Travaux d'impression et de façonnage des différents produits de la communication institutionnelle pour les années 2015 à 2018

Informations complémentaires

Les offres seront présentées, au choix du candidat:

— soit par voie électronique,

— soit sous pli cacheté.

L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être

Remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la

Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde. Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnées à l'article 5 du RC. Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détails article 4.2 du RC):

— l'acte d'engagement (AE),

— le B.P.U.D (annexe à l'AE),

— une note environnementale,

— un RIB;

L'absence d'une des pièces sus-mentionnées aura pour conséquence de rendre l'offre irrégulière en application de l'article 35.i.1° du code des marchés publics.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville d'Aubervilliers.

Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises.

En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1 rempli par le mandataire et signé par le(s) co-traitant(s).

D'autre part, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de celui-ci et s'il utilise les moyens de ce dernier.

* Candidats soumissionnant pour la première fois à un marché public pour la ville d'Aubervilliers

Les candidats doivent impérativement fournir les formulaires Dc1 et Dc2. Les documents et renseignements susmentionnés peuvent être fournis en version papier. Les candidats ont également la possibilité d'indiquer dans leur dossier la base de données ou l'espace de stockage numérique gratuit dans lequel le pouvoir adjudicateur pourra obtenir les documents et renseignements susmentionnés, conformément au décret du 26 septembre 2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics. Dans un tel cas, il est demandé aux candidats de préciser dans un document spécifique les modalités d'accès à ces éléments.

* Candidats ayant déjà soumissionné à un marché public pour la ville d'Aubervilliers

Dans le cadre du décret sus mentionné, posant le principe du «dites le nous une fois», les candidats ayant déjà soumissionné à un marché public pour la ville sont dispensés de fournir tous les documents et renseignements sus mentionnés relatifs à la candidature.

Néanmoins, les candidats ne sont pas exonérés de fournir les formulaires Dc1 et Dc2.

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de retrouver les dits documents fournis à l'occasion d'un ou plusieurs précédent(s) marché (s), les candidats doivent indiquer dans un document spécifique:

— l'objet et la référence du ou des dit(s) marché(s) en précisant le ou les année(s) concernée(s)

et/ou

— le site internet, la base de données ou l'espace de stockage numérique gratuit au sein duquel sont disponibles les documents.

Important: il appartient aux candidats de vérifier que les dits documents précédemment fournis demeurent valables.

Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à partir du lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.