Travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement de la voirie communale

Ville d'Enghien-les-Bains

Le marché a pour objet l'exécution des travaux d'entretien et de réparations de la voirie communale et de certains aménagement de chaussées, réseaux divers, aménagement de berges, travaux spéciaux, petits ouvrages de génie civil, mobiliers, parcs de stationnement extérieurs et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées des cimetières, parcs et promenades ainsi que leurs dépendances et certains ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations) sur le domaine privé.
Il comporte aussi la mise à disposition de moyens, d'infrastructures et de matériels pour le déneigement des voiries communales et la mise à disposition d'une équipe d'intervention en cas d'urgence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ?

• Ville d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels.Le marché comprend la fourniture et /Ou l'emploi des matériaux ainsi que toute la main d'oeuvre et les transports nécessaires aux travaux d'entretien courant et de réparations de la voirie. Il comprend également les travaux neufs de réparations extraordinaires de chaussées ou de construction de chaussées neuves, améliorations, élargissements, ainsi que les travaux urgents de sécurité ou de déneigement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284519 📞
Fax: +33 134284607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239760
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr - télécopie +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Transmission par voie postale ou remise en mains propres les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'enveloppe porte l'adresse suivante : Service achats- marchés publics 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien-les-Bains Le pli indique la mention suivante : " Marché no 95 210 89 ST 14-008 relatif aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement de la voirie communale - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis " L'Enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que les pièces justificatives de l'offre. Transmission par voie électronique les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes : La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante : https// :www.achatpublic.com Copie de sauvegarde le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Le candidat dispose de la faculté d'utiliser les formulaires Dc1 (1) (lettre de candidature) et Dc2 (1) (déclaration du candidat). Formulaires disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Lorsque le candidat souhaite recourir à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques (ayant la qualité de sous-traitant) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il doit, en outre, produire un engagement écrit du sous-traitant justifiant qu'il met ses capacités à la disposition du candidat. Conformément à l'article 46 III du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 3 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Il devra également produire un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés. le candidat devra transmettre dans son offre les éléments suivants : - l'acte d'engagement dûment complété et signé (+ cachet) Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'ensemble des renseignements exigés par l'article 114-1° du code des marchés publics. - le bordereau de prix unitaires intégralement rempli et dûment signé. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Une version informatique (support CD Rom ou clé Usb) sera fourni par le candidat. - le détail quantitatif estimatif correspondant aux deux chantiers fictifs, intégralement complété avec les prix du bordereau de prix unitaires et dûment signé. Une version informatique (support CD Rom ou clé Usb) sera fournie par le candidat. - un mémoire technique détaillé servant à apprécier la valeur technique de l'offre et présentant : 1. Les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les 2 chantiers fictifs à savoir : - l'Organisation et la méthodologie d'exécution des travaux (le mémoire devra faire apparaître des informations sur les diagnostics amiante) - la méthologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion technique des chantiers (plans, DICT etc..) - la méthodologie de fin de chantier pour la réception des travaux avec informations sur les plans de récolement (niveau de précision classe A) - les moyens humains dédiés (avec composition de l'équipe, curriculum vitae du personnel d'encadrement avec formations et expérience professionnelle) 2. La liste des moyens techniques en matériel et en personnel dédié en cas d'interventions urgentes et/ou d'entretien en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes, leur composition, les moyens techniques et les moyens de liaison 3. La liste des moyens techniques en matériels et en personnels dédiés en cas d'interventions pour le service hivernal, (carte grise du matériel etc..) 4. Le délaid'intervention lié à la sécurité des personnes et des biens, 5. La provenance des principales fournitures, 6. L'Engagement environnemental (procédures et traçabilité des déchets, réduction des nuisances sonores, visuelles et olfactives, choix des matériaux, gestion de l'énergie, gestion de l'eau, utilisation de véhicules et carburants propres, recours à des matériaux recyclés et/ou respectueux de l'environnement, organisation des déplacements pour travaux ou approvisionnement des chantiers). Le candidat peut y joindre tous les éléments techniques qu'il juge utile de présenter. Le mémoire technique ne doit pas être un document d'information générale, mais une étude spécialement adaptée au type de travaux concernés. En l'absence de mémoire technique, l'offre sera déclarée irrégulière. Visite du (des) site(s) ou des locaux chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent être exécutées. Une visite est programmée le 22 juillet ou le 7.8.2014 à 9:00 (les candidats devront se présenter à l'une ou l'autre de ces dates). Le rendez-vous est fixé sur le parvis de l'hôtel de Ville. La visite se déroulera en présence du directeur du service voirie, M. Michel Picard, qui visera et remettra le certificat aux candidats à l'issue de cette visite. La présence du candidat devra être confirmée, par courriel réceptionnée au plus tard la veille de la visite, à l'adresse courriel suivante : mpicard@enghien95.fr. Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Ces questions devront être adressées par écrit à la Collectivité à l'issue de la visite à l'adresse courriel marchepublic@enghien95.fr. Les réponses écrites seront diffusées à l'ensemble des concurrents. Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la proposition de chaque concurrent. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Les critères de jugement des offres sont décomposés comme suit : 1er critère : la valeur technique (60%) La valeur technique est évalué sur la base des éléments de réponse du mémoire technique demandé au candidat sur un total de 100 points à savoir : Les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les 2 chantiers fictifs à savoir : - l'Organisation et la méthodologie d'exécution des travaux sur 10 points - la méthodologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion technique des chantiers (Plan DICT etc..) sur 10 points - la méthodologie de fin de chantier pour la réception des travaux sur 10 points - les moyens humains dédiés (avec composition de l'équipe, curriculum vitae du personnel d'encadrement avec formations et expérience professionnelle) sur 5 points la liste des moyens techniques en matériel et en personnel pouvantêtre mis en oeuvre en cas d'interventions urgentes et/ou d'entretien en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes, leur composition, les moyens techniques et les moyens de liaison sur 20 points la liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'interventions en urgence et pour le service hivernal, (carte grise du matériel etc..) sur 20 points le délai d'intervention lié à la sécurité des personnes et des biens sur 20 points l'engagement environnemental (procédures et traçabilité des déchets, réduction des nuisances sonores, visuelles et olfactives, gestion de l'énergie, gestion de l'eau, utilisation de véhicules et carburants propres, recours à des matériaux recyclés et/ou respectueux de l'environnement, organisation des déplacements pour travaux ou approvisionnement des chantiers) sur 5 points 2ème critère : le prix (40%) pour juger le prix de l'offre,le Maître d'ouvrage réalise l'analyse des prix du BPU avec des quantités calculées suivant les chantiers fictifs joints à la consultation correspondant à des travaux courants et de requalification des voies. Le coût forfaitaire pour la mise à disposition à l'année d'une équipe est également pris en compte. le prix est noté sur 100 points décomposés comme suit : Principe de notation et décomposition du critère : - analyse des deux DQE de chantiers fictifs calculés par rapport aux prix standards estimés par le maître d'ouvrage : 70 points - analyse du BPU : 20 points (analysé par rapport à la cohérence des prix au regard des prestations correspondantes, et éventuellement des sous-détails de prix demandés et selon une liste de prix les plus couramment utilisés au choix du maître de l'ouvrage) - analyse du coût forfaitaire pour la mise à disposition à l'année, durant l'ensemble des jours ouvrés, d'une équipe composée d'un chef d'équipe, d'un maçon N2p2 et d'un ouvrier d'exécution, et du coût forfaitaire pour la mise à disposition d'un camion benne 3,5t 3 places : 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr - télécopie +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.

Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres

les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.

L'enveloppe porte l'adresse suivante :

Service achats- marchés publics

57 rue du Général de Gaulle

95880 Enghien-les-Bains

Le pli indique la mention suivante :

" Marché no 95 210 89 ST 14-008 relatif aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement de la voirie communale - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis "

L'Enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que les pièces justificatives de l'offre.

Transmission par voie électronique

les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante : https// :www.achatpublic.com

Copie de sauvegarde

le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.

La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Le candidat dispose de la faculté d'utiliser les formulaires Dc1 (1) (lettre de candidature) et Dc2 (1) (déclaration du candidat). Formulaires disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr

En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Lorsque le candidat souhaite recourir à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques (ayant la qualité de sous-traitant) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il doit, en outre, produire un engagement écrit du sous-traitant justifiant qu'il met ses capacités à la disposition du candidat.

Conformément à l'article 46 III du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 3 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Il devra également produire un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

le candidat devra transmettre dans son offre les éléments suivants :

- l'acte d'engagement dûment complété et signé (+ cachet)

Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'ensemble des renseignements exigés par l'article 114-1° du code des marchés publics.

- le bordereau de prix unitaires intégralement rempli et dûment signé. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Une version informatique (support CD Rom ou clé Usb) sera fourni par le candidat.

- le détail quantitatif estimatif correspondant aux deux chantiers fictifs, intégralement complété avec les prix du bordereau de prix unitaires et dûment signé. Une version informatique (support CD Rom ou clé Usb) sera fournie par le candidat.

- un mémoire technique détaillé servant à apprécier la valeur technique de l'offre et présentant :

1. Les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les 2 chantiers fictifs à savoir :

- l'Organisation et la méthodologie d'exécution des travaux (le mémoire devra faire apparaître des informations sur les diagnostics amiante)

- la méthologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion technique des chantiers (plans, DICT etc..)

- la méthodologie de fin de chantier pour la réception des travaux avec informations sur les plans de récolement (niveau de précision classe A)

- les moyens humains dédiés (avec composition de l'équipe, curriculum vitae du personnel d'encadrement avec formations et expérience professionnelle)

2. La liste des moyens techniques en matériel et en personnel dédié en cas d'interventions urgentes et/ou d'entretien en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes, leur composition, les moyens techniques et les moyens de liaison

3. La liste des moyens techniques en matériels et en personnels dédiés en cas d'interventions pour le service hivernal, (carte grise du matériel etc..)

4. Le délaid'intervention lié à la sécurité des personnes et des biens,

5. La provenance des principales fournitures,

6. L'Engagement environnemental (procédures et traçabilité des déchets, réduction des nuisances sonores, visuelles et olfactives, choix des matériaux, gestion de l'énergie, gestion de l'eau, utilisation de véhicules et carburants propres, recours à des matériaux recyclés et/ou respectueux de l'environnement, organisation des déplacements pour travaux ou approvisionnement des chantiers).

Le candidat peut y joindre tous les éléments techniques qu'il juge utile de présenter.

Le mémoire technique ne doit pas être un document d'information générale, mais une étude spécialement adaptée au type de travaux concernés.

En l'absence de mémoire technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

Visite du (des) site(s) ou des locaux

chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent être exécutées. Une visite est programmée le 22 juillet ou le 7.8.2014 à 9:00 (les candidats devront se présenter à l'une ou l'autre de ces dates). Le rendez-vous est fixé sur le parvis de l'hôtel de Ville.

La visite se déroulera en présence du directeur du service voirie, M. Michel Picard, qui visera et remettra le certificat aux candidats à l'issue de cette visite.

La présence du candidat devra être confirmée, par courriel réceptionnée au plus tard la veille de la visite, à l'adresse courriel suivante : mpicard@enghien95.fr.

Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats.

Ces questions devront être adressées par écrit à la Collectivité à l'issue de la visite à l'adresse courriel marchepublic@enghien95.fr. Les réponses écrites seront diffusées à l'ensemble des concurrents.

Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la proposition de chaque concurrent. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.

Les critères de jugement des offres sont décomposés comme suit :

1er critère : la valeur technique (60%)

La valeur technique est évalué sur la base des éléments de réponse du mémoire technique demandé au candidat sur un total de 100 points à savoir :

Les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les 2 chantiers fictifs à savoir :

- l'Organisation et la méthodologie d'exécution des travaux sur 10 points

- la méthodologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion technique des chantiers (Plan DICT etc..) sur 10 points

- la méthodologie de fin de chantier pour la réception des travaux sur 10 points

- les moyens humains dédiés (avec composition de l'équipe, curriculum vitae du personnel d'encadrement avec formations et expérience professionnelle) sur 5 points

la liste des moyens techniques en matériel et en personnel pouvantêtre mis en oeuvre en cas d'interventions urgentes et/ou d'entretien en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes, leur composition, les moyens techniques et les moyens de liaison sur 20 points

la liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'interventions en urgence et pour le service hivernal, (carte grise du matériel etc..) sur 20 points

le délai d'intervention lié à la sécurité des personnes et des biens sur 20 points

l'engagement environnemental (procédures et traçabilité des déchets, réduction des nuisances sonores, visuelles et olfactives, gestion de l'énergie, gestion de l'eau, utilisation de véhicules et carburants propres, recours à des matériaux recyclés et/ou respectueux de l'environnement, organisation des déplacements pour travaux ou approvisionnement des chantiers) sur 5 points

2ème critère : le prix (40%)

pour juger le prix de l'offre,le Maître d'ouvrage réalise l'analyse des prix du BPU avec des quantités calculées suivant les chantiers fictifs joints à la consultation correspondant à des travaux courants et de requalification des voies. Le coût forfaitaire pour la mise à disposition à l'année d'une équipe est également pris en compte.

le prix est noté sur 100 points décomposés comme suit :

Principe de notation et décomposition du critère :

- analyse des deux DQE de chantiers fictifs calculés par rapport aux prix standards estimés par le maître d'ouvrage : 70 points

- analyse du BPU : 20 points (analysé par rapport à la cohérence des prix au regard des prestations correspondantes, et éventuellement des sous-détails de prix demandés et selon une liste de prix les plus couramment utilisés au choix du maître de l'ouvrage)

- analyse du coût forfaitaire pour la mise à disposition à l'année, durant l'ensemble des jours ouvrés, d'une équipe composée d'un chef d'équipe, d'un maçon N2p2 et d'un ouvrier d'exécution, et du coût forfaitaire pour la mise à disposition d'un camion benne 3,5t 3 places : 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comporte aussi la mise à disposition de moyens, d'infrastructures et de matériels pour le déneigement des voiries communales et la mise à disposition d'une équipe d'intervention en cas d'urgence

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels.

Le marché comprend la fourniture et /Ou l'emploi des matériaux ainsi que toute la main d'oeuvre et les transports nécessaires aux travaux d'entretien courant et de réparations de la voirie. Il comprend également les travaux neufs de réparations extraordinaires de chaussées ou de construction de chaussées neuves, améliorations, élargissements, ainsi que les travaux urgents de sécurité ou de déneigement

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: no 95 210 89 ST 14- 008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande. Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des références demandées, soit, est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités professionnelles et financières.

Situation juridique:

Le candidat doit produire les documents suivants :

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics

- une déclaration indiquant les effectifs annuels, moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

Le candidat doit produire la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications listées ci-contre ou tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat. A défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Ces références devront être équivalentes aux qualifications demandées tant en technicité qu'en quantités mises en oeuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures

ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre; Ces références devront indiquer le montant, le contenu des travaux, la date et la désignation du donneur d'ordre.

Le candidat devra produire une copie de la carte professionnelle FNTP.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications FNTP demandées :

Groupe 1 :

1521 Creusement manuel ou mécanisé

groupe 2 :

211 Par engin mécanique.

2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain

2342 Couches de forme granulaires sur voiries à faible trafic et parkings et plateformes

groupe 3 :

321 Assises de chaussées pour voirie à trafic important

3221 Revêtements en matériaux enrobés classiques

333 Revêtements en béton hydraulique vibré

334 Enduits superficiels

341 Assises de chaussées pour voiries urbaines

3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques

3432 Revêtements en béton hydraulique classique

344 Asphalte coulé

3451 Pavés et dalles en pierre naturelle

3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux

346 Pose de bordures et caniveaux

347 Petits ouvrages divers en maçonnerie

3622 Fraisage, rabotage

3642 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface

365 Traitement des joints et fissures

3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs

groupe 5 :

5162 Canalisations gravitaires pluviales liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales.; DN =< 600mm

groupe 7 :

7252 Etanchéité sur ouvrage

7271 Reprise des bétons dégradés

7273 Protection des bétons

733 Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est appliqué une retenue de garantie de 5% sur les chantiers dont le montant est supérieur à 100 000euro(s) HT, destinée à garantir le Maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être le créancier à titre quelconque dans le cadre du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Conformément à l'article 87 du Code des marchés, et sauf indication contraire stipulée dans l'acte d'engagement, une avance sera accordée au TITULAIRE, sauf en cas de refus de celui-ci mentionné dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 eur (H.T.). Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de l'avance, ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres du service marchés publics chargés du suivi de la procédure - les membres des services chargés du contrôle d'exécution des prestations

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Point de contact: Mme Bernier Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Marchés publics
Courrier électronique: marchepubic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Xu6PrvsyAa 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 95 210 89 ST 14- 008
Informations complémentaires

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.

Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres

les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.

L'enveloppe porte l'adresse suivante :

Service achats- marchés publics

57 rue du Général de Gaulle

95880 Enghien-les-Bains

Le pli indique la mention suivante :

" Marché no 95 210 89 ST 14-008 relatif aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement de la voirie communale - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis "

L'Enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que les pièces justificatives de l'offre.

Transmission par voie électronique

les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante : https// :www.achatpublic.com

Copie de sauvegarde

le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.

La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Le candidat dispose de la faculté d'utiliser les formulaires Dc1 (1) (lettre de candidature) et Dc2 (1) (déclaration du candidat). Formulaires disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr

En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Lorsque le candidat souhaite recourir à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques (ayant la qualité de sous-traitant) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il doit, en outre, produire un engagement écrit du sous-traitant justifiant qu'il met ses capacités à la disposition du candidat.

Conformément à l'article 46 III du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 3 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Il devra également produire un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

le candidat devra transmettre dans son offre les éléments suivants :

- l'acte d'engagement dûment complété et signé (+ cachet)

Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'ensemble des renseignements exigés par l'article 114-1° du code des marchés publics.

- le bordereau de prix unitaires intégralement rempli et dûment signé. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Une version informatique (support CD Rom ou clé Usb) sera fourni par le candidat.

- le détail quantitatif estimatif correspondant aux deux chantiers fictifs, intégralement complété avec les prix du bordereau de prix unitaires et dûment signé. Une version informatique (support CD Rom ou clé Usb) sera fournie par le candidat.

- un mémoire technique détaillé servant à apprécier la valeur technique de l'offre et présentant :

1. Les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les 2 chantiers fictifs à savoir :

- l'Organisation et la méthodologie d'exécution des travaux (le mémoire devra faire apparaître des informations sur les diagnostics amiante)

- la méthologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion technique des chantiers (plans, DICT etc..)

- la méthodologie de fin de chantier pour la réception des travaux avec informations sur les plans de récolement (niveau de précision classe A)

- les moyens humains dédiés (avec composition de l'équipe, curriculum vitae du personnel d'encadrement avec formations et expérience professionnelle)

2. La liste des moyens techniques en matériel et en personnel dédié en cas d'interventions urgentes et/ou d'entretien en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes, leur composition, les moyens techniques et les moyens de liaison

3. La liste des moyens techniques en matériels et en personnels dédiés en cas d'interventions pour le service hivernal, (carte grise du matériel etc..)

4. Le délaid'intervention lié à la sécurité des personnes et des biens,

5. La provenance des principales fournitures,

6. L'Engagement environnemental (procédures et traçabilité des déchets, réduction des nuisances sonores, visuelles et olfactives, choix des matériaux, gestion de l'énergie, gestion de l'eau, utilisation de véhicules et carburants propres, recours à des matériaux recyclés et/ou respectueux de l'environnement, organisation des déplacements pour travaux ou approvisionnement des chantiers).

Le candidat peut y joindre tous les éléments techniques qu'il juge utile de présenter.

Le mémoire technique ne doit pas être un document d'information générale, mais une étude spécialement adaptée au type de travaux concernés.

En l'absence de mémoire technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

Visite du (des) site(s) ou des locaux

chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent être exécutées. Une visite est programmée le 22 juillet ou le 7.8.2014 à 9:00 (les candidats devront se présenter à l'une ou l'autre de ces dates). Le rendez-vous est fixé sur le parvis de l'hôtel de Ville.

La visite se déroulera en présence du directeur du service voirie, M. Michel Picard, qui visera et remettra le certificat aux candidats à l'issue de cette visite.

La présence du candidat devra être confirmée, par courriel réceptionnée au plus tard la veille de la visite, à l'adresse courriel suivante : mpicard@enghien95.fr.

Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats.

Ces questions devront être adressées par écrit à la Collectivité à l'issue de la visite à l'adresse courriel marchepublic@enghien95.fr. Les réponses écrites seront diffusées à l'ensemble des concurrents.

Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la proposition de chaque concurrent. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.

Les critères de jugement des offres sont décomposés comme suit :

1er critère : la valeur technique (60%)

La valeur technique est évalué sur la base des éléments de réponse du mémoire technique demandé au candidat sur un total de 100 points à savoir :

Les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les 2 chantiers fictifs à savoir :

- l'Organisation et la méthodologie d'exécution des travaux sur 10 points

- la méthodologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion technique des chantiers (Plan DICT etc..) sur 10 points

- la méthodologie de fin de chantier pour la réception des travaux sur 10 points

- les moyens humains dédiés (avec composition de l'équipe, curriculum vitae du personnel d'encadrement avec formations et expérience professionnelle) sur 5 points

la liste des moyens techniques en matériel et en personnel pouvantêtre mis en oeuvre en cas d'interventions urgentes et/ou d'entretien en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes, leur composition, les moyens techniques et les moyens de liaison sur 20 points

la liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'interventions en urgence et pour le service hivernal, (carte grise du matériel etc..) sur 20 points

le délai d'intervention lié à la sécurité des personnes et des biens sur 20 points

l'engagement environnemental (procédures et traçabilité des déchets, réduction des nuisances sonores, visuelles et olfactives, gestion de l'énergie, gestion de l'eau, utilisation de véhicules et carburants propres, recours à des matériaux recyclés et/ou respectueux de l'environnement, organisation des déplacements pour travaux ou approvisionnement des chantiers) sur 5 points

2ème critère : le prix (40%)

pour juger le prix de l'offre,le Maître d'ouvrage réalise l'analyse des prix du BPU avec des quantités calculées suivant les chantiers fictifs joints à la consultation correspondant à des travaux courants et de requalification des voies. Le coût forfaitaire pour la mise à disposition à l'année d'une équipe est également pris en compte.

le prix est noté sur 100 points décomposés comme suit :

Principe de notation et décomposition du critère :

- analyse des deux DQE de chantiers fictifs calculés par rapport aux prix standards estimés par le maître d'ouvrage : 70 points

- analyse du BPU : 20 points (analysé par rapport à la cohérence des prix au regard des prestations correspondantes, et éventuellement des sous-détails de prix demandés et selon une liste de prix les plus couramment utilisés au choix du maître de l'ouvrage)

- analyse du coût forfaitaire pour la mise à disposition à l'année, durant l'ensemble des jours ouvrés, d'une équipe composée d'un chef d'équipe, d'un maçon N2p2 et d'un ouvrier d'exécution, et du coût forfaitaire pour la mise à disposition d'un camion benne 3,5t 3 places : 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-239760 (2014-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)