Travaux d'harmonisation de la supervision des tunnels du PC Osiris

Dir Centre-Est SREI de Chambéry

Travaux d'harmonisation de la supervision des tunnels du PC Osiris.
La réalisation du nouveau système se décompose en 3 phases :
Une phase d'études (rétro-conception, spécifications ).
Une phase de développement du système (conception, maquettage, tests).
Une phase de déploiement in situ.
La prestation contient deux solutions à chiffrer :
Une solution de base : l'harmonisation de la supervision se fait par l'ajout d'api frontaux pour tous les ouvrages (hors la TC de Firminy et le tunnel du chat).
Une solution alternative : l'harmonisation de la supervision se fait par la mise en place de nouveaux automates pour 2 ouvrages (tunnel des Monts et tunnel du Siaix) et ajout d'api frontaux pour les autres ouvrages (hors la TC de Firminy et le tunnel du chat).
Dans le cas de cette solution alternative, le titulaire doit fournir, installer et raccorder les nouveaux automates et le cas échéant, proposer la mise en place d'une GTC provisoire dans le cas ou le développement de la supervision et la mise à disposition des automates ne soit pas coordonnés.
La solution de base et la solution alternative font partie intégrante de l'offre et doivent être chiffrées sous peine d'irrégularité de l'offre.
Est ajoutée une mission complémentaire de maintenance qui couvre pour chaque tunnel la période de développement du superviseur et la période de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Superviseur recouvrant les GTC (gestions techniques centralisées) de 9 tunnels. Système de supervision permettant de gérer à terme 25 000 points physiques et 80 000 variables internes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est SREI de Chambéry
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066406
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; — l'unité monétaire utilisée est l'euro, — le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, — le délai de réalisation est de 43 mois à compter de la notification du marché décomposé de la façon suivante : 37 mois pour la tranche ferme, 3 mois pour la tranche conditionnelle 1, 3 mois pour la tranche conditionnelle 2 et 1 mois pour la tranche conditionnelle 3. Ce délai n'inclut pas la mission de garantie et de maintenance, qui débutera à la réception de la supervision pour le premier ouvrage, — l'affermissement de la tranche conditionnelle 1 interviendra dans un délai maximum de 24 mois suivant la fin de la réalisation de la tranche ferme. l'affermissement de la tranche conditionnelle 2 interviendra dans un délai maximum de 27 mois suivant la fin de la réalisation de la tranche ferme. l'affermissement de la tranche conditionnelle 3 interviendra pendant la phase de réalisation de la tranche ferme ou dans un délai maximum de 12 mois suivant la fin de la réalisation de cette tranche ferme. En cas de prolongation du délai d'exécution ou de retard dans l'exécution d'une tranche, les délais d'affermissement de toutes les autres tranches sont prolongées d'autant. Le marché ne prévoit ni indemnité d'attente en cas de retard dans l'affermissement des tranches conditionnelles, ni indemnités de dédit en cas de non affermissement. Il n'est pas prévu de rabais sur les tranches conditionnelles. — délai distinct concernant le dossier des spécifications fonctionnelles et techniques : 7 mois, — délais distincts concernant la garantie pour chaque tunnel allant de la réception du tunnel concerné jusqu'à la réception du dernier tunnel + 1 an. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission des plis, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2014-Supervision", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des plis. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'Il s'agit d'un pli électronique, il est effacé des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lu, — les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des plis sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2014-Supervision", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. — la candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au point IV. 3. 4) du présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'harmonisation de la supervision des tunnels du PC Osiris.
La réalisation du nouveau système se décompose en 3 phases :
Une phase d'études (rétro-conception, spécifications ).
Une phase de développement du système (conception, maquettage, tests).
Une phase de déploiement in situ.
La prestation contient deux solutions à chiffrer :
Une solution de base : l'harmonisation de la supervision se fait par l'ajout d'api frontaux pour tous les ouvrages (hors la TC de Firminy et le tunnel du chat).
Une solution alternative : l'harmonisation de la supervision se fait par la mise en place de nouveaux automates pour 2 ouvrages (tunnel des Monts et tunnel du Siaix) et ajout d'api frontaux pour les autres ouvrages (hors la TC de Firminy et le tunnel du chat).
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Dans le cas de cette solution alternative, le titulaire doit fournir, installer et raccorder les nouveaux automates et le cas échéant, proposer la mise en place d'une GTC provisoire dans le cas ou le développement de la supervision et la mise à disposition des automates ne soit pas coordonnés.
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La solution de base et la solution alternative font partie intégrante de l'offre et doivent être chiffrées sous peine d'irrégularité de l'offre.
Est ajoutée une mission complémentaire de maintenance qui couvre pour chaque tunnel la période de développement du superviseur et la période de garantie.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation du déploiement de la supervision pour le tunnel du Chat (tranche conditionnelle 1), le déploiement de la supervision de la TC de Firminy (tranche conditionnelle 2), l'interfaçage avec le SAGT (tranche conditionnelle 3). La mission complémentaire de maintenance couvre l'ensemble des tranches citées ci-dessus.
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Les prestations de la solution de base et de la solution alternative couvrent la tranche ferme.
Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: dirce-srei-2014-supervision
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SREI de Chambéry, 1 rue des Cévennes - l'Adret, 73026 Chambéry Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir :
— en application des articles 43 et 44 du CMP :
* la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
* une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— les autres documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, sont précisés au Iii.2.2) et Iii.2.3) du présent avis.
Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution :
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* Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
* Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats de qualifications professionnelles,
— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; ou tout moyen de preuve équivalent.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine de financement : opération 100 % État.
Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ; dans ce cas indiqué le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché , le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: Compétence, références et moyens en rapport avec la description de l'opération.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SREI de Chambéry, à l'attention de M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Est par délégation préfectorale n° 2013336-0003 du 04/12/2013
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Centre Est - SREI de Chambéry
Adresse postale: 1 rue des Cévennes - l'Adret
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73026
Point de contact: Disctrict de Chambéry
Emmanuel Berne
Téléphone: +33 479601259 📞
Courrier électronique: emmanuel.berne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 479601300 📠
Nom: https://www.marches-publics.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - SAMIF - unité marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei-2014-supervision
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
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— l'unité monétaire utilisée est l'euro,
— le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles,
— le délai de réalisation est de 43 mois à compter de la notification du marché décomposé de la façon suivante : 37 mois pour la tranche ferme, 3 mois pour la tranche conditionnelle 1, 3 mois pour la tranche conditionnelle 2 et 1 mois pour la tranche conditionnelle 3. Ce délai n'inclut pas la mission de garantie et de maintenance, qui débutera à la réception de la supervision pour le premier ouvrage,
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— l'affermissement de la tranche conditionnelle 1 interviendra dans un délai maximum de 24 mois suivant la fin de la réalisation de la tranche ferme.
l'affermissement de la tranche conditionnelle 2 interviendra dans un délai maximum de 27 mois suivant la fin de la réalisation de la tranche ferme.
l'affermissement de la tranche conditionnelle 3 interviendra pendant la phase de réalisation de la tranche ferme ou dans un délai maximum de 12 mois suivant la fin de la réalisation de cette tranche ferme.
En cas de prolongation du délai d'exécution ou de retard dans l'exécution d'une tranche, les délais d'affermissement de toutes les autres tranches sont prolongées d'autant.
Le marché ne prévoit ni indemnité d'attente en cas de retard dans l'affermissement des tranches conditionnelles, ni indemnités de dédit en cas de non affermissement. Il n'est pas prévu de rabais sur les tranches conditionnelles.
— délai distinct concernant le dossier des spécifications fonctionnelles et techniques : 7 mois,
— délais distincts concernant la garantie pour chaque tunnel allant de la réception du tunnel concerné jusqu'à la réception du dernier tunnel + 1 an.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission des plis,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2014-Supervision", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des plis. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'Il s'agit d'un pli électronique, il est effacé des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lu,
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— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des plis sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2014-Supervision", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
Afficher plus
— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
— la candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au point IV. 3. 4) du présent AAPC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 040-066406 (2014-02-21)
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