Travaux d'entretien et d'aménagements de voirie

Communauté d'agglomération Montpellier

Travaux d'entretien et d'aménagements de voirie comprenant: la création, la modification, l'entretien de structure de voirie et d'espaces piétonniers tels que chaussées, piste cyclable, cheminement piéton, parkings, arrêts voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-05 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Estimation annuelle: 350 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380129
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin. Renseignements administratifs: Direction adjointe des marchés publics: Mme Besseau / tél. +33 467136049 / télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com / courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com Renseignements techniques: Direction des Transports et voirie: M. Mari / tél. +33 467139705 ou M. Willemin / tél. +33 467136166 / courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com / https://marches.montpellier-agglo.com Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31.12.2015. Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 – 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com Les offres peuvent être: — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché, — déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00-12:00 – 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, —si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). En application des dispositions de l'article 45.VI du code des marchés publics, «les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et d'aménagements de voirie comprenant: la création, la modification, l'entretien de structure de voirie et d'espaces piétonniers tels que chaussées, piste cyclable, cheminement piéton, parkings, arrêts voyageurs.
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Estimation annuelle: 350 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31.12.2015.
Description des options:
Marché négocié sans mise en concurrence passé en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics pour des prestations similaires exécutées par le ou les prestataires du marché initial.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3573TV14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à ou doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ces documents sont également joints, accompagnés de leur notice explicative, au dossier de consultation.
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Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés DC 1 et DC 2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements suivants:
— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) / déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat – KBIS de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 20 % délivrée dans les conditions définies au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG FCS. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix unitaires sont révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3573TV14
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.
Renseignements administratifs: Direction adjointe des marchés publics: Mme Besseau / tél. +33 467136049 / télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com / courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com
Renseignements techniques: Direction des Transports et voirie: M. Mari / tél. +33 467139705 ou M. Willemin / tél. +33 467136166 / courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com / https://marches.montpellier-agglo.com
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31.12.2015.
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 – 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com
Les offres peuvent être:
— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00-12:00 – 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
—si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
En application des dispositions de l'article 45.VI du code des marchés publics, «les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Marché renouvelable
Si marché à terme, nouvel avis en 2019. Sinon avis en 2016, 2017 ou 2018.
Source: OJS 2014/S 215-380129 (2014-11-05)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178615
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-380129
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
"Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; télécopieur: +33 467136190; mail: v.peris@montpellier3m.fr." L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail Quantitatif et estimatif. Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 696 715.65 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 216 A, annonce no 100 du 8.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 240 avenue Jacques Fourcade
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2015/S 099-178615 (2015-05-20)
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