Travaux d'entretien des espaces verts du patrimoine départemental - 2 lots

Conseil général de l'Aveyron

Travaux d'entretien des espaces verts du patrimoine départemental - 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2014-09-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans Montant minimum ni Montant maximum annuel pour les prestations régulières et les prestations à la demande.marché valable 1 an à compter de la date de sa notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an.cette consultation couvre 16 sites avec 77 781 m2 de terrain total.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction du patrimoine collèges, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593460 📞
Fax: +33 565593452 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278786
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Autres renseignements complémentaires : en application de l'article 15 du code des marchés publics, le présent marché sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics si un tel groupement n'est pas présenté dans l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des espaces verts du patrimoine départemental - 2 lots.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Zone Nord-Centre-Ouest
Brève description:

Travaux d'entretien des espaces verts du Patrimoine Départemental soit 13 sites.les m2 de terrain sont traités comme suit :CMS Espalion : 60 m2, Floyrac : 60 460 m2, V. Hugo : 154 m2, 50 Rte Moyrazes : 275 m2, CA Foch : 140 m2, Depot Bel Air : 1 750 m2,c. Sarrus : 46 m2, Paraire : 2 722 m2, Mazenq : 1 120 m2, CTD : 5 455 m2, Musée Salles La Source : 470 m2, CMS Decazeville : 269 m2,cms Villefranche : 332 m2

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Zone Sud
Brève description:

Travaux d'entretien des espaces verts du Patrimoine Départemental soit 3 sites. Les m2 de terrain sont traités comme suit :CMS Saint Affrique : 120 m2, Aire de Brocuéjouls : 4 162 m2,jean Henri Fabre : 240 m2

Description des options:

Au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, la présente consultation ne comporte pas d'option.

Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, les marchés sont reconductibles 3 fois par période d'un an par décision expresse. Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires et similaires (article 35 II du Cmp) en cours d'exécution du contrat.

Ces marchés seront alors passés selon la procédure négociée.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0070
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Autres renseignements complémentaires : en application de l'article 15 du code des marchés publics, le présent marché sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics si un tel groupement n'est pas présenté dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Avant la signature du marché :

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché :

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) ;

— soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 155-278786 (2014-08-11)

Informations complémentaires (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304976
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278786
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2014/S 172-304976 (2014-09-04)

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