Travaux d'entretien des feux tricolores sur la voirie départementale des Alpes-Maritimes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Travaux d'entretien des feux tricolores.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Maxi /An : 166 666.67 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – BP 3007 – contact: Tour Jean Moulin – bureau 604 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 4971877662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358487
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. -Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des feux tricolores.
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants, par période de 12 Mois, pour une durée maximale de 48 Mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1, datée et signée;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1;
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- certificats de qualifications FNTP suivants :
- 63 Postes et installation électriques - 633 alimentation BT et automatismes,
- 64 réseaux souterrains électriques - 641 en zone urbaine - 6413 : Bt<1kv
- 66 signalisation électrique - 662 : routes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- certificats de qualifications FNTP suivants :
- 63 Postes et installation électriques - 633 alimentation BT et automatismes,
- 64 réseaux souterrains électriques - 641 en zone urbaine - 6413 : Bt<1kv
- 66 signalisation électrique - 662 : routes
- certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des plates-formes élévatrices mobiles de personnels (Caces) en cours de validité, pour les personnels concernés. En cas de groupement, ce certificat devra être fourni par toutes les entreprises du groupement dont le personnels est amené à travailler en hauteur
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
-Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Source: OJS 2014/S 203-358487 (2014-10-17)
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