Travaux d'entretien des bâtiments communaux

Ville de Fréjus

Travaux d'entretien des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Matériel de réfrigération et de ventilation › Matériel de ventilation
• Menuiserie pour la construction › Fenêtres, portes et articles connexes
• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Stores
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de matériel de climatisation
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de peinture et de vitrerie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-25	Avis de marché
2015-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un (01) an à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution sont définis comme suit :— production du devis : au maximum cinq (5) jours ouvrés après réception de la demande de travaux ; dans ce délai, la visite du site est incluse,— démarrage des travaux : l'intervention sur site devra démarrer dans un délai maximum de deux (2) semaines à réception du bon de commande ; ce délai comprend la validation des matériaux, produits et matériels et l'établissement du plan de prévention,— durée des travaux : elle sera définie sur le bon de commande en fonction de l'importance du chantier.Des demandes d'intervention en urgence pourront être formulées par les représentants de la Ville de Fréjus en cas de risque flagrant pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans ces cas exceptionnels, l'opérateur économique devra assurer un début de travaux sous 48 heures maximum après réception de la demande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291406
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : références et capacités professionnelles, techniques et financières - certificat de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant au lot et à la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 187 000 💰
743 500 💰
Brève description: Travaux d'entretien des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Démolition, gros œuvre, maçonnerie, isolation, plâtrerie, carrelage, VRD, aménagements extérieurs.

Quantité ou étendue: Montant mini par an : 42 500 EUR HT - montant maxi par an : 170 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries bois, agencements
Quantité ou étendue: Montant mini par an : 16.000 EUR HT - montant maxi par an : 62 500 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries aluminium, métallerie
Quantité ou étendue: Montant mini par an : 15 500 EUR HT - montant maxi par an : 61 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente bois, couverture, étanchéité.
Quantité ou étendue: Montant mini par an : 23 500 EUR HT- montant maxi par an : 93 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie, sanitaire, VMC, chauffage, climatisation.
Quantité ou étendue: Montant mini par an : 24 000 EUR HT - montant maxi par an : 96 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité courants forts, courants faibles.
Quantité ou étendue: Montant mini par an : 30 500 EUR HT - montant maxi par an : 121 500 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture, plafonds suspendus, revêtements de sol, vitrerie.
Quantité ou étendue: Montant mini par an : 35 000 EUR HT - montant maxi par an : 139 500 EUR HT.

Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un (01) an à compter de sa date de notification.

Les délais d'exécution sont définis comme suit :

— production du devis : au maximum cinq (5) jours ouvrés après réception de la demande de travaux ; dans ce délai, la visite du site est incluse,

— démarrage des travaux : l'intervention sur site devra démarrer dans un délai maximum de deux (2) semaines à réception du bon de commande ; ce délai comprend la validation des matériaux, produits et matériels et l'établissement du plan de prévention,

— durée des travaux : elle sera définie sur le bon de commande en fonction de l'importance du chantier.

Des demandes d'intervention en urgence pourront être formulées par les représentants de la Ville de Fréjus en cas de risque flagrant pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans ces cas exceptionnels, l'opérateur économique devra assurer un début de travaux sous 48 heures maximum après réception de la demande.

Description des options:

Les marchés pourront être reconduits par période successive d'un (01) an pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14TRA003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1).

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (ou imprimé Dc1).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; (ou imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux, de même nature et de même importance, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; (ou imprimé Dc2).

Les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation du et des lot(s) concerné(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur fonds propres de la commune.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique noté sur 100 (60)
2. Prix des prestations noté sur 100 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Adresse postale: place Formigé CS 70108
Point de contact: Mme De Serna
Téléphone: +33 494176763 📞
Fax: +33 494519184 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR : place Formigé - CS 70108 ; Par dépôt : CTM - 1196 bd de la Mer
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TRA003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 163-291406 (2014-08-25)

Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-139334
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-291406
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: références et capacités professionnelles, techniques et financières — certificat de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant au lot et à la prestation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 164 A, annonce nº 135 du 28.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 42 500 💰
170 000 💰
16 000 💰
62 500 💰
15 500 💰
61 000 💰
23 500 💰
93 000 💰
24 000 💰
96 000 💰
30 500 💰
121 500 💰
35 000 💰
139 500 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Groupement SAS Sodobat
Adresse postale: 103 allée Sebastien Vauban, ZAC Pôle BTP
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: SARL Sud Alpes Menuiserie
Adresse postale: 209 rue Georges Besse, ZI La Palud

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Société SAVOIRFER.FR
Adresse postale: chemin des Wagonnets, parc d'activités d'Airebelle
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Sarl egmv
Adresse postale: 1609 rue des Combattants d'Afrique du Nord

5️⃣
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: 23 montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140

6️⃣
Nom: Genelec
Adresse postale: 1577 via Aurélia Centre Commercial, La Muscadière, La Tour de Mare

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: SARL Fréjus peinture
Adresse postale: ZI du Cerceron 1, 426 voie Denis Papin
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2015/S 079-139334 (2015-04-20)

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