Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation

Office public de l'habitat du département du Doubs – Habitat 25 – à l'attention de M. le directeur général

Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation.
Le marché comprend des:
— interventions programmées relevant de la partie forfaitaire du marché,
— interventions à la demande relevant de la partie à bons de commande du marché (montant minimum annuel: 3 000 EUR HT / montant maximum annuel: 15 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Franche-comté assainissement

Qui ?

• Office public de l'habitat du département du Doubs – Habitat 25 – à l'attention de M. le directeur général

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services d'hygiénisation d'installations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché
2014-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Quantité ou étendue:

— désinfection programmée des gaines et locaux vide-ordures: 175 gaines (réparties du R + 2 au R + 7),— désinfection programmée des locaux vide-ordures seuls: 444 locaux,— désinsectisation programmée des logements et parties communes: 4 458 logements,— dératisation programmée des logements et parties communes: 2 371 logements.Voir détail dans la DPGF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs – Habitat 25 – à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023048
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2014. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, par année civile. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Les documents peuvent être également envoyés gratuitement pour toute demande faite par télécopie, courriel ou courrier à l'adresse mentionnée au point I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation.

Le marché comprend des:

— interventions programmées relevant de la partie forfaitaire du marché,

— interventions à la demande relevant de la partie à bons de commande du marché (montant minimum annuel: 3 000 EUR HT / montant maximum annuel: 15 000 EUR HT).

Quantité ou étendue:

— désinfection programmée des gaines et locaux vide-ordures: 175 gaines (réparties du R + 2 au R + 7),

— désinfection programmée des locaux vide-ordures seuls: 444 locaux,

— désinsectisation programmée des logements et parties communes: 4 458 logements,

— dératisation programmée des logements et parties communes: 2 371 logements.

Voir détail dans la DPGF.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs mentionnés à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et dont la liste figure au règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance de 5 % contre constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres de l'Office,

— paiement sous 30 jours par virement administratif,

— prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Ordinaire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2014. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, par année civile.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Les documents peuvent être également envoyés gratuitement pour toute demande faite par télécopie, courriel ou courrier à l'adresse mentionnée au point I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 015-023048 (2014-01-17)

Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 553 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 381827651 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-165092
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-023048
Numéro JO-S: 94

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Franche-Comte Assainissement
Adresse postale: 25 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabienne Lacaille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 094-165092 (2014-05-13)

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