Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché a pour objet les travaux d'entretien ainsi que les travaux neufs à réaliser selon les besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier communal de la ville d'Yerres. À titre indicatif, le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 1 500 000 EUR (HT). La nature des travaux du présent marché porte essentiellement sur : — le gros oeuvre, — le second oeuvre intérieur, — l'aménagement extérieur. À titre informatif, le patrimoine de la ville d'yerres comprend environ 120 bâtiments dont la superficie représente 60 000 mètres carrés. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 3 ans. À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au 3.11.2014, date de fin du marché en cours d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr📧
Téléphone: +33 169497705📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233287
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.80 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site www.e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.80 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site www.e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché a pour objet les travaux d'entretien ainsi que les travaux neufs à réaliser selon les besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier communal de la ville d'Yerres.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché a pour objet les travaux d'entretien ainsi que les travaux neufs à réaliser selon les besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier communal de la ville d'Yerres.
À titre indicatif, le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 1 500 000 EUR (HT).
La nature des travaux du présent marché porte essentiellement sur :
— le gros oeuvre,
— le second oeuvre intérieur,
— l'aménagement extérieur.
À titre informatif, le patrimoine de la ville d'yerres comprend environ 120 bâtiments dont la superficie représente 60 000 mètres carrés.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 3 ans.
À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au 3.11.2014, date de fin du marché en cours d'exécution.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014 AOO Gros Oeuvre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat(dc2)dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat(dc2)dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste des travaux exécutés au cours des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Le bordereau des prix unitaires (40)
2. Les performances en matière d'environnement (10)
3. Les moyens techniques en matériels et en personnels propres à l'entreprise pouvant être mis en oeuvre pour l'exécution du marché, charte de chantier vert, fiches techniques des matériaux courants (30)
4. Le délai d'intervention d'urgence et les moyens mis en oeuvre pour respecter ce délai. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 AOO Gros Oeuvre
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.80 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site www.e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.80 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site www.e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 131-233287 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2014-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406913
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-233287
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres – service juridique – 60 rue Charles de Gaulle – 91330 Yerres.
Le lieu de consultation sera: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO2014trvxgrosoeuvre.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 131 A, annonce n° 228 du 10.7.2014.
Parution n°: 131 B, annonce n° 475 du 10.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres – service juridique – 60 rue Charles de Gaulle – 91330 Yerres.
Le lieu de consultation sera: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO2014trvxgrosoeuvre.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 131 A, annonce n° 228 du 10.7.2014.
Parution n°: 131 B, annonce n° 475 du 10.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 3. Les moyens techniques en matériels et en personnels propres à l'entreprise pouvant être mis en œuvre pour l'exécution du marché, charte de chantier vert, fiches techniques des matériaux courants (30)
4. Le délai d'intervention d'urgence et les moyens mis en œuvre pour respecter ce délai (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Megal
Adresse postale: 134 avenue de Villeneuve-Saint-Georges
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.