Travaux d'entretien routier

Département du Loiret

Mise à disposition de matériel, la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux pour corps de chaussée dans le cadre de divers travaux d'entretien et d'investissement sur routes départementales, des travaux de réparations des dommages sur le domaine public, ainsi que toutes prestations corrélatives à ces travaux.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
2014-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison de mai 2012 à mai 2013, sont les suivantes:— lot nº 1: secteurs de Pithiviers et d'orléans: 1 200 000 EUR (TTC),— lot nº 2: secteurs de Montargis et Sully-sur-Loire: 1 600 000.00 EUR (TTC).Marché à bons de commande ou accord-cadre avec un seul opérateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012483
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions: 1/ Critère «prix» (60 points). le critère prix s'analysera au regard de 4 commandes type «masquées», non remises aux candidats, et établies à partir du bordereau des prix. Ces commandes type «masquées» sont élaborées par la personne publique avant la réception des offres. L'Analyse de chaque commande type masquée s'effectuera suivant la formule: Note = 15 x (offre la moins chère)/offre considérée la note obtenue à chaque commande type sera additionnée afin d'obtenir la note globale pour ce critère. 2/ Le critère «valeur technique» (40 points): La valeur technique sera jugée au travers du mémoire technique, conformément aux stipulations indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, remis par chaque candidat et se décomposera comme suit: a/ Pertinence de l'organisation générale des travaux (note sur 10 points); b/ Qualité des matériaux demandés (note sur 5 points); c/ Procédures d'exécution et de contrôle de la signalisation et de la sécurité (note sur 5 points); d/ Analyse de l'approche méthodologique du candidat sur l'organisation et le déroulement des chantiers (note sur 20 points): — chantier de purges et de reprofilage (note sur 8 points), — chantier de piste cyclable (note sur 6 points), — chantier de colmatage (note sur 2 points), — chantier d'ouverture de fossé (note sur 4 points). Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via laplateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2014. le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur, etc.). Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le directeur de l'ingénierie et des infrastructures – pôle aménagement durable – 15 rue Eugène Vignat, 45000 Orléans Ou par fax: +33 238254500. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de matériel, la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux pour corps de chaussée dans le cadre de divers travaux d'entretien et d'investissement sur routes départementales, des travaux de réparations des dommages sur le domaine public, ainsi que toutes prestations corrélatives à ces travaux.
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs de Pithiviers et d'Orléans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs de Montargis et de Sully-sur-Loire.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison de mai 2012 à mai 2013, sont les suivantes:
— lot nº 1: secteurs de Pithiviers et d'orléans: 1 200 000 EUR (TTC),
— lot nº 2: secteurs de Montargis et Sully-sur-Loire: 1 600 000.00 EUR (TTC).
Marché à bons de commande ou accord-cadre avec un seul opérateur.
Numéro de référence: 13S041N500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation: capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés: oui.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département.
Avance forfaitaire: oui, une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 20 000 EUR (HT).
Des acomptes sont versés ? Oui. Les acomptes sont versés mensuellement:
— prix forfaitaires et unitaires,
— prix révisable,
— retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) % (60)
2. Valeur technique de l'offre (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département – bureau du Courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département – bureau du Courrier: 15 rue Eugène Vignat – BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S041N500
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Criteres d'attributions: 1/ Critère «prix» (60 points).
le critère prix s'analysera au regard de 4 commandes type «masquées», non remises aux candidats, et établies à partir du bordereau des prix. Ces commandes type «masquées» sont élaborées par la personne publique avant la réception des offres. L'Analyse de chaque commande type masquée s'effectuera suivant la formule:
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Note = 15 x (offre la moins chère)/offre considérée
la note obtenue à chaque commande type sera additionnée afin d'obtenir la note globale pour ce critère.
2/ Le critère «valeur technique» (40 points):
La valeur technique sera jugée au travers du mémoire technique, conformément aux stipulations indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, remis par chaque candidat et se décomposera comme suit:
a/ Pertinence de l'organisation générale des travaux (note sur 10 points);
b/ Qualité des matériaux demandés (note sur 5 points);
c/ Procédures d'exécution et de contrôle de la signalisation et de la sécurité (note sur 5 points);
d/ Analyse de l'approche méthodologique du candidat sur l'organisation et le déroulement des chantiers (note sur 20 points):
— chantier de purges et de reprofilage (note sur 8 points),
— chantier de piste cyclable (note sur 6 points),
— chantier de colmatage (note sur 2 points),
— chantier d'ouverture de fossé (note sur 4 points).
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via laplateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2014.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur, etc.).
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Recours à une enchère électronique: non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à M. le directeur de l'ingénierie et des infrastructures – pôle aménagement durable – 15 rue Eugène Vignat, 45000 Orléans
Ou par fax: +33 238254500.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, r. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête nº 291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 010-012483 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182002
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-012483
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum annuel. S'agissant des modalités de communication des pièces du marché : Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes : - par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; - par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 euros le recto, 0,30 euros le recto verso, 0,60 euros le recto verso au format A3 et 2,00 euros pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 9 A, annonce no 143 du 14 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) (60)
2. Valeur technique de l'offre (40 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: sas eurovia centre loire
Adresse postale: Rue du 11 Octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400

2️⃣
Nom: eurovia centre loire
Adresse postale: Route de Chaumont
Commune postale: Corquilleroy
Code postal: 45120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)
Source: OJS 2014/S 104-182002 (2014-05-28)
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