Travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité dans les bâtiments du Département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité dans les bâtiments du Département de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
2014-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité dans les bâtiments du Département de l'Essonne. Les prestations feront l'objet de bons de commande avec minimum et sans maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics et définis comme suit :— montant minimum annuel : 150 000 EUR HT,— montant maximum annuel : sans.Les travaux objet du présent marché ne sont pas décomposés en tranches et en lots. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois fois par le département à compter de sa date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: demat@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-084556
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité dans les bâtiments du Département de l'Essonne.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité dans les bâtiments du Département de l'Essonne. Les prestations feront l'objet de bons de commande avec minimum et sans maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics et définis comme suit :
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— montant minimum annuel : 150 000 EUR HT,
— montant maximum annuel : sans.
Les travaux objet du présent marché ne sont pas décomposés en tranches et en lots. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois fois par le département à compter de sa date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1352_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) obligatoire, la déclaration du candidat (Dc2) et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir des références de travaux de même type et de même importance datant de moins de cinq ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du ccag/travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne - direction de la construction et des bâtiments
Adresse postale: Hôtel du Département - boulevard de France
Point de contact: Service marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue Édouard Branly - immeuble France Essonne
URL des documents: https://marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne - direction des finances et de la commande publique - service méthodes, achats, commissions et jurys
Adresse postale: Envoi postal : Hôtel du Département - boulevard de France / dépôt contre récepissé : Hôtel du Département - boulevard de France - 3è étage bureau W301 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1352_1_00
Informations complémentaires
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 051-084556 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239903
Se réfère à l'avis: 2014/S 51-084556
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date de signature du marché no 14_1352_1_00 : 30/06/2014 Description des critères : - Valeur technique comprenant 2 sous critères notée sur 8 points. - Prix analysé à partir du total de deux simulations et calculé selon la formule suivante : NP = 10x (Po / P). Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 150 000 euros HT et sans montant maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 51 A, annonce no 152 du 13 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (44)
2. Prix (56)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: schneider et cie
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry châtillon
Code postal: 91178
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-239903 (2014-07-11)