Travaux d'entretien de la voirie

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum attribués sous la forme de marchés séparés. Dans le cadre du transfert de compétences vers la métropole au 1.1.2015.
Le montant total minimum des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Pour le lot nº 1 :
Période initiale : 50 000 EUR HT.
1ère période : 50 000 EUR HT.
2ième période : 50 000 EUR HT.
Total du lot : 150 000 EUR HT.
Pour le lot nº 2 :
Période initiale : 75 000 EUR HT.
1ère période : 75 000 EUR HT.
2ième période : 75 000 EUR HT.
Total du lot : 225 000 EUR HT.
Pour le lot nº 3 :
Période initiale : 100 000 EUR HT.
1ère période : 100 000 EUR HT.
2ième période : 100 000 EUR HT.
Total du lot: 300 000 EUR HT.
Pour le lot nº4 :
Période initiale : 70 000 EUR HT
1ère période : 70 000 EUR HT
2ième période : 70 000 EUR HT.
Total du lot : 210 000 EUR HT.
Pour le lot nº 5 :
Période initiale : 50 000 EUR HT.
1ère période : 50 000 EUR HT.
2ième période : 50 000 EUR HT.
Total du lot : 150 000 EUR HT.
Pour le lot nº 6 :
Période initiale : 55 000 EUR HT.
1ère période : 55 000 EUR HT.
2ième période : 55 000 EUR HT.
Total du lot: 165 000 EUR HT.
Pour le lot nº 7 :
Période initiale : 50 000 EUR HT.
1ère période : 50 000 EUR HT.
2ième période : 50 000 EUR HT.
Total du lot : 150 000 EUR HT.
Pour le lot nº 8 :
Période initiale : 55 000 EUR HT.
1ère période : 55 000 EUR HT.
2ième période : 55 000 EUR HT.
Total du lot: 165 000 EUR HT.
Total tous lots confondus : 1 515 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
2014-10-23 Informations complémentaires
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356288
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur par lot. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification des marchés. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.le nombre de lots attribués a un même candidat est limité à 3, afin de mieux assurer la satisfaction des ses besoins et de satisfaire l'émergence d'une plus grande concurrence. Les modalités d'attributions sont définies au règlement de la consultation, étant précisé qu'il sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus haute. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-vep-entvoirieu. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 3.12.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 19.12.2014. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum attribués sous la forme de marchés séparés. Dans le cadre du transfert de compétences vers la métropole au 1.1.2015.
Le montant total minimum des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Pour le lot nº 1 :
Période initiale : 50 000 EUR HT.
1ère période : 50 000 EUR HT.
2ième période : 50 000 EUR HT.
Total du lot : 150 000 EUR HT.
Pour le lot nº 2 :
Période initiale : 75 000 EUR HT.
1ère période : 75 000 EUR HT.
2ième période : 75 000 EUR HT.
Total du lot : 225 000 EUR HT.
Pour le lot nº 3 :
Période initiale : 100 000 EUR HT.
1ère période : 100 000 EUR HT.
2ième période : 100 000 EUR HT.
Total du lot: 300 000 EUR HT.
Pour le lot nº4 :
Période initiale : 70 000 EUR HT
1ère période : 70 000 EUR HT
2ième période : 70 000 EUR HT.
Total du lot : 210 000 EUR HT.
Pour le lot nº 5 :
Pour le lot nº 6 :
Période initiale : 55 000 EUR HT.
1ère période : 55 000 EUR HT.
2ième période : 55 000 EUR HT.
Total du lot: 165 000 EUR HT.
Pour le lot nº 7 :
Pour le lot nº 8 :
Total tous lots confondus : 1 515 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la Voirie à : Saint-Étienne-du-Rouvray
Brève description:
Montants minimums :Période initiale : 50 000 EUR HT.1ère période : 50 000 EUR HT.2ième période : 50 000 EUR HT.Total du lot : 150 000 EUR HT.
Montants minimums :
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la Voirie à : Bihorel, Bois-Guillaume, Fontaine-sous-Préaux, Isneauville, Saint-Martin-du-Vivier
Brève description:
Montants minimums :Période initiale : 75 000 EUR HT.1ère période : 75 000 EUR HT.2ième période : 75 000 EUR HT.Total du lot : 225 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la Voirie à : Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-S/Le-Port-Saint-Ouen-Quévreville-La-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Montmain, Amfreville-La-Mivoie, Franqueville-Saint-Pierre, Le Mesnil-Esnard
Brève description:
Montants minimums :Période initiale : 100 000 EUR HT.1ère période : 100 000 EUR HT.2ième période : 100 000 EUR HT.Total du lot: 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la Voirie à : Bonsecours, Darnétal, Roncherolles-sur-Le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Epinay
Brève description:
Montants minimums :Période initiale : 70 000 EUR HT.1ère période : 70 000 EUR HT.2ième période : 70 000 EUR HT.Total du lot : 210 000 EUR HT.
Période initiale : 70 000 EUR HT.
1ère période : 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la Voirie à : Malaunay, Le houlme, Houppeville, Maromme
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la Voirie à : Val de la Haye, Hautôt sur Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Paer
Brève description:
Montants minimums :Période initiale : 55 000 EUR HT.1ère période : 55 000 EUR HT.2ième période : 55 000 EUR HT.Total du lot: 165 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la Voirie à : Epinay-sur-Duclair-Sainte, Marguerite-sur-Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville, Yville-sur-Seine
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la Voirie à : La Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille, Saint-Aubin-les-Elbeuf, Freneuse, Tourville la rivière, Sotteville-sous-Le-Val
Numéro de référence: 2014-VEP-EntVoirieU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA (excepté le pôle territorial de Rouen).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
Afficher plus
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même lot.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-VEP-EntVoirieU
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur par lot.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification des marchés.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.le nombre de lots attribués a un même candidat est limité à 3, afin de mieux assurer la satisfaction des ses besoins et de satisfaire l'émergence d'une plus grande concurrence.
Les modalités d'attributions sont définies au règlement de la consultation, étant précisé qu'il sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus haute.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-vep-entvoirieu.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 3.12.2014.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 19.12.2014.
La monnaie utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 " département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 202-356288 (2014-10-16)
Informations complémentaires (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-365970
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356288
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2014/S 207-365970 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041179
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer les marchés à: — lot 2: l'entreprise TPR: marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 75 000 EUR HT et sans montant maximum (montant du Détail estimatif quantitatif non contractuel: 114 561 EUR TTC) — lot 3: l'entreprise HAVE Somaco: marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximum (montant du Détail estimatif quantitatif non contractuel: 117 400.80 EUR (T.T.C.)) — lot 4: l'entreprise TPR: marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et sans montant maximum (montant du Détail estimatif quantitatif non contractuel: 108 153 EUR TTC) — lot 5: l'entreprise TPR: marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum (montant du Détail estimatif quantitatif non contractuel: 98 391 EUR TTC) — lot 6: l'entreprise MBTP: marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 55 000 EUR HT et sans montant maximum (montant du Détail estimatif quantitatif non contractuel: 99 575,40 EUR TTC) — lot 7: l'entreprise MBTP: marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum (montant du Détail estimatif quantitatif non contractuel: 98 277 EUR TTC) — lot 8: l'entreprise MBTP: marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 55 000 EUR HT et sans montant maximum (montant du Détail estimatif quantitatif non contractuel: 96 513 EUR TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 202 A, annonce n° 200 du 21.10.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 207 A, annonce n° 189 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Nom: déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: Travaux publics Rouennais
Adresse postale: 21/23 avenue Eugène Varlin, BP 281
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76123

3️⃣
Nom: Have Somaco
Adresse postale: 31 rue d'Eauplet CS 80128
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76308

4️⃣
Nom: Travaux publics rouennais

5️⃣

6️⃣
Nom: Mbtp
Adresse postale: ZI de l'Oison, avenue des 4 Ages, BP 52
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
14
10
11

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 207-365970

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 025-041179 (2015-02-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
déclaré infructueux Have Somaco MBTP Travaux publics rouennais
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtements, excepté... Travaux de revêtement de rues