Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental meusien pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018. (dossier téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages sur le réseau routier départemental meusien pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018. (dossier téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement CM2E (mandataire) VMS Équipements (cotraitant)

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Consultation traitée par un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou accords-cadres au sens de la directive secteurs classiques de mars 2004 et de la jurisprudence CE du 08/08/2008 Commune de Nanterre (no309136) conclu sans seuils annuels minimum et maximum de commandes. Le montant estimé annuel est de 800 000EUR HT. Marché ou accord-cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 avec possibilité de reconductions annuelles dans la limite de trois maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-367861
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut) et ce, jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Le dossier peut également être transmis sous format papier ou courriel sur demande écrite formulée auprès du service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut); l'attention des candidats est alors attirée sur le fait que le dossier ser a transmis dans les 6 jours suivant la réception de la demande; Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce cas. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Options au sens européen :

- des décisions de poursuivre pourront intervenir,

- des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus,

- des reconductions possibles.

Au sens du droit français (prestations supplémentaires possibles) : aucune option prévue.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-SCPB-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à remettre à l'appui de la candidature :

- Dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

- Dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

- NOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur,

- RC - attestation d'assurance responsabilité civile,

- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

- en cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : Dc4 contrat de sous-traitance),

- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années :, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de travaux de même nature que ceux faisant l'objet du marché,

Critères de jugement des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières,

Les pièces à remettre à l'appui de l'offre ainsi que les critères de jugement des offres sont définies dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière: Voir ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie n'est prévue.

Pour chacun des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai supérieur à 2 mois, une garantie à première demande sera exigée d'un montant égal au montant de l'avance demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds départementaux exclusivement.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les conditions fixées par le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire à compte unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Point de contact: Service entretien et travaux neufs
Téléphone: +33 329775252 📞
Courrier électronique: dirroutes@cg55.fr 📧
Fax: +33 329775253 📠
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-31 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-SCPB-16
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière, case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle, nº 20038
Téléphone: +33 383174350 📞
Source: OJS 2014/S 208-367861 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 563 467,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-091905
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-367861
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 208 A, annonce n° 165 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: Groupement CM2E (mandataire) VMS Équipements (cotraitant)
Adresse postale: 6 rue des Frères Peugeot
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm2e@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 053-091905 (2015-03-12)

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