travaux d'installation d'une verrière équipée de vitrages athermiques et d'un système de ventilation par convection naturelle à la mediathèque de la ferme du Buisson à Noisiel

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

travaux d'installation d'une verrière équipée de vitrages athermiques et d'un système de ventilation par convection naturelle à la médiathèque de la Ferme du Buission à Noisiel.
Durée du marché
La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Délai d'exécution
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution comprend la période de préparation des travaux de un (1) mois, les intempéries et les congés payés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-20 Avis de marché
2014-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:
les quantités sont définies au cahier des charges et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-023758
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Précisions sur les critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Précisions sur les critères de jugement des offres: Valeur technique à hauteur de 60 % – appréciée au regard du mémoire technique spécifiant: — la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les travaux et le mode d'intervention avec la présentation d'un planning détaillé d'enchaînement des tâches (40 %), — les effectifs et encadrement mis à disposition avec leurs qualifications (10 %), — les moyens techniques mis en place pour la réalisation des travaux, — prix (40 %). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent visiter les lieux de réalisation des prestations. Les visites des sites devront être effectuées au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Contact: cf. réglement de consultation. Dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: http://valmaubuee.marcoweb.fr Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: AOO – "Travaux d'installation d'une verrière équipée de vitrages athermiques et d'un système de ventilation par convention naturelle à la médiathèque de la Ferme du Buisson à Noisiel – ne pas ouvrir". Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'installation d'une verrière équipée de vitrages athermiques et d'un système de ventilation par convection naturelle à la médiathèque de la Ferme du Buission à Noisiel.
Durée du marché
La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Délai d'exécution
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution comprend la période de préparation des travaux de un (1) mois, les intempéries et les congés payés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de la Seine-et-Marne – secteur 2 de Marne-la-Vallée – Val Maubuée – Noisiel – ferme du Buisson, 77186 Noisiel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature – imprimé DC1 – daté et signé;
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat;
3- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée - imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
5- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années; l'entreprise présentera au moins 5 fiches, illustrant des travaux similaires au présent marché. Chacune de ces cinq fiches présentera le nom du chantier, les noms et coordonnées du pouvoir adjudicateur, la nature et le montant des travaux et la date de réalisation, et sera illustrée avec des photos; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
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6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
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Il est prévu une garantie de parfaite achèvement des travaux faisant l'objet du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir adjudicateur. Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'état.
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Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tél qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR. Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— les travaux donnent lieu à la passation d'un marché unique,
— le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de la candidature ou de l'offre seront rédigés en FRANÇAIS. Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL pour informations complémentaires: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur les critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Précisions sur les critères de jugement des offres:
Valeur technique à hauteur de 60 % – appréciée au regard du mémoire technique spécifiant:
— la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les travaux et le mode d'intervention avec la présentation d'un planning détaillé d'enchaînement des tâches (40 %),
— les effectifs et encadrement mis à disposition avec leurs qualifications (10 %),
— les moyens techniques mis en place pour la réalisation des travaux,
— prix (40 %).
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent visiter les lieux de réalisation des prestations. Les visites des sites devront être effectuées au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Contact: cf. réglement de consultation.
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Dématérialisation:
le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
AOO – "Travaux d'installation d'une verrière équipée de vitrages athermiques et d'un système de ventilation par convention naturelle à la médiathèque de la Ferme du Buisson à Noisiel – ne pas ouvrir".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 016-023758 (2014-01-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134849
Se réfère à l'avis: 2014/S 16-023758
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 16 A, annonce no 174 du 23.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Seine-et-Marne - secteur 2 de Marne la Vallée - val Maubuée - Noisiel - ferme du Buisson, 77186 Noisiel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Segma
Adresse postale: 1 avenue Marne et Gondoire
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 078-134849 (2014-04-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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