Travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux - consultation no20149300013

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent marché concerne des travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-19 Avis de marché
2014-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
il s'agit de marchés de services à bons de commande d'une durée de 4 ans dont les montants sont les suivants : Lot 1 : mini : 100 000 maxi : 400 000 HT et Lot 2 : mini : 86 000 maxi : 344 000 HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité – Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061191
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Modalités de réception : Transmission dématérialisée : il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300013 . A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie électronique (en format CD ou DVD Rom ou clé Usb), et en indiquant le numéro de l'affaire no20149300013 , son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis -DBFCP - service de la commande publique - Hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur 2
Brève description:
Tonte et travaux annexes, entretien toitures végétalisées-massifs d'arbustes-plantes vivaces-potagers-arbres-haies-allées et aires stabilisées ou gravillonnées-assainissements-gazons synthétiques et surfaces en résine-réfection pelouses, abattage d'arbres,dessouchage, plantation d'arbres, arrosage etc.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ils pourront utilement, sans aucune obligation de leur part, joindre à ce stade un imprimé Noti2 (état annuel des certificats reçus). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
-L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible ; la liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les travaux du marché.
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Capacité technique et professionnelle: Une déclaration indiquant les moyens matériels et humains de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur environnementale (20)
3. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Francine Schutz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité
Service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300013
Informations complémentaires
accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
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Modalités de réception : Transmission dématérialisée : il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300013 . A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie électronique (en format CD ou DVD Rom ou clé Usb), et en indiquant le numéro de l'affaire no20149300013 , son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".
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Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis -DBFCP - service de la commande publique - Hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 037-061191 (2014-02-19)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248275
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061191
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour 4 ans : — lot 1: minimum: 100 000 EUR HT – maximum: 400 000 EUR HT — lot 2: minimum: 86 000 EUR HT – maximum: 344 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 37 B, annonce nº 328 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: ID Verde Agence IDF Est Maintenance
Adresse postale: 41 rue de la Tour
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410

2️⃣
Nom: ECT espaces vert
Adresse postale: D401, route du Mesnil Amelot
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2014/S 138-248275 (2014-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
ECT espaces vert ID Verde Agence IDF Est Maintenance
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts