Travaux d'entretien, de réparations, de transformations et d'améliorations courantes des bâtiments

CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de réparations, de transformations et d'améliorations courantes des bâtiments du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) et de l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne (HIA Sainte Anne). Ces bâtiments comprennent également les immeubles appartenant ou gérés par le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer d'une part et d'autre part affectés ou non au service public hospitalier. La présente consultation comporte 2 lots séparés. Les lots sont à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont passés sans minimum ni maximum. Il est passé pour une durée s'écoulant de la notification jusqu'au 31.10.2018 (inclus). Étant un marché à bon de commande, la durée ne pourra pas excéder 4 ans. Chaque lot prendra effet à la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-06 Avis de marché
2015-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les entreprises disposeront d'une qualification amiante délivrée par un organisme agréé, conforme à: l'arrêté du 22 février 2012, définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.— sous section 3 pour l'entreprise de désamiantage,— sous section 4 pour toutes les entreprises des autres lots,— au décret du 4 mai 2012, aux arrêtés du 3 mars 2013 et du 8 avril 2013.Important: toutefois, si au stade de la candidature, les entreprises ne disposent pas des certificats de formation à la prévention des risques liés à l'amiante, elles devront s'engager par écrit et pourront joindre à leur dossier de candidature la lettre d'engagement " certificat amiante ", fournie au DCE, complétée, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, attestant son engagement à fournir les certificats demandés dans un délai maximal de 3 mois à compter de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville – CS 31412, à l'attention de cellule des marchés
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Téléphone: +33 494145690 📞
Fax: +33 494145699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-381699
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site http://ch-toulon.achatpublic.com; La présente consultation comporte 2 lots séparés. Les lots sont à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont passés sans minimum ni maximum. Liste des lots par établissements membres au groupement: no lot désignation adhésion du CHITS adhésion de l'HIA 02vrd.xx 03charpente Couverturex Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats qui souhaitent soumissionner à plusieurs lots devront produire un dossier offre distinct par lot (le contenu des offres est décrit à l'article 3 du présent règlement de la consultation). Un marché sera attribué, par lot, à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque lot fera l'objet d'un marché propre. Les clauses de regroupement de lots sont interdites. Les critères d'attribution sont ceux énoncés au dossier de consultation des entreprises. La visite des sites est recommandé mais non obligatoire Pour le CHITS seuls les 3 sites principaux seront visités. Le candidat qui souhaite y participer devra prendre rendez-vous auprès de: pour le CHITS direction travaux et GCS Dominique Brenci - ingénieur Tél: +33 494145572 Email: dominique.brenci@ch-toulon.fr Claude Bellelle- TSH Tél: +33 494145674 Email: claude.bellelle@ch-toulon.fr pour l'HIA Ste Anne: service d'ingénierie hospitalière Christophe Gerard - ingénieur Tél +33 483162042 Email: christophe2.gerard@sante.defense.gouv.fr M. Albenga Tél +33 483162105 ou +33 620360312 Après chaque visite, une attestation sera remise au candidat. Une date limite de demande de visite est fixée à 4 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. A delà de ce délai, plus aucune visite ne pourra être réalisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Renseignements administratifs: Cellule des marchés: Email: cellule-marches@ch-toulon.fr Tél: +33 494145690 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de réparations, de transformations et d'améliorations courantes des bâtiments du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) et de l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne (HIA Sainte Anne). Ces bâtiments comprennent également les immeubles appartenant ou gérés par le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer d'une part et d'autre part affectés ou non au service public hospitalier. La présente consultation comporte 2 lots séparés. Les lots sont à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont passés sans minimum ni maximum. Il est passé pour une durée s'écoulant de la notification jusqu'au 31.10.2018 (inclus). Étant un marché à bon de commande, la durée ne pourra pas excéder 4 ans. Chaque lot prendra effet à la notification.
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Quantité ou étendue:
Les entreprises disposeront d'une qualification amiante délivrée par un organisme agréé, conforme à: l'arrêté du 22 février 2012, définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.
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— sous section 3 pour l'entreprise de désamiantage,
— sous section 4 pour toutes les entreprises des autres lots,
— au décret du 4 mai 2012, aux arrêtés du 3 mars 2013 et du 8 avril 2013.
Important: toutefois, si au stade de la candidature, les entreprises ne disposent pas des certificats de formation à la prévention des risques liés à l'amiante, elles devront s'engager par écrit et pourront joindre à leur dossier de candidature la lettre d'engagement " certificat amiante ", fournie au DCE, complétée, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, attestant son engagement à fournir les certificats demandés dans un délai maximal de 3 mois à compter de la notification du marché.
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Description des options:
Description de ces options: les options administratives suivantes sont envisagées: conclusion d'avenants possible (article 20 du code des marchés publics).
Numéro de référence: 14S0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des centres hospitaliers décrits au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 dûment complétée datée et signée l'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
Situation économique et financière:
Dc2 dûment complétée, datée l'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): no lotdésignation qualification ou équivalent.
Certificats de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (arrêté du 22 février 2012).
02 vrd Qualibat 1312, 1321, 1331, 1341sous section 4.
03 charpente Couverture Qualibat 2311, 3101sous section 4..
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat mentionnera les établissements publics et/ou privés, utilisateurs des prestations qu'il propose et de même nature que le lot sur lequel le candidat soumissionne, ainsi que les références des personnes à contacter. En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 50 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement. La forme juridique du groupement d'opérateurs souhaitée (le cas échéant) est le groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique et comme membre d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Adresse postale: HIA Sainte Anne CRM BP 600
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Contact
Point de contact: Marchés cellule
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Adresse postale: achatpublic.com ou Cellule des marchés: cellule-marches@ch-toulon.fr
Nom: CHITS hôpital Sainte-Musse
Adresse postale: Pôle des ressources supports cellule des marchés 54 rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412 83056 Toulon Cedex, F-83056 Toulon Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0038
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site http://ch-toulon.achatpublic.com; La présente consultation comporte 2 lots séparés. Les lots sont à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont passés sans minimum ni maximum. Liste des lots par établissements membres au groupement:
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no lot désignation adhésion du CHITS adhésion de l'HIA
02vrd.xx
03charpente Couverturex
Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats qui souhaitent soumissionner à plusieurs lots devront produire un dossier offre distinct par lot (le contenu des offres est décrit à l'article 3 du présent règlement de la consultation). Un marché sera attribué, par lot, à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque lot fera l'objet d'un marché propre. Les clauses de regroupement de lots sont interdites. Les critères d'attribution sont ceux énoncés au dossier de consultation des entreprises.
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La visite des sites est recommandé mais non obligatoire
Pour le CHITS seuls les 3 sites principaux seront visités. Le candidat qui souhaite y participer devra prendre rendez-vous auprès de:
pour le CHITS direction travaux et GCS
Dominique Brenci - ingénieur Tél: +33 494145572 Email: dominique.brenci@ch-toulon.fr
Claude Bellelle- TSH Tél: +33 494145674 Email: claude.bellelle@ch-toulon.fr
pour l'HIA Ste Anne: service d'ingénierie hospitalière
Christophe Gerard - ingénieur Tél +33 483162042 Email: christophe2.gerard@sante.defense.gouv.fr
M. Albenga Tél +33 483162105 ou +33 620360312
Après chaque visite, une attestation sera remise au candidat. Une date limite de demande de visite est fixée à 4 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. A delà de ce délai, plus aucune visite ne pourra être réalisée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Renseignements administratifs:
Cellule des marchés:
Tél: +33 494145690
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 216-381699 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2015-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville — CS 31412
Commune postale: Toulon Cedex.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-126987
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-381699
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le lot 3 Charpente est déclaré sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des Centres Hospitaliers décrits au CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Sade - cgth
Adresse postale: 674 avenue Estienne d'Orves
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: HIA Sainte-Anne
Adresse postale: BCRM, BP 600
Commune postale: Toulon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de administratif de Toulon
Adresse postale: Est le seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent marché
Source: OJS 2015/S 072-126987 (2015-04-09)
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Produits/services:
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