Travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale

ville de La Chapelle-Saint-Luc

Travaux neufs et d'entretien de la voirie communale de la ville de la Chapelle Saint-Luc.
Les prestations concernent essentiellement des travaux de voirie et de réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Luc
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc, BP 10 082
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: +33 325716220 📞
Fax: +33 325457130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096539
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.marches-aube.fr jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le maire jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur. Type de procédure : procédure adaptée. En application de l'article 14 du code des marchés publics, une action d'insertion devra être proposée par le candidat selon les conditions dans le DCE. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Plis envoyés par voie postale recommandée Remis en mains propres contre récépissé, ou plis transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante : Mairie de La Chapelle Saint-Luc Rue du Maréchal Leclerc BP 10082 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex www.marches-aube.fr Le titulaire a la possibilité de solliciter une avance de 10% si le marché est supérieur à 20 000 EUR HT et si les délais d'exécution sont supérieurs à 2 mois sous réserve au préalable de la constitution d'une garantie à 1ère demande. En cas de demande de versement de l'avance, le délai de paiement ne pourra courir qu'à compter de la réception du document justifiant la constitution de la garantie à première demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux neufs et d'entretien de la voirie communale de la ville de la Chapelle Saint-Luc.
Les prestations concernent essentiellement des travaux de voirie et de réseaux divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14T01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle Saint-Luc, 10602

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ;
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la Ville de la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée est celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sullo-Marcel Murielle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14T01
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.marches-aube.fr jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le maire jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur.
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Type de procédure : procédure adaptée.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, une action d'insertion devra être proposée par le candidat selon les conditions dans le DCE.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Plis envoyés par voie postale recommandée
Remis en mains propres contre récépissé, ou plis transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Rue du Maréchal Leclerc
BP 10082
10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex
Le titulaire a la possibilité de solliciter une avance de 10% si le marché est supérieur à 20 000 EUR HT et si les délais d'exécution sont supérieurs à 2 mois sous réserve au préalable de la constitution d'une garantie à 1ère demande.
En cas de demande de versement de l'avance, le délai de paiement ne pourra courir qu'à compter de la réception du document justifiant la constitution de la garantie à première demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668686 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-chapagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 325218187 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 058-096539 (2014-03-18)
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