Travaux d'étanchéité et de mise hors d'eau sur le patrimoine du Conseil régional

Conseil régional de la Martinique

Travaux d'étanchéité et de mise hors d'eau sur le patrimoine du Conseil régional
Les prestations comprennent essentiellement :
— l'installation de chantier,
— dépose des ouvrages existants en toiture,
— nettoyage des toitures,
— réparation des revêtements d'étanchéité,
— la Révision des ouvrages divers en toiture,
— couverture métallique.
Les travaux sont répartis en trois lots :
Lot n° 1 : «Secteur Nord».
Lot n° 2 : «Secteur Centre».
Lot n° 3 : «Secteur Sud».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-24 Avis de marché
2014-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant minimum annuel pour chaque lot de 50 000 EUR (HT).À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à : 400.000 EUR (lot n° 1), 900.000 EUR (lot n° 2) et 800.000 EUR (lot n° 3).Nb : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067369
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des trois lots (soit pour le lot 1, soit pour le lot 2 ou soit pour le lot 3). Lots traités par marchés séparés. Lieu principal d'exécution des prestations: ensemble du patrimoine du Conseil régional sur le territoire de la Martinique. Durée et délai d'exécution du marché : Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des prestations : pour chacun des lots : 2.7.2014 Critères de sélection des candidatures. Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération : — la valeur technique de l'offre : coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants : — organisation matérielle du chantier : 70 % du coefficient 6, — modalités sur l'hygiène et la sécurité : 30 % du coefficient 6, — le prix des prestations : coefficient 4. Unité monétaire : l'euro. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics : 8 jours calendaires. Transmission par voie dématérialisée : autorisée. Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : Http://www.cr-martinique.fr - rubrique «marchés publics» Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Délais de publicité :Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des bâtiments - pointe de Jaham - site AFPA - bât. H - 1er étage - 97233 Schoelcher- tél. +596 596596424 - fax +596 596542436, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'étanchéité et de mise hors d'eau sur le patrimoine du Conseil régional
Les prestations comprennent essentiellement :
— l'installation de chantier,
— dépose des ouvrages existants en toiture,
— nettoyage des toitures,
— réparation des revêtements d'étanchéité,
— la Révision des ouvrages divers en toiture,
— couverture métallique.
Les travaux sont répartis en trois lots :
Lot n° 1 : «Secteur Nord».
Lot n° 2 : «Secteur Centre».
Lot n° 3 : «Secteur Sud».
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Nord
Informations complémentaires sur les lots:
Lot n° 1 : " Secteur Nord "Grand-Rivière, Macouba, Basse-Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Schoelcher, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Carbet, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Ajoupa-Bouillon.
Lot n° 1 : " Secteur Nord "
Grand-Rivière, Macouba, Basse-Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Schoelcher, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Carbet, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Ajoupa-Bouillon.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Centre
Brève description:
Travaux d'étanchéité et de mise hors d'eau sur le patrimoine du Conseil régional.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot n° 2 : " Secteur Centre "Fort-de-France, Lamentin, Saint-Joseph, Gros-Morne.
Lot n° 2 : " Secteur Centre "
Fort-de-France, Lamentin, Saint-Joseph, Gros-Morne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Sud
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 03 : «Secteur Sud»François, Ducos, Saint Esprit, Rivière-Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne.
Lot 03 : «Secteur Sud»
François, Ducos, Saint Esprit, Rivière-Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant minimum annuel pour chaque lot de 50 000 EUR (HT).
À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à : 400.000 EUR (lot n° 1), 900.000 EUR (lot n° 2) et 800.000 EUR (lot n° 3).
Nb : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Description des options:
Possibilité de reconduire le marché.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: " ETANCHEITE-14-18 "
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version juin 2012 disponible également sur internet à l'adresse suivantes : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb : en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en EUR (TTC)) supérieur à : 100 000 EUR (lot n° 1), 100 000 EUR (lot n° 2) et 100 000 EUR (lot n° 3).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel.
D'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
*Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement : fonds propres du Conseil régional de Martinique et éventuellement fonds européens,
— paiement : virement administratif,
— délai global de paiement : 30 jours,
— décomptes réglés mensuellement,
— avance de 5 % prévue,
— type de prix : prix unitaires,
— variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Crafi BTP
Adresse postale: pointe de Jaham, site Afpa, bât. H 2ème étage ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596591241 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Nom: Direction des bâtiments
Adresse postale: pointe de Jaham, site AFPA, bât. H, 1er étage
Téléphone: +596 596596424 📞
Fax: +596 596542436 📠
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Nom: Direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 50601
Commune postale: Fort-de-France Cedex
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: " ETANCHEITE-14-18 "
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des trois lots (soit pour le lot 1, soit pour le lot 2 ou soit pour le lot 3). Lots traités par marchés séparés.
Lieu principal d'exécution des prestations: ensemble du patrimoine du Conseil régional sur le territoire de la Martinique.
Durée et délai d'exécution du marché : Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.
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Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : pour chacun des lots : 2.7.2014
Critères de sélection des candidatures.
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :
— la valeur technique de l'offre : coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants :
— organisation matérielle du chantier : 70 % du coefficient 6,
— modalités sur l'hygiène et la sécurité : 30 % du coefficient 6,
— le prix des prestations : coefficient 4.
Unité monétaire : l'euro.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics : 8 jours calendaires.
Transmission par voie dématérialisée : autorisée.
Procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique «marchés publics»
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
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Délais de publicité :Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des bâtiments - pointe de Jaham - site AFPA - bât. H - 1er étage - 97233 Schoelcher- tél. +596 596596424 - fax +596 596542436, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.
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Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Marché renouvelable
juin 2018.
Source: OJS 2014/S 041-067369 (2014-02-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 778 790,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 50601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425508
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-067369
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres ouvert ((art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics) avec publicité obligatoire au JOUE). Division en lots: Oui. Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des 3 lots (soit pour le lot 1, soit pour le lot 2 ou soit pour le lot 3). Lots traités par marchés séparés. Chaque lot regroupe un ensemble de communes selon la présentation suivante: Lot n° 1: «Secteur Nord»: Grand-Rivière, Macouba, Basse-Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Schoelcher, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Carbet, Saint-Pierre, Fonds-Saint-Denis, Prêcheur, Morne-Rouge, Ajoupa-Bouillon. Lot n° 2: «Secteur Centre»: Fort-de-France, Lamentin, Saint-Joseph, Gros-Morne. Lot n° 3: «Secteur Sud»: François, Ducos, Saint-Esprit, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Vauclin, Anses-d'Arlet, Trois-Îlets, Diamant, Sainte-Luce, Marin, Sainte-Anne. Quantité ou étendue globale: Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant minimum annuel pour chaque lot de 50 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à :400 000 EUR (lot n° 1), 900 000 EUR (lot n° 2) et 800 000 EUR (lot n° 3). NB: les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande. Critères d'attribution du marché: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération: — la valeur technique de l'offre: coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants: — organisation matérielle du chantier: 70 % du coefficient 6, — modalités sur l'hygiène et la sécurité: 30 % du coefficient 6; — le prix des prestations: coefficient 4. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 41 A, annonce n° 212 du 27.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine du Conseil régional sur le territoire de la Martinique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Sonac SARL
Adresse postale: bât. F4 – ZAC de Rivière-Roche
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sonac596@gmail.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Ferronnerie du Centre SARL
Adresse postale: chemin Morne Coco – Gondeau
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Courrier électronique: ferronnerie.du.centre@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Smac SA
Adresse postale: 9 ZI Vatable 2000
Commune postale: Trois-Îlets
Code postal: 97229
Courrier électronique: martinique@smac-sa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille – croix de Bellevue – BP 683
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2014/S 242-425508 (2014-12-11)
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Fournisseurs:
Ferronnerie du Centre SARL SMAC SA sonac sarl
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification