Travaux d'étanchéité pour l'entretien du patrimoine de Mulhouse Habitat

Mulhouse Habitat

Travaux d'étanchéité pour l'entretien du patrimoine de Mulhouse Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Quantité ou étendue:
Le marché est passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum en valeur de 12 625 EUR HT et sans maximum pour la période initiale. Le marché est conclu pour un an reconductible 2 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2017.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312118
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures et offres: se référer au règlement de la consultation. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'étanchéité pour l'entretien du patrimoine de Mulhouse Habitat.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum en valeur de 12 625 EUR HT et sans maximum pour la période initiale. Le marché est conclu pour un an reconductible 2 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2017.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-La lettre de candidature ou formulaire Dc1
-La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-l'entreprise soumissionnaire devra justifié d'un effectif supérieur ou égale à 3 personnes ;
- certification Qualibat 3212 ou tout document équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le fonds propres de Mulhouse Habitat. Règlement des comptes selon le CCAG-Travaux. Paiement global sous 30 jours. Avance possible sous conditions (se référer au dossier de consultation).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement sur demande à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou http://www.mulhouse-habitat.fr
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures et offres: se référer au règlement de la consultation.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
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Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).
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Source: OJS 2014/S 177-312118 (2014-09-11)
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