Travaux d'entretien des espaces verts

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Travaux d'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.7.2014 jusqu'au 30.6.2015. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.Le lot n° 2 est un lot réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglo Pibs 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099402
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

- d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383 ; - d'ordre technique auprès du service travaux au +33 297684221 ; Demande de DCE (dossier gratuit) : - par télécopieur au +33 297681425 ; - par mail : marchepublic@vannesagglo.fr ; - par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr ; Condition de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou dématérialisées. Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
720 000 💰
Brève description: Travaux d'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts des zones d'activités de Vannes agglo.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum pour la période initiale : 100 000 EUR…

… HTMarché reconductible 2 fois 1 an dans les mêmes conditions.

… HT

Marché reconductible 2 fois 1 an dans les mêmes conditions.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces vertsLot Réservé

Entretien des espaces verts

Lot Réservé

Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum pour la période initiale : 40 000 EUR…

… HTMarché reconductible 2 fois 1 an dans les mêmes conditions.

… HT

Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts en zones non aménagées et des arbres en zones aménagées

Quantité ou étendue:

Le lot n° 2 est un lot réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 2014.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires pour les lots 1 et 2 et prix unitaires pour le lot 3. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres + emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.13
Informations complémentaires

- d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383 ;

- d'ordre technique auprès du service travaux au +33 297684221 ;

Demande de DCE (dossier gratuit) :

- par télécopieur au +33 297681425 ;

- par mail : marchepublic@vannesagglo.fr ;

- par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr ;

Condition de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou dématérialisées. Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 059-099402 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Vannes agglo, PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259450
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099402
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Il est possible d'obtenir une copie de ce marché en faisant une demande écrite auprès du service marchés publics de vannes agglomération à l'adresse suivante: Vannes agglomération – PIBS 2 – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 Vannes Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 58 A, annonce nº 160 du 22.3.2014. Parution nº : 58 B, annonce nº 217 du 22.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Ropert Frères
Adresse postale: Penhouët
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pro Net Services
Adresse postale: Zone du Kénéah Sud, rue de Lérion
Commune postale: Plougoumelen
Code postal: 56400

3️⃣
Nom: Jean-Yves Guimard
Adresse postale: Chetebaud
Commune postale: Trédion
Code postal: 56250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2014/S 144-259450 (2014-07-25)

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