travaux d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiments de la Ville de Chaville - menuiserie Quincaillerie

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux d'entretien et de grosses réparations tous corps d'État dans tous les bâtiments de la Ville de Chaville. Il s'agit plus précisément des prestations de menuiserie et de quincaillerie.Le cahier des clauses techniques particulières détaille le contenu précis des prestations.La consultation n'est pas allotie.Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la base de prix unitaires, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme allant jusqu au 10.8.2015.

Informations complémentaires

Pièces relatives à la candidature:

I. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.

Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :

— Objet de la consultation ;

— Objet de la candidature ;

— Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.

— Conformément aux articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :

1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.

II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :

— Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;

— En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :

— Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;

— La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;

— Pour les travaux, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;

— Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché ;

— Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement ;

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelleque soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Retrait ou demande de Dce.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html soit en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com .

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 – 12:00 / 14:00 – 18:00.

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Direction de la commande publique

2 rue de Paris

92196 Meudon

Téléphone : +33 146295500

Télécopie : +33 146295510

Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au 28.4.2014 à 17:00.

Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Conditions d'envoi ou de remise des offres.

Les offres doivent impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant le 28.4.2014 à 17:00, délai de rigueur.

La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de 2 façons :

— sur support papier,

— sur support électronique via le site http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou "www.achatpublic.com ".

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains documentenvoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

— remise d'une offre «papier».

L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Direction de la commande publique

2 rue de Paris – 92196 Meudon Cedex

Offre pour : " Chaville – travaux d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiments de la Ville de Chaville - Lot : menuiserie, quincaillerie "

"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours férié) de 8:30-12:00 / 14:00-18:00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— remise d'une offre " dématérialisée ".

Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou directement via http://www.achatpublic.com .

Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du Minefi (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)).

Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normesdu référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. La signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ".

Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puisse être considérées.

L'offre devra être remise avant le 28.4.2014 à 17:00.

Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde – travaux d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiments de la Ville de Chaville – lOT : menuiserie, quincaillerie – nom du candidat – ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées ci-dessus.

Jugement des candidatures et des offres.

Les critères de sélection des candidatures :

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications professionnelles ;

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;

— adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les3 dernières années) ;

La CAO de la Ville choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères indiqués ci-dessous et pondérés comme suit :

1. valeur technique de l'offre : 40 % de la note finale.

Le critère de la valeur technique de l'offre sera décomposé en deux sous-critères, pondérés de la manière suivante :

— organisation technique : délais d'intervention pour les études et métrages, délais de réalisation des devis, les délais d'intervention en cas de travaux urgent, la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (organisation des chantiers, modalités d'intervention en cas de travaux spécifiques et en cas de travaux urgents, modalités d'intervention), les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité, l'hygiène et la propreté sur les chantiers (60 % de la valeur technique),

— qualité des fournitures : la provenance et la qualité des matériels et matériaux proposés, la performance des matériels et fournitures proposés et la pertinence des catalogues proposés (type de produits, champs de possibilités), (40 % de la valeur technique);

2. prix unitaires et taux de remise : 35 % de la note finale

Le critère relatif aux prix unitaires et taux de remise sera décomposé en deux sous-critères, pondérés de la manière suivante :

— prix unitaires du bordereau des prix (70 % de ce critère),

— taux de remise sur catalogues et coefficient de marge sur les prix publics des fournisseurs (30 % de ce critère avec le taux de remise à 50% et le coefficient de marge à 50 %).

3. moyens affectés à la réalisation des prestations : 25 % de la note finale.

Le critère relatif aux moyens affectés à la réalisation de prestations sera décomposé en trois sous-critères, pondérés de la manière suivante :

— nombre et qualification du personnel d'exécution, formations dispensées annuellement aux personnels (50 % de ce critère),

— qualification du chargé d'affaires ou de l'ingénieur d'affaire désigné comme interlocuteur (30 % de ce critère),

— organisation de l'équipe chargée de l'exécution des prestations (20 % de ce critère).

Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation.

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.