Travaux d'entretien des bâtiments des sites nocéens et parisiens de l'eétablissement public de santé (Eps) Maison Blanche

EPS de Maison Blanche

Travaux d'entretien des bâtiments des sites nocéens et parisiens de l'établissement Public de Santé (Eps) Maison Blanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Qui ?

• EPS de Maison Blanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché
2014-04-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le travaux d'entretien seront effectués sur les sites parisiens et nocéens de l'eps Maison Blanche. Les travaux concernent les lots suivants, à savoir, lot 1 - faux-Plafonds, lot 2 - lessivage, lot 3 - voirie et réseaux divers, lot 4 - stores et volets roulants, lot 5 - signalétique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 6-10 Pierre Bayle
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 📧
Téléphone: +33 144644078 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-132629
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Dossier dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : - www.achat-hopital.com Dossier papier envoyé ou remis sur place au bureau n° 13, EPS Maison Blanche, 97 rue de Montreuil, 75011 Paris du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00. Pour les dossiers papier, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au +33 144644087 ou par mail : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'EPS de Maison Blanche accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com. Format papier : les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : EPS Maison Blanche, DPLAT, Service juridique bureau des marchés, bureau n° 13, 1er étage, 97 rue de Montreuil, 75011 Paris " Travaux de réfection de salles de bain des chambres de l'unité de Soins de Longue Durée (Usld) &Amp;Quot; La Roseraie " de l'établissement public de santé (Eps) Maison Blanche - 3 avenue Jean Jaurès - 93330 Neuilly-sur-Marne", "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". L'offre est envoyée ou remise à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des bâtiments des sites nocéens et parisiens de l'établissement Public de Santé (Eps) Maison Blanche.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Faux-plafonds
Brève description: Faux-plafonds.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lessivage
Brève description: Lessivage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: VRD Voirie et réseaux divers
Brève description: VRD Voirie et réseaux divers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Stores et volets roulants
Brève description: Stores et volets roulants.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Signalétique
Brève description: Signalétique.
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, pour une période d'un an. La reconduction fait l'objet d'une décision expresse de la personne responsable du marché, adoptée trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. La durée maximum du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Neuilly-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (et ceux des co- ou sous-traitans, le cas échéant); -lettre de candidature ou équivalent;-déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation à soumissionner, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (et celles des co ou sous-traitans, le cas échéant); -Renseignements sur le respect des art. L 5212-2 à 4 du Code du travail (et ceux des co ou sous-traitans, le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (en cas d'impossibilité objective de fournir ces éléments, joindre un document détaillant les capacités financières). Pour justifier des capacités financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'eps Maison Blanche. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. En cas d'impossibilité objective de produire les renseignements demandés relatifs aux chiffres d'affaires, les candidats prouveront leur capacité par un document technique détaillant leurs capacités financières et leurs moyens humains et matériels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ; -Présentation d'une liste des principaux travaux, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2) ; Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'etablissement public de santé Maison Blanche. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En cas d'impossibilité objective de produire les renseignements demandés relatifs aux références, les candidats prouveront leur capacité par un document technique détaillant leurs capacités financières et leurs moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur dotation globale, par mandat administratif dans délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement (art. 98 Code des marchés publics, art. 13 du CCAG travaux, et art. 11 CCAG FCS en fonction du marché). Taux des intérêts moratoires = taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage(art.8 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. (Bordereau Des Prix Unitaires : 1 par lot, coefficient de pondération de 48%; coefficient applicable au tarif constructeur : coefficient de pondération de 12% ) (60)
2. Qualité technique de l'offre (14 % moyens humains, matériels garantis et dédiés ; 14% astreinte, traitement des urgences (organisation interne, délais proposés et garantis) ; 7% correspondant unique pour toutes les demandes de prestations (cf. détail Rc) (35)
3. Qualité environnementale de l'offre (3% formalisation d'une procédure de gestion des déchets ; 1% formalisation d'un plan de déplacement en lien avec l'objet du marché ; 1% autres engagements en faveur du développement durable (cf.détails Rc)) (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Lannuzel ou M. Pignatelli
Nom: EPS Maison Blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Point de contact: Bureau des marchés
Fax: +33 144644087 📠
Nom: EPS maison blanche
Point de contact: Melle Lannuzel ou M. Pignatelli
Téléphone: +33 144644070 📞
Point de contact: M. Pignatelli, ou Mlle Lannuzel

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 78181
Téléphone: +33 144594000 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr/Informations-legales/Nous-contacter 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 077-132629 (2014-04-14)

Informations complémentaires (2014-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138032
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-132629
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2014/S 079-138032 (2014-04-18)

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