Travaux d'installation, de fourniture et de mise en œuvre de dispositifs de contrôle d'acces et automatismes associes sur les bassins est et ouest du GPMM
les prestations visent à permettre la réalisation des travaux d'entretiens ou de rénovations d'installations existantes voire des travaux d'extension de faible importance. elles s'inscrivent dans le cadre de projets multiples visant à renforcer la sécurité sur le domaine portuaire, à savoir : - la fourniture, l'installation et le câblage de l'ensemble du matériel nécessaire au fonctionnement du procédé de contrôle d'accès - la constitution d'infrastructures terminales de télécommunication - la mise en œuvre des logiciels de contrôle d'accès et de supervision associés dans le cadre d'extension d'applications existantes ou dans le cadre de nouvelles opérations d'aménagement la consultation se compose en deux lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:
le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAPLe marché est conclu à compter du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur à cette date, jusqu'au 31.12.2015.le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAPLe marché est conclu à compter du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur à cette date, jusqu'au 31.12.2015.le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette – CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339679
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
1- capacités techniques et financières
2- capacités professionnelles
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse électronique suivante :
Http://www.marches-publics.gouv.fr
Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le dossier de consultation des entreprises peut être également remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033, par écrit au :
Grand port maritime de Marseille
Direction des affaires juridiques
Département ingénierie juridique
Activité marchés publics
Auprès de Mme Bonnegent Audrey
23 place de la Joliette - CS 81965
13226 Marseille Cedex 02
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Affaire no 2014 06 028 - travaux D' installation, de fourniture et de mise en oeuvre de dispositifs de controle d'acces et automatismes associes - lot(S) no - ne pas Ouvrir"
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Grand port maritime de Marseille
Direction des affaires juridiques
Département ingénierie juridique
Activité marchés publics
CS 81965
13226 Marseille Cedex 02
Ou si le dossier est déposé en main propre contre récépissé à :
L'activité marchés publics
À l'attention d'Audrey Bonnegent
23 place de la Joliette
13002 Marseille
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.
L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://www.marches-publics.gouv.fr
La visite du site est obligatoire. Les candidats pourront prendre rendez-vous au secrétariat de l'activité Systèmes Industriels, auprès de Mme Sophie Scarica au +33 491394972
La Séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
-noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) ;
La date prévisionnelle de notification est pour le 1.1.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse électronique suivante :
Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le dossier de consultation des entreprises peut être également remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033, par écrit au :
Grand port maritime de Marseille
Direction des affaires juridiques
Département ingénierie juridique
Activité marchés publics
Auprès de Mme Bonnegent Audrey
23 place de la Joliette - CS 81965
13226 Marseille Cedex 02
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Affaire no 2014 06 028 - travaux D' installation, de fourniture et de mise en oeuvre de dispositifs de controle d'acces et automatismes associes - lot(S) no - ne pas Ouvrir"
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Grand port maritime de Marseille
Direction des affaires juridiques
Département ingénierie juridique
Activité marchés publics
CS 81965
13226 Marseille Cedex 02
Ou si le dossier est déposé en main propre contre récépissé à :
L'activité marchés publics
À l'attention d'Audrey Bonnegent
23 place de la Joliette
13002 Marseille
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.
L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
La visite du site est obligatoire. Les candidats pourront prendre rendez-vous au secrétariat de l'activité Systèmes Industriels, auprès de Mme Sophie Scarica au +33 491394972
La Séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
-noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) ;
La date prévisionnelle de notification est pour le 1.1.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations visent à permettre la réalisation des travaux d'entretiens ou de rénovations d'installations existantes voire des travaux d'extension de faible importance.
elles s'inscrivent dans le cadre de projets multiples visant à renforcer la sécurité sur le domaine portuaire, à savoir :
- la fourniture, l'installation et le câblage de l'ensemble du matériel nécessaire au fonctionnement du procédé de contrôle d'accès
- la constitution d'infrastructures terminales de télécommunication
- la mise en œuvre des logiciels de contrôle d'accès et de supervision associés dans le cadre d'extension d'applications existantes ou dans le cadre de nouvelles opérations d'aménagement
la consultation se compose en deux lots géographiques
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux D' installation, de fourniture et de mise en œuvre de dispositifs de contrôle d'acces et automatismes associes sur les bassins est du grand port maritime de Marseille
Brève description:
Les prestations visent à permettre la réalisation des travaux d'entretiens ou de rénovations d'installations existantes voire des travaux d'extension de faible importance.
Elles s'inscrivent dans le cadre de projets multiples visant à renforcer la sécurité sur le domaine portuaire, à savoir :
- la fourniture, l'installation et le câblage de l'ensemble du matériel nécessaire au fonctionnement du procédé de contrôle d'accès ;
-la constitution d'infrastructures terminales de télécommunication ;
-la mise en œuvre des logiciels de contrôle d'accès et de supervision associés dans le cadre d'extension d'applications existantes ou dans le cadre de nouvelles opérations d'aménagement ;
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3.3 du CCAP
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent marché.
Il s'agit d'un marché sans minimum et avec un montant maximum définis comme suit pour la durée initiale du marché : 500 000 EUR
Pour chaque période de reconduction éventuelle, il n'y aura pas de montant minimum, et le maximum sera le même que celui indiqué ci-dessus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux D' installation, de fourniture et de mise en œuvre de dispositifs de contrôle d'acces et automatismes associes sur les bassins ouest du grand port maritime de Marseille
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché sans minimum et avec un montant maximum définis comme suit pour la durée initiale du marché : 300 000 EUR
Pour chaque période de reconduction éventuelle, il n'y aura pas de montant minumum. Par contre, le montant maximum sera de 500 000 EUR
Quantité ou étendue:
le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP
Le marché est conclu à compter du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur à cette date, jusqu'au 31.12.2015.
le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
Numéro de référence: 201406028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Est et Ouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou équivalent ;
2/ Le formulaire DC 2, ou équivalent intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Attention : s'il fournit les formulaires ci-dessus plutôt que des documents équivalents, le candidat remet impérativement les DC 1 et DC 2 qui incluent la modification relative à l'égalité entre les hommes et les femmes issue de l'article 16 de la loi du 04 août 2014.
Attention : s'il fournit les formulaires ci-dessus plutôt que des documents équivalents, le candidat remet impérativement les DC 1 et DC 2 qui incluent la modification relative à l'égalité entre les hommes et les femmes issue de l'article 16 de la loi du 04 août 2014.
Ces deux formulaires sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante :
3/ Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement ;
Situation économique et financière:
4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création ;
4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création ;
5/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
6/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années ;
7/ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
7/ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
8/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
9/ Qualifelec E3 (voire E2) avec mention automatismes ou références équivalentes. Classification 4 voire 3 ou références équivalentes; Qualifications courants faibles indices Cf2 voire Cf3 dans les domaines tc, st, av avec mentions MA (Maintenance) ou références équivalentes.
9/ Qualifelec E3 (voire E2) avec mention automatismes ou références équivalentes. Classification 4 voire 3 ou références équivalentes; Qualifications courants faibles indices Cf2 voire Cf3 dans les domaines tc, st, av avec mentions MA (Maintenance) ou références équivalentes.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine, ou des références équivalentes.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
sur fonds propres du grand port maritime de Marseille.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon les règles de la commande publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon les règles de la commande publique.
les prix sont révisables dans les conditions fixées au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.).
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjuidcatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjuidcatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 192-339679 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 23 place de la Joliette — CS 81965
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203427
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339679
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Durée initiale des marchés:
Lot 1 marché sans montant minimum, montant maximum de 500 000 EUR.
Lot 2 marché sans montant minimum, montant maximum de 300 000 EUR.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 192 A, annonce nº 111 du 7.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.