Travaux d'installation et d'entretien du Mobilier Urbain Postal (MUP) La Poste, dans les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76). Les 2 lots sont ouverts aux Entreprises Adaptées et ESAT ainsi qu'aux entreprises du secteur privé

La Poste direction générale du courrier

Travaux d'installation, de maintenance et d'entretien du Mobilier Urbain Postal (MUP) dans les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76).
La consultation est répartie en 2 lots :
Lot n°1 : le département de l'Eure (27),
Lot n°2 : le département de la Seine Maritime (76).
Les 2 lots sont ouverts aux Entreprises Adaptées et ESAT ainsi qu'aux entreprises du secteur privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAJH de L'Eure
• APVB

Qui ?

• La Poste direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-28	Avis de marché
2014-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.moyaux@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 328078336 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148590
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Travaux d'installation, de maintenance et d'entretien du Mobilier Urbain Postal (MUP) dans les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76).

La consultation est répartie en 2 lots :

Lot n°1 : le département de l'Eure (27),

Lot n°2 : le département de la Seine Maritime (76).

Les 2 lots sont ouverts aux Entreprises Adaptées et ESAT ainsi qu'aux entreprises du secteur privé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MUP département de l'Eure (27)
Brève description: Installation, entretien et réparation du MUP dans le département de l'Eure.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: MUP département de la Seine-Maritime (76)
Brève description:

Installation, entretien et réparation du MUP dans le département de la Seine Maritime.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 Reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: EUR_2014-000313
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :

1. un extrait K-bis ou équivalence (pour les entreprises du secteur privé)

1 bis La reconnaissance d'utilité publique pour les EA, ESAT (agrément ou autorisation préfectorale),

3. Le Contrat d'Objectif triennal (COT) pour les EA, ESAT (éligibilité AGEFIPH).

4. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

5. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

a) le seuil minimum de Chiffre d'affaires annuel pour participer à la consultation est de 300 000 EUR pour chaque lot. Critère éliminatoire.

b) pérénité financière de l'entreprise : la pérénité financière sera analysée au regard du bilan et compte de résultat du candidat sur le dernier exercice clos ; ou équivalent. A ce titre, le candidat fournira la liasse fiscale relative au dernier exercice clos. Critère pondéré à 30%.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

c) domaines de compétence du candidat : le candidat décrira ses activités les plus proches des prestations, objets du présent marché (travail sur le mobilier urbain, maintenance de bâtiment...) avec la mention du chiffre d'affaires réalisé au cours des 5 dernières années. Critère pondéré à 50%.

Organisation le candidat indiquera pour chacune des 3 dernières années :

- ses effectifs annuels moyens globaux,

- ses effectifs annuels dans les domaines d'activité proche du domaine visés au paragraphe C ci-dessus. Critère pondéré à 20%.

Seul les 6 candidats les mieux notés par lots seront retenus pour recevoir le dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas ou le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous la forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Moyaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: La Poste DHA-C - Service achats régional Nord Est
Adresse postale: CP 70003, 45 rue de Tournai
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59035
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11102 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 085-148590 (2014-04-28)

Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419917
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148590
Numéro JO-S: 238

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR23.
Source: OJS 2014/S 238-419917 (2014-12-08)

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