Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art dans le Département du Haut-Rhin - marché à bons de commande - 5 lots géographiques

Conseil général du Haut-Rhin

le territoire haut-rhinois est réparti cinq zones géographiques gérées chacune par une agence territoriale routière. Chaque zone correspond à un lot de la présente consultation auquel correspondra un marché . De manière générale, le marché vise l'entretien spécialisé et les petites réparations à réaliser sur les ouvrages d'art dont le Département du Haut-Rhin est propriétaire. Cela concerne notamment les ouvrages situés sur le réseau routier départemental ainsi que les pistes cyclables. Les travaux concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre : des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages (entretien ), des défauts des structures, y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité. Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont : les ouvrages de franchissement d'ouverture = 2.00 m par travée : ponts et passerelles, buses en béton ou en métal. Les murs de soutènement, H soutenue = 2.00 m. Les voies franchies par les ouvrages peuvent etre des routes, des cours d'eau, des voies ferrées, dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, nuit, créneaux horaires imposés ). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et fait partie des prestations définies par le présent marché. Les ouvrages peuvent etre de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc... Le cahier des charges comporte la liste - non exhaustive - des travaux concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande conclus avec un minimum annuel de 150 000.00 EUR HT par lot, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Chaque marché sera conclu pour une première période allant du 1.1.2015 ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Il pourra etre expressément reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018, soit : - du 1.1.2016 au 31.12.2016 - du 1.1.2017 au 31.12.2017 - du 1.1.2018 au 31.12.2018
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Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334523
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail : Conseil général du Haut-Rhin - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 100 avenue d'Alsace - BP 20351 - 68006 Colmar Cedex - tél. +33 389306310, télécopie +33 389219840, e-mail : commande.publique@cg68.fr. Les offres en format papier peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Direction de la Commande Publique en précisant : "Offre pour Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art dans le Département du Haut-Rhin - marché à bons de commande - lot no ......." . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le territoire haut-rhinois est réparti cinq zones géographiques gérées chacune par une agence territoriale routière. Chaque zone correspond à un lot de la présente consultation auquel correspondra un marché . De manière générale, le marché vise l'entretien spécialisé et les petites réparations à réaliser sur les ouvrages d'art dont le Département du Haut-Rhin est propriétaire. Cela concerne notamment les ouvrages situés sur le réseau routier départemental ainsi que les pistes cyclables. Les travaux concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre : des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages (entretien ), des défauts des structures, y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité. Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont : les ouvrages de franchissement d'ouverture = 2.00 m par travée : ponts et passerelles, buses en béton ou en métal. Les murs de soutènement, H soutenue = 2.00 m. Les voies franchies par les ouvrages peuvent etre des routes, des cours d'eau, des voies ferrées, dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, nuit, créneaux horaires imposés ). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et fait partie des prestations définies par le présent marché. Les ouvrages peuvent etre de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc... Le cahier des charges comporte la liste - non exhaustive - des travaux concernés
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Numéro du lot: 1
Brève description: Agence territoriale routière du Sundgau
Quantité ou étendue: minimum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence territoriale routière de Colmar
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence territoriale routière Plaine du Rhin
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence territoriale routière Mulhouse 3 Pays
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence territoriale routière Thur Doller Florival
Numéro de référence: 14DRT070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) , déclaration du candidat ( Dc2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux La date certaine de réception du projet de décompte est la date d'arrivée chez le Maître d'oeuvre.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
pour chaque chantier, le point de départ de l'exécution de la commande ainsi que son délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. A défaut de précision dans le bon de commande, en application de l'article 3.2.1 du CCAG, le délai court à compter du lendemain du jour de notification du bon de commande prescrivant l'exécution des travaux. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Contraintes liées à l'environnement : La clause environnementale s'inscrit dans un contexte général à la fois politique, économique et juridique. Très soucieux de limiter ses impacts sur l'environnement, le maître d'ouvrage souhaite que les prescriptions détaillées et exprimées au travers des Cahiers des Charges en terme d'environnement et de gestion des déchets ne soient qu'un minimum à atteindre obligatoirement
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306318 📞
URL pour informations complémentaires: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DRT070
Informations complémentaires
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail : Conseil général du Haut-Rhin - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 100 avenue d'Alsace - BP 20351 - 68006 Colmar Cedex - tél. +33 389306310, télécopie +33 389219840, e-mail : commande.publique@cg68.fr. Les offres en format papier peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Direction de la Commande Publique en précisant : "Offre pour Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art dans le Département du Haut-Rhin - marché à bons de commande - lot no ......." . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2014/S 190-334523 (2014-09-30)
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