Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communautaires sur le territoire de l'agglomération Évry Centre Essonne

Quantité ou étendue

Les montants estimatifs annuels, non contractuels, sont les suivants :— Lot 1: 240 000 EUR HT,— Lot 2: 34 000 EUR HT,— Lot 3: 46 000 EUR HT,— Lot 4: 7 000 EUR HT,— Lot 5: 105 000 EUR HT,— Lot 6: 70 000 EUR HT,— Lot 7: 180 000 EUR HT,— Lot 8: 155 000 EUR HT,— Lot 9: 45.000 EUR HT,— Lot 10: 250.000 EUR HT,— Lot 11: 67.000 EUR HT,— Lot 12: 30.000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée de validité du marché.

Les prestations seront réglées, au fur et à mesure de la survenance des besoins, par prix unitaires indiqués au bordereau des prix Batiprix 2014, et appliqués aux quantités réellement exécutées.

Chaque bon de commande émis par la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, se verra appliquer le rabais, mentionné à l'article 2 de l'acte d'engagement, qui lui correspond.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2015.

Le marché peut être ensuite reconduit trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de quatre ans. La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'échéance annuelle.

Si la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Délais d'exécution : les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 3 de l'acte d'engagement propre à chaque lot, ainsi qu'à l'article 5.2 du Ccp.

Modifications de détail au dossier de consultation : la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr .

Attention : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

- le règlement de la consultation (Rc);

- le cahier des clauses particulières (Ccp) et son annexe, commun à tous les lots;

- l'Acte d'engagement (Ae) propre aux lots 1, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 12 à compléter pour chaque lot candidaté ;

- l'Acte d'engagement (Ae) propre aux lots 2, 3, 6 et 11 à compléter pour chaque lot candidaté ;

Retrait du DCE : un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr

le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres : l'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes :

°un acte d'engagement (A.E.) pour chaque lot candidaté, complété, chiffré et signé;

°un mémoire technique, pour chaque lot candidaté, en trois exemplaires, contenant les rubriques suivantes :

.Pour les lots 1, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 12 :

- une note détaillant la liste du personnel et de l'encadrement susceptibles de conduire les prestations relatives aux interventions programmées, et comportant des précisions sur les compétences de ces derniers en matière de travaux de gros entretien et de réparation ;

- une note présentant l'organisation spécifique aux interventions d'urgence et d'astreinte, et notamment : la liste des compétences des responsables d'astreintes et du personnel d'intervention, les moyens de déclenchement et de communication, ainsi que les numéros de téléphone ;

- une note détaillant la liste des matériels disponibles pour les prestations relatives aux interventions programmées, d'astreinte et d'urgence (centre de travaux dédié, etc.) ;

- une note présentant la provenance des principales fournitures décrites au bordereau des prix Batiprix 2014 ;

- une note précisant les mesures concrètes prises par le candidat en matière d'hygiène et sécurité en site isolé ou occupé, et celles envisagées pour réduire les nuisances et intégrer, au mieux, les chantiers dans l'environnement.

.pour les lots 2, 3, 6 et 11 :

- une note détaillant la liste du personnel et de l'encadrement susceptibles de conduire les prestations relatives aux interventions programmées, et comportant des précisions sur les compétences de ces derniers en matière de travaux de gros entretien et de réparation ;

- une note détaillant la liste des matériels disponibles pour les prestations relatives aux interventions programmées;

- une note présentant la provenance des principales fournitures décrites au bordereau des prix Batiprix 2014 ;

- une note précisant les mesures concrètes prises par le candidat en matière d'hygiène et sécurité en site isolé ou occupé, et celles envisagées pour réduire les nuisances et intégrer, au mieux, les chantiers dans l'environnement.

°toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Jugement des offres : par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

Pour les lots 1, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 12:

°Valeur technique (35 %), basée sur le mémoire technique,et appréciée au regard des sous critères suivants:

.Les Moyens humains affectés aux prestations relatives aux interventions programmées: Détail du personnel d'exécution et d'encadrement affecté à ces prestations (10 %);

.L'Organisation spécifique aux interventions d'urgence et d'astreinte (10 %);

.Le matériel disponible pour l'exécution des prestations relatives aux interventions programmées, d'astreinte et d'urgence (5 %);

.La provenance des principales fournitures décrites au bordereau des prix Batiprix 2014 (5 %);

.La mise en œuvre de mesures en matière d'hygiène et sécurité en site isolé ou occupé, ainsi que celles envisagées pour réduire les nuisances et intégrer, au mieux, les chantiers dans l'environnement (5 %).

°Les Délais (25%) décomposés comme suit:

.Délai d'intervention en urgence (10 %) apprécié au regard du délai mentionné à l'article 3.2.3 de l'acte d'engagement du lot concerné. La note de cesous-critère sera attribuée selon la formule suivante : 10 x (délai d'intervention le moins élevé / délai d'intervention analysé);

.Délai d'intervention en astreinte (10 %) apprécié au regard du délai mentionné à l'article 3.2.3 de l'acte d'engagement du lot concerné. La note de ce sous-critère sera attribuée selon la formule suivante : 10 x (délai d'intervention le moins élevé / délai d'intervention analysé);

.Délai de remise des devis pour les interventions programmées (5%) apprécié au regard du délai mentionné à l'article 3.2.2 de l'acte d'engagement du lot concerné. La note de ce sous-critère sera attribuée selon la formule suivante: 5 x (délai le moins élevé / délai analysé).

°le taux de rabais proposé sur le bordereau Batiprix 2014 (40 %) décomposé comme suit:

.Le taux de rabais pour les interventions programmées (hors urgence et astreinte) (20 %):

-Le rabais pour la tranche de 0 à 15 000 EUR HT (5 %);

-Le rabaispour la tranche de 15 001 à 30 000 EUR HT (5 %);

-Le rabais pour la tranche de 30 001 à 45 000 EUR HT (5 %) ;

-Le rabais pour la tranche supérieure à 45 000 EUR HT (5 %).

Pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante : 5 x (taux de rabais analysé/taux de rabais le plus élevé)

.le taux de rabais pour les interventions d'urgence et d'astreinte (20 %) :

-Le rabais pour la tranche de 0 à 15 000 EUR HT (5 %) ;

-Le rabais pour la tranche de 15 001 à 30 000 EUR HT (5 %) ;

-Le rabais pour la tranche de 30.001 à 45.000 euro(s) HT (5 %) ;

-Le rabais pour la tranche supérieure à 45 000 EUR HT (5 %).

Pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante : 5 x (taux de rabais analysé/taux de rabais le plus élevé)

pour les lots 2, 3, 6 et 11 :

°Valeur technique (50 %), basée sur le mémoire technique, et appréciée au regard des sous critères suivants :

Les Moyens humains affectés aux prestations relatives aux interventions programmées : le détail du personnel d'exécution et d'encadrement affecté à ces prestations (20 %) ;

Le matériel disponible pour l'exécution des prestations relatives aux interventions programmées (10 %) ;

La provenance des principales fournitures décrites au bordereau des prix Batiprix 2014 (10 %) ;

La mise en oeuvre de mesures en matière d'hygiène et sécurité en site isolé ou occupé, ainsi que celles envisagées pour réduire les nuisances et intégrer, au mieux, les chantiers dans l'environnement (10 %).

Le délai de remise des devis (10%) apprécié au regard du délai mentionné à l'article 3.2.2 de l'acte d'engagement du lot concerné. La note de ce critère sera attribuée selon la formule suivante : 10 x (délai le moins élevé / délai analysé).

Le taux de rabais proposé sur le Bordereau Batiprix 2014 (40 %) décomposé comme suit :

— Le rabais pour la tranche de 0 à 15 000 EUR HT (10 %),

— Le rabais pour la tranche de 15 001 à 30 000 EUR HT (10 %),

— Le rabais pour la tranche de 30 001 à 45 000 EUR HT (10 %),

— Le rabais pour la tranche supérieure à 45 000 EUR HT (10 %).

Pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante: 10 x (taux de rabais analysé/taux de rabais le plus élevé)

dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com .

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.