Travaux d'entretien de la voirie communale
Ville de Drancy
Le marché a pour objet l'entretien et la réhabilitation, les réparations et grosses réparations, extension et modernisation de réfection et d'aménagement concernant l'ensemble de la voirie communale, des extérieurs des bâtiments publics, scolaires, des squares et parcs, des stades et terrains de sports, des réseaux d'assainissement de la Ville de Drancy et de la fourniture de produits spécifiques.
Le marché est conclu à compter du 1.4.2015 jusqu'au 31.12.2015, puis renouvelable 3 fois par période annuelle (soit 4 ans).
La durée totale du marché ne pourra excéder le 31.12.2018.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le marché est passé à prix unitaires.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • emulithe sas
- • Ville de Drancy
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-28 | Avis de marché |
| 2015-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 đź“…
Date limite de soumission: 2015-01-19 đź“…
Date de publication: 2014-12-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410022
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: T2014/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: les dispositions opérationnelles et matérielles (organisation, moyens humains et matériels dédiés au marché, caractéristiques techniques) que l'entreprise propose d'adopter pour l'exécution des travaux, note spécifique pour la méthodologie de traitement des parties d'enrobés amiantés (25 %), les dispositions mises en œuvre pour répondre aux interventions d'urgence avec mise en place d'une astreinte (15 %), mesures d'hygiène et de sécurité, signalisation des chantiers (10 % ), les mesures prises pour la protection environnementale (gestion des déchets, recyclage des produits, lutte contre les nuisances de chantier) (10 %) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lagarde Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Point de contact: Service des marchés publics
Mlle Hafida Aourinich
Téléphone: +33 148965046 📞
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Fax: +33 972463170 đź“
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__zRfotnlDf 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T2014/16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 233-410022 (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 đź“…
Date limite de soumission: 2015-01-19 đź“…
Date de publication: 2014-12-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410022
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La présente procédure concerne un marché à bons de commandes au sens du droit français. Il constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, et sans montant maximum. L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis.
quant aux renseignement techniques, ces derniers peuvent être obtenus auprès du contact mentionné ci dessous:
Mairie de Drancy
services techniques
place de l'HĂ´tel de Ville
BP 76
93701 Drancy Cedex
M. Rouche
TĂ©l. +33 148963903
Des visites de la voirie communale sont prévues en présence du référent technique susmentionné.
le planning des visites prévues est le suivant:
— le jeudi 11.12.2014 à 14:00,
— le mercredi 17.12.2014 à 14:00,
— le mercredi 7.1.2015 à 14:00,
— le vendredi 9.1.2015 à 9:00.
Ces visites sont obligatoires.
A l'issue des visites, les candidats se verront remettre par le maître d'ouvrage une attestation de visite qui devra impérativement être jointe aux pièces de l'offre.
Les candidats dont l'offre serait présentée, sans avoir effectué une visite au préalable sera rejetée.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement Ă chaque candidat:
— sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
— sous format papier après demande par fax
Date limite d'obtention: 19.1.2014 Ă 12:00
Documents payants: prix: 0 euros (euros).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien et la réhabilitation, les réparations et grosses réparations, extension et modernisation de réfection et d'aménagement concernant l'ensemble de la voirie communale, des extérieurs des bâtiments publics, scolaires, des squares et parcs, des stades et terrains de sports, des réseaux d'assainissement de la Ville de Drancy et de la fourniture de produits spécifiques.
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Le marché est conclu à compter du 1.4.2015 jusqu'au 31.12.2015, puis renouvelable 3 fois par période annuelle (soit 4 ans).
La durée totale du marché ne pourra excéder le 31.12.2018.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le marché est passé à prix unitaires.
Numéro de référence: T2014/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1).
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Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée.
Les DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/
Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— qualifications 1552 pour les enrobés amiantes.
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Elles seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité, à la section fonctionnement du budget communal et du budget d'assainissement.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics,
— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: les dispositions opérationnelles et matérielles (organisation, moyens humains et matériels dédiés au marché, caractéristiques techniques) que l'entreprise propose d'adopter pour l'exécution des travaux, note spécifique pour la méthodologie de traitement des parties d'enrobés amiantés (25 %), les dispositions mises en œuvre pour répondre aux interventions d'urgence avec mise en place d'une astreinte (15 %), mesures d'hygiène et de sécurité, signalisation des chantiers (10 % ), les mesures prises pour la protection environnementale (gestion des déchets, recyclage des produits, lutte contre les nuisances de chantier) (10 %) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lagarde Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Point de contact: Service des marchés publics
Mlle Hafida Aourinich
Téléphone: +33 148965046 📞
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Fax: +33 972463170 đź“
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__zRfotnlDf 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T2014/16
Informations complémentaires
La présente procédure concerne un marché à bons de commandes au sens du droit français. Il constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, et sans montant maximum. L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis.
Afficher plus
quant aux renseignement techniques, ces derniers peuvent être obtenus auprès du contact mentionné ci dessous:
Mairie de Drancy
services techniques
place de l'HĂ´tel de Ville
BP 76
93701 Drancy Cedex
M. Rouche
TĂ©l. +33 148963903
Des visites de la voirie communale sont prévues en présence du référent technique susmentionné.
le planning des visites prévues est le suivant:
— le jeudi 11.12.2014 à 14:00,
— le mercredi 17.12.2014 à 14:00,
— le mercredi 7.1.2015 à 14:00,
— le vendredi 9.1.2015 à 9:00.
Ces visites sont obligatoires.
A l'issue des visites, les candidats se verront remettre par le maître d'ouvrage une attestation de visite qui devra impérativement être jointe aux pièces de l'offre.
Les candidats dont l'offre serait présentée, sans avoir effectué une visite au préalable sera rejetée.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement Ă chaque candidat:
— sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
— sous format papier après demande par fax
Date limite d'obtention: 19.1.2014 Ă 12:00
Documents payants: prix: 0 euros (euros).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 233-410022 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 đź“…
Date de publication: 2015-06-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188393
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410022
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: Les dispositions opérationnelles et matérielles (organisation, moyens humains et matériels dédiés au marché, caractéristiques techniques) que l'entreprise propose d'adopter pour l'exécution des travaux, note spécifique pour la méthodologie de traitement des parties d'enrobés amiantés (25 %), Les dispositions mises en oeuvre pour répondre aux interventions d'urgence avec mise en place d'une astreinte (15 %), Mesures d'hygiène et de sécurité, signalisation des chantiers (10 % ), Les mesures prises pour la protection environnementale (gestion des déchets, recyclage des produits, lutte contre les nuisances de chantier) (10 %) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 đź“…
Nom: Emulithe SAS
Adresse postale: 8 quai Lucien Lefranc
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lagarde Jean Christophe
Source: OJS 2015/S 104-188393 (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 đź“…
Date de publication: 2015-06-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188393
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410022
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 231 A, annonce n° 162 du 2.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: Les dispositions opérationnelles et matérielles (organisation, moyens humains et matériels dédiés au marché, caractéristiques techniques) que l'entreprise propose d'adopter pour l'exécution des travaux, note spécifique pour la méthodologie de traitement des parties d'enrobés amiantés (25 %), Les dispositions mises en oeuvre pour répondre aux interventions d'urgence avec mise en place d'une astreinte (15 %), Mesures d'hygiène et de sécurité, signalisation des chantiers (10 % ), Les mesures prises pour la protection environnementale (gestion des déchets, recyclage des produits, lutte contre les nuisances de chantier) (10 %) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 đź“…
Nom: Emulithe SAS
Adresse postale: 8 quai Lucien Lefranc
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lagarde Jean Christophe
Source: OJS 2015/S 104-188393 (2015-05-28)
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