Travaux d'entretien du patrimoine arboré du département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Ces travaux sont nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité du patrimoine arboré planté ou naturel départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-12 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
Ces marchés à bons de commande sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable par reconduction tacite pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale n'excède 4 ans avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT pour le lot 1et de 50 000 EUR HT. Pour les lots 2;3 et 4 et sans montant maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: demat@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-052815
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux sont nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité du patrimoine arboré planté ou naturel départemental.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux D'Entretien du patrimoine arbore du departement de L'Essonne
Brève description: Lot 1 : Entretien des plantations arborées dans les dépendances vertes routières
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel : 80 000 EUR HT et sans montant maximum annuel
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : Entretien des plantations arborées dans les propriétés départementales
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 : Entretien des boisements naturels départementaux hors espaces naturels sensibles (propriétés et dépendances vertes), secteur géographique NORD
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 : Entretien des boisements naturels départementaux hors espaces naturels sensibles (propriétés et dépendances vertes), secteur géographique SUD
Description des options: Ces marchés pourront faire l'objet d'éventuels avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1179-1-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91012 Évry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra fournir une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 obligatoire daté et signé, la déclaration ducandidat: Dc2 obligatoirement, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir :
Pour le lot 1 : Les qualifications QUALIPAYSAGE (ou équivalent) E 141 : élagage, taille et soins des arbres, H 125 : habilitation - routes, autoroutes et grandes infrastructures ou des références de travaux similaires datant de moins de cinq ans et/ou tout document permettant d'attester sa capacité à exécuter les travaux.
Afficher plus
Pour le lot 2 :
La qualification QUALIPAYSAGE (ou équivalent) E 141 : élagage, taille et soins des arbres ou des références de travaux similaires datant de moins de cinq ans ou tout document permettant d'attester sa capacité à réaliser les travaux.
Pour les lots 3 et 4 :
Les qualifications QUALIPAYSAGE (ou équivalent) E 141 : élagage, taille et soins des arbres, H 125 : habilitation - routes, autoroutes et grandes infrastructures, P 300 : travaux forestiers et de reboisement ou des références de travaux similaires datant de moins de cinq ans et/ou tout document permettant d'attester sa capacité à réaliser les travaux.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours conditions du CCAG/Fournitures et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du Code des marchés publics, il est demandé à chaque entreprise retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ces marchés une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des déplacements
M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département boulevard de France
Point de contact: Direction des déplacements service ressources et foncier
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Service ressources et foncier, immeuble France Essonne, 1 rue Edouard Branly, bureau nº 112 - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00
Commune postale: Evry Cedex
URL des documents: https://marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: envoi postal : Hôtel du Département, boulevard de France, dépôt contre récépissé: Hôtel du Département, boulevard de France, 3ème étage, bureau W301 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Service méthodes achats, commissions et jurys
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1179-1-04
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 033-052815 (2014-02-12)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265500
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-052815
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Cette consultation est décomposée en 4 lots, donnant lieu à 4 marchés à bons de commandes, avec fixation des montants définis comme suit : Lot 1 : Entretien des plantations arborées dans les dépendances vertes routières Montant minimum annuel : 80 000 euros (H.T.). et sans montant maximum annuel. Lot 2 : Entretien des plantations arborées dans les propriétés départementales Montant minimum annuel : 50 000 euros (H.T.). et sans montant maximum annuel. Lot 3 : Entretien des boisements naturels départementaux hors espaces naturels sensibles (propriétés et dépendances vertes), secteur géographique NORD Montant minimum annuel : 50 000 euros (H.T.). et sans montant maximum annuel. Ce lot a été déclaré infructueux lors de cette consultation et a été relancé avec une remise des offres prévue le 02/09/2014. Lot 4 : Entretien des boisements naturels départementaux hors espaces naturels sensibles (propriétés et dépendances vertes), secteur géographique SUD Montant minimum annuel : 50 000 euros (H.T.). et sans montant maximum annuel. Chaque marché a été conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction tacite pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée sur la base des critères d'attribution suivants énoncés dans le cahier des charges: CRITERE TECHNIQUE : Moyens matériels et humains mobilisés, mesures prises pour assurer le respect des délais d'exécution et mesures prises pour renforcer les équipes en cas d'événements exceptionnels ; Méthodologie de travaux, mesures prises pour assurer la sécurité, l'hygiène sur les chantiers pour les différentes phases de travaux et évaluation du SOPAQ ; Capacité à valoriser et commercialiser les produits exploités ; Démarche qualité et environnementale indiquée dans le SOSED : traçabilité et valorisation des déchets évacués et mesures prises par le candidat pour préserver l'environnement ; Etudes de cas du lot concerné : Application détaillée avec méthodes, moyens techniques et humains, calendrier de travaux et mesures qualité et environnementale (Coef 1) CRITERE PRIX : Le prix a été calculé à hauteur de : 70 % du montant total du bordereau des prix unitaires proposés par le candidat soit P1 et 30 % issu d'une simulation correspondant aux prestations les plus couramment utilisées par le pouvoir adjudicateur, pour lesquelles seront rapportés les prix proposés par le candidat dans le BPU soit P2. N = P1 + P2 soit : P1 = 1+[(offre moins disante/offre analysée)² *39] X 70% et P2 = 1+[(offre moins disante/offre analysée)² *39] X 30%. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978. Date de signature du marché : 16/07/2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 32 A, annonce no 160 du 14 février 2014. Parution no : 32 B, annonce no 273 du 14 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

2️⃣
Nom: l'Eden VERT
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490

3️⃣
Nom: ce lot a été déclaré infructueux lors de la commission du 12/05/2014. Aucun pli n'ayant été réceptionné

4️⃣
Nom: sas chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
1
Source: OJS 2014/S 148-265500 (2014-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
ce lot a été déclaré infructueux lors de... L'Eden Vert SAMU SAS Chadel
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres