare.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Aménagement de sécurité avenue Choron
Brève description: Aménagement de sécurité avenue Choron.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réfection de voirie rue de Croisy
Brève description: Réfection de voirie rue de Croisy.
Quantité ou étendue: Ce lot comporte 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Aménagement de plateau rue Debordeaux
Brève description: Aménagement de plateau rue Debordeaux.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Purges de chaussées
Brève description: Purges de chaussées.
Quantité ou étendue: le lot est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Créations de bandes cyclables
Brève description: Créations de bandes cyclables.
Quantité ou étendue:
le marché est composé de 10 lots.
Lot 1 : Réfection de trottoirs : Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 8 semaines.
lot 2 : Revêtements de chaussée : Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 4 semaines.
lot 3 : Réfection de voirie rue St Léger: Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 4 semaines.
lot 4 : Réfection de voirie rue des Cités Prévost : Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 8 semaines.
lot 5 : Réfection de voirie impasse St Lazare :Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 8 semaines.
lot 6 : Aménagement de sécurité avenue Choron : Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 4 semaines.
lot 7 : Réfection de voirie rue de Croisy : Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Délai d'exécution : 8 semaines pour la TF et 6 semaines pour la TC.
Lot 8 : Aménagement de plateau rue Debordeaux : Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 4 semaines.
lot 9 : Purges de chaussées : Le lot est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. Délai d'exécution : 5 semaines pour la TF, 2 semaines pour la TC1 et 2 semaines pour la TC2.
Lot 10 : Créations de bandes cyclables : Le lot se compose d'une tranche unique. Délai d'exécution : 3 semaines.
Le marché ne comporte pas d'option.
Numéro de référence: 14AO07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: -, - -, 02200 Soissons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 45 et 52 du CMP. Les candidatures sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché au vu des éléments fournis. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux points 5.1.1 du RC, sous réserve des dispositions précédentes, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
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Justificatif de l'inscription au registre du commerce.
Situation économique et financière:
garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
capacités techniques financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources budgétaires propres de la ville. Aucune avance ne sera versée (délais inférieurs à 2 mois) art. 87 à 90 du CMP.
Acomptes mensuels. Délai global de paiement : 30 jours (art. 98 du CMP) par virement administratif. Le marché est passé à prix unitaires, définitifs fermes et actualisables.(art. 17 et 18 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement, les formes imposées par le pouvoir adjudicateur sont le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (art. 14 du CMP) pour tous les lots sauf 6 et 10.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Prix (la méthode de calcul est détaillée dans le RC) (84)
2. % Méthodologie (les sous-critères sont détaillés dans le RC) (8)
3. % Délais (la notation est détaillée dans le RC) (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Day Patrick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.picardiegazette.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO07
Informations complémentaires
les entrepreneurs soumissionnaires du marché sont réputés avoir pris une parfaite connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Date de début des travaux : 1.7.2014.
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Renseignements :
Au plan administratif :
Mairie de Soissons
Commande publique
Mme France Bove
02209 Soissons Cedex
tél.: +33 323599059
fax: +33 323599124
Au plan technique :
Direction des services techniques – département voirie
M. Bastien Delpierre
tél.: +33 323599147
fax: +33 323599163
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avant les date et heure indiquées dans la page de garde du règlement portant les mentions : offre pour : Travaux d'investissement de voirie 2014 - lot nº (titre du lot) ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante : par courrier, avec avis de réception postale :
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M. le maire
Commande publique (bureau 210)
Par porteur : contre récépissé à l'adresse suivante :
Place de l'hôtel de ville
02209 - Soissons
Service de la commande publique (bureau 210)
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Transmission électronique
Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics – espace de dématérialisation / annonces
identifiez vous lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées uniquement aux entreprises identifiées.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 054-089558 (2014-03-13)
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