Travaux d'entretien des peintures sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine-Ouest Habitat

Travaux d'entretien des peintures sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gicquel
• Pedrabat

Qui ?

• OPH Seine-Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005 conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2018 et pour les montants suivants :Lot no 1 : Marché de travaux d'entretien des peintures de certaines résidences sur Issy-les-MoulineauxMontant minimum annuel : 127 500 EUR HT.Montant maximum annuel : 510 000 EUR HT.Lot no 2 : Marché de travaux d'entretien des peintures de certaines résidences sur Issy-les-Moulineaux et Boulogne-BillancourtMontant minimum annuel : 153 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 612 000 EUR HT.Lot no 3 : Marché d'entretien des peintures des résidences sur Meudon et Meudon-la-ForêtMontant minimum annuel : 127 500 EUR HT.Montant maximum annuel : 510 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-199890
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 23 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et ceci pour chacun des lots : I.La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants : 1-les modalités d'organisation en milieu occupé (notées sur 24) détaillées de la façon suivante : -Les modalités d'organisation en milieu occupé concernant les parties communes (notées sur 17) détaillées de la façon suivante : A) Les modalités d'information envers les locataires (notées sur 7,5), B) Les mesures de protection en faveur des locataires (notées sur 5,5), C) Les modalités d'exécution des travaux dans les parties communes (notées sur 4), -Les modalités d'organisation en milieu occupé concernant les logements (notées sur 7), 2-le traitement des déchets (noté sur 8,5) détaillé de la façon suivante : - les produits amiantés (notés sur 7,5) ; -les déchets industriels (notés sur 1) ; 3-le personnel affecté au marché (noté sur 6), 4-les délais optimisés le cas échéant (notés sur 6) détaillés de la façon suivante : - le délai de remise de devis (en jours ouvrés) dans la limite de 5 jours ouvrés maximum (noté sur 1) ; -la note justificative concernant le délai de remise de devis (notée sur 1) ; -le délai de levée des réserves (en jours ouvrés) dans la limite de 5 jours ouvrés maximum (noté sur 1) ; -la note justificative concernant le délai de levée des réserves (notée sur 1) ; -le délai d'intervention en urgence (tag...) (noté sur 1) ; -la note justificative concernant le délai d'intervention d'urgence (notée sur 1) ; Les délais non justifiés par une note explicative ne seront pas pris en compte dans l'analyse. 5-le matériel affecté au marché (noté sur 4,5), 6-les critères de sélection des sous-traitants (notés sur 1). Ii.Le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur : 1-l'établissement de deux (2) simulations de bon de commande en fonction du BPU (Chaque simulation est notée sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 15. 2-la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 15. 3-le coefficient sur les fournitures (noté sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.

Informations complémentaires

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et ceci pour chacun des lots :

I.La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants :

1-les modalités d'organisation en milieu occupé (notées sur 24) détaillées de la façon suivante :

-Les modalités d'organisation en milieu occupé concernant les parties communes (notées sur 17) détaillées de la façon suivante :

A) Les modalités d'information envers les locataires (notées sur 7,5),

B) Les mesures de protection en faveur des locataires (notées sur 5,5),

C) Les modalités d'exécution des travaux dans les parties communes (notées sur 4),

-Les modalités d'organisation en milieu occupé concernant les logements (notées sur 7),

2-le traitement des déchets (noté sur 8,5) détaillé de la façon suivante :

- les produits amiantés (notés sur 7,5) ;

-les déchets industriels (notés sur 1) ;

3-le personnel affecté au marché (noté sur 6),

4-les délais optimisés le cas échéant (notés sur 6) détaillés de la façon suivante :

- le délai de remise de devis (en jours ouvrés) dans la limite de 5 jours ouvrés maximum (noté sur 1) ;

-la note justificative concernant le délai de remise de devis (notée sur 1) ;

-le délai de levée des réserves (en jours ouvrés) dans la limite de 5 jours ouvrés maximum (noté sur 1) ;

-la note justificative concernant le délai de levée des réserves (notée sur 1) ;

-le délai d'intervention en urgence (tag...) (noté sur 1) ;

-la note justificative concernant le délai d'intervention d'urgence (notée sur 1) ;

Les délais non justifiés par une note explicative ne seront pas pris en compte dans l'analyse.

5-le matériel affecté au marché (noté sur 4,5),

6-les critères de sélection des sous-traitants (notés sur 1).

Ii.Le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur :

1-l'établissement de deux (2) simulations de bon de commande en fonction du BPU (Chaque simulation est notée sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 15.

2-la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 15.

3-le coefficient sur les fournitures (noté sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des peintures sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1 : Marché de travaux d'entretien des peintures de certaines résidences sur…

… Issy-les-MoulineauxLe marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 conclu à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2018 et pour les montants suivants:Montant minimum annuel: 127 500 EUR HT.Montant maximum annuel: 510 000 EUR HT.

… Issy-les-Moulineaux

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 conclu à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2018 et pour les montants suivants:

Montant minimum annuel: 127 500 EUR HT.

Montant maximum annuel: 510 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no2 : Marché de travaux d'entretien des peintures de certaines résidences sur Issy-les-Moulineaux et…

… Boulogne-Billancourtle marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 conclu à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2018 et pour les montants suivants :Montant minimum annuel : 153 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 612 000 EUR HT.

… Boulogne-Billancourt

le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 conclu à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2018 et pour les montants suivants :

Montant minimum annuel : 153 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 612 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot no 3 : Marché d'entretien des peintures des résidences sur Meudon et…

… Meudon-La-Forêtle marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2018 et pour les montants suivants :Montant minimum annuel : 127 500 EUR HT.Montant maximum annuel : 510 000 EUR HT.

… Meudon-La-Forêt

le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2018 et pour les montants suivants :

Montant minimum annuel : 127 500 EUR HT.

Montant maximum annuel : 510 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Lot no 1 : Marché de travaux d'entretien des peintures de certaines résidences sur Issy-les-Moulineaux

Montant minimum annuel : 127 500 EUR HT.

Montant maximum annuel : 510 000 EUR HT.

Lot no 2 : Marché de travaux d'entretien des peintures de certaines résidences sur Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt

Montant minimum annuel : 153 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 612 000 EUR HT.

Lot no 3 : Marché d'entretien des peintures des résidences sur Meudon et Meudon-la-Forêt

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant…

… que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

… qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (50)
2. Le prix proposé par le candidat (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office: www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation: OPH Seine Ouest Habitat – direction des marchés – Mme d'Odiardi – tél. : +33 146444190 ou par télécopieur: +33 140933936 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni
les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme

Référence
Informations complémentaires

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et ceci pour chacun des lots :

I.La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants :

1-les modalités d'organisation en milieu occupé (notées sur 24) détaillées de la façon suivante :

-Les modalités d'organisation en milieu occupé concernant les parties communes (notées sur 17) détaillées de la façon suivante :

A) Les modalités d'information envers les locataires (notées sur 7,5),

B) Les mesures de protection en faveur des locataires (notées sur 5,5),

C) Les modalités d'exécution des travaux dans les parties communes (notées sur 4),

-Les modalités d'organisation en milieu occupé concernant les logements (notées sur 7),

2-le traitement des déchets (noté sur 8,5) détaillé de la façon suivante :

- les produits amiantés (notés sur 7,5) ;

-les déchets industriels (notés sur 1) ;

3-le personnel affecté au marché (noté sur 6),

4-les délais optimisés le cas échéant (notés sur 6) détaillés de la façon suivante :

- le délai de remise de devis (en jours ouvrés) dans la limite de 5 jours ouvrés maximum (noté sur 1) ;

-la note justificative concernant le délai de remise de devis (notée sur 1) ;

-le délai de levée des réserves (en jours ouvrés) dans la limite de 5 jours ouvrés maximum (noté sur 1) ;

-la note justificative concernant le délai de levée des réserves (notée sur 1) ;

-le délai d'intervention en urgence (tag...) (noté sur 1) ;

-la note justificative concernant le délai d'intervention d'urgence (notée sur 1) ;

Les délais non justifiés par une note explicative ne seront pas pris en compte dans l'analyse.

5-le matériel affecté au marché (noté sur 4,5),

6-les critères de sélection des sous-traitants (notés sur 1).

Ii.Le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur :

1-l'établissement de deux (2) simulations de bon de commande en fonction du BPU (Chaque simulation est notée sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 15.

2-la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 15.

3-le coefficient sur les fournitures (noté sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée

Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :

- d'Un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;

-et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

-et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne) ;

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2014/S 114-199890 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402016
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-199890
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 114 A, annonce n° 188 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Pedrabat
Adresse postale: 38 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Gicquel
Adresse postale: 11 rue Roger Girodit
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2014/S 228-402016 (2014-11-24)

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