travaux d'entretien et d'aménagement sur le patrimoine de la ville de Carpentras

Ville de Carpentras

exécution des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la commune
lot no 1 - gros œuvre - maçonnerie
lot no 2 - étanchéité - isolation
lot no 3 - menuiseries bois et accessoires
lot no 4 - menuiseries aluminium et accessoires
lot no 5 - menuiseries pvc et accessoires
lot no 6 - revêtements sols et murs
lot no 7 - plomberie - zinguerie
lot no 8 - serrurerie
lot no 9 - chauffage
lot no 10 - électricité - éclairage
lot no 11 - peinture
lot no 12 - vitrerie
lot no 13 - stores et volets roulants
lot no 14 - cloisons sèches plafonds suspendus
lot no15 - charpente - couverture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-01 Avis de marché
2014-08-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Montants HT estimatifs annuels des commandes possibles (non contractuels):lot no 1 - gros œuvre - maçonnerie : 209 000 EURlot no 2 - étanchéité - isolation : 21 000 EURlot no 3 - menuiseries bois et accessoires : 46 000 EURlot no 4 - menuiseries aluminium et accessoires : 109 000 EURlot no 5 - menuiseries pvc et accessoires : 71 000 EURlot no 6 - revêtements sols et murs : 21 000 EURlot no 7 - plomberie - zinguerie : 67 000 EURlot no 8 - serrurerie : 96 000 EURlot no 9 - chauffage : 30 000 EURlot no 10 - électricité - éclairage : 334 000 EURlot no 11 - peinture : 125 000 EURlot no 12 - vitrerie : 11 000 EURlot no 13 - stores et volets roulants : 75 000 EURlot no 14 - cloisons sèches plafonds suspendus : 159 000 EURlot no15 - charpente - couverture : 84 000 EUR
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Valeur totale du marché: 4 374 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carpentras
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carpentras.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
Fax: +33 490608484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-223656
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
- marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics) - le présent marché est reconductible : il est conclu pour une première période du 1.1.2015 au 31.12.2015, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1.1.2015, le délai de la première période commencera à courir à partir de la date de notification et s'achèvera en tout état de cause le 31.12.2015. - l'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la commune
lot no 1 - gros œuvre - maçonnerie
lot no 2 - étanchéité - isolation
lot no 3 - menuiseries bois et accessoires
lot no 4 - menuiseries aluminium et accessoires
lot no 5 - menuiseries pvc et accessoires
lot no 6 - revêtements sols et murs
lot no 7 - plomberie - zinguerie
lot no 8 - serrurerie
lot no 9 - chauffage
lot no 10 - électricité - éclairage
lot no 11 - peinture
lot no 12 - vitrerie
lot no 13 - stores et volets roulants
lot no 14 - cloisons sèches plafonds suspendus
lot no15 - charpente - couverture
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros œuvre - maçonnerie
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en gros œuvre et maçonnerie
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 209 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: étanchéité - isolation
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en étanchéité et isolation
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 21 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries bois et accessoires
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en menuiseries bois et accessoires
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 46 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries aluminium et accessoires
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en menuiseries aluminium et accessoires
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 109 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries pvc et accessoires
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en menuiseries pvc et accessoires
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 71 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: revêtements sols et murs
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en revêtements de sols et peinture
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberie - zinguerie
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en plomberie et zinguerie
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 67 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en serrurerie
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 96 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chauffage
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en chauffage
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 30 000 EUR HT
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: électricité - éclairage
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en électricité et éclairage
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 334 000 EUR HT
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: peinture
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en peinture
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 125 000 EUR HT
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: vitrerie
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de carpentras en vitrerie
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 11 000 EUR HT
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: stores et volets roulants
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en stores et volets roulants
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: cloisons sèches plafonds suspendus
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en cloisons sèches et plafonds suspendus
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 159 000 EUR HT
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: charpente - couverture
Brève description:
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la ville de Carpentras en charpente et couverture
Quantité ou étendue: estimation annuelle des commandes possibles : 84 000 EUR HT
Montants HT estimatifs annuels des commandes possibles (non contractuels):
lot no 1 - gros œuvre - maçonnerie : 209 000 EUR
lot no 2 - étanchéité - isolation : 21 000 EUR
lot no 3 - menuiseries bois et accessoires : 46 000 EUR
lot no 4 - menuiseries aluminium et accessoires : 109 000 EUR
lot no 5 - menuiseries pvc et accessoires : 71 000 EUR
lot no 6 - revêtements sols et murs : 21 000 EUR
lot no 7 - plomberie - zinguerie : 67 000 EUR
lot no 8 - serrurerie : 96 000 EUR
lot no 9 - chauffage : 30 000 EUR
lot no 10 - électricité - éclairage : 334 000 EUR
lot no 11 - peinture : 125 000 EUR
lot no 12 - vitrerie : 11 000 EUR
lot no 13 - stores et volets roulants : 75 000 EUR
lot no 14 - cloisons sèches plafonds suspendus : 159 000 EUR
lot no15 - charpente - couverture : 84 000 EUR
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc1 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr" (rubrique " Marchés publics ").
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- déclaration du candidat. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr" (rubrique " Marchés publics ").
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…
… n'est pas en état de liquidation judiciaire et, pour les personnes physiques, en faillite personnelle
… a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés visées aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années d'exercice disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément au code des marchés publics et au décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008, la commune s'engage à régler, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours toutes sommes dues au titre du présent marché à dater de la réception en mairie de la demande de règlement.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera calculé en tenant compte du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la bce à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les retards de paiement donneront également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire automatique de 40 euros pour frais de recouvrement.
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Financement sur les ressources propres de la commune par prélèvement sur le budget 2015, 2016 et 2017
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la foi en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Après attribution, le groupement d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques – pôle ressources humaines et financières
Mlle Conil-Ormieres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
- marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics)
- le présent marché est reconductible : il est conclu pour une première période du 1.1.2015 au 31.12.2015, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1.1.2015, le délai de la première période commencera à courir à partir de la date de notification et s'achèvera en tout état de cause le 31.12.2015.
Afficher plus
- l'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères cs 88010
Source: OJS 2014/S 126-223656 (2014-07-01)
Informations complémentaires (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272392
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-223656
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2014/S 152-272392 (2014-08-06)
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