Travaux d'entretien, de grosses réparations ou de petits investissements sur l'ensemble du patrimoine de la Communauté d'agglomération dracénoise

Communauté d'agglomération Dracénoise

les travaux concernent principalement les travaux d'entretien, de grosses réparations ou de petits investissements sur l'ensemble du patrimoine de la CAD composé d'une centaine de sites (y compris les stades). Se reporter au descriptif des lots.
Les présents marchés à bons de commande seront traités à prix unitaires.
Concernant les lots 9, 10 et 11, ils seront également traités à prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:

les prestations des présents marchés prennent effet à compter de la notification pour une durée d'un an. Les marchés seront renouvelables, par période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de quatre ans (durée initiale et reconduction comprises)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134722
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Si votre candidature est faite en groupement : Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés. Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités. Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. -Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. -Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone : +33 494603488 et no de télécopie : +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires

Si votre candidature est faite en groupement : Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés.

Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités.

Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

-Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.

-Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.

-Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

(No de téléphone : +33 494603488 et no de télécopie : +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés à bons de commande seront traités à prix unitaires.

Concernant les lots 9, 10 et 11, ils seront également traités à prix forfaitaires

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1a : Gros oeuvre- maçonnerie (secteur centre)
Brève description:

Travaux de gros oeuvre et de maçonnerie sur le secteur centre (Draguignan et Trans-En-Provence) de la…

… CAD.Montant maximum : 180 000 euro Ht/An

… CAD.

Montant maximum : 180 000 euro Ht/An
Intitulé du lot: lot 1b : Gros oeuvre- maçonnerie (secteur nord)
Brève description:

Travaux de gros oeuvre et de maçonnerie sur le secteur nord (Ampus, Callas, Bargemon, Flayosc, Figanières, Montferrat, Chateaudouble, Claviers et Taradeau) de la…

… CAD.Montant maximum : 100 000 euro Ht/An

… CAD.

Montant maximum : 100 000 euro Ht/An
Intitulé du lot: lot 1c : Gros oeuvre- maçonnerie (secteur sud)
Brève description:

Travaux de gros oeuvre et de maçonnerie sur le secteur sud (Le Muy, Vidauban, Les Arcs sur Argens, Lorgues, la Motte, Salernes, Sillans la Cascade et Saint Antonin) de la…

… CAD.Montant maximum : 120 000 euro Ht/An

… CAD.

Montant maximum : 120 000 euro Ht/An
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2a : Chauffage - plomberie- sanitaire (secteur centre)
Brève description:

Travaux de chauffage, plomberie et sanitaire sur le secteur centre de la…

… CAD.Montant maximum : 100 000 euro Ht/An

… CAD.

Intitulé du lot: lot 2b : Chauffage - plomberie- sanitaire (secteur nord)
Brève description:

Travaux de chauffage, plomberie et sanitaire sur le secteur nord de la…

… CAD.Montant maximum : 60 000 euro Ht/An

… CAD.

Montant maximum : 60 000 euro Ht/An
Intitulé du lot: lot 2c : Chauffage - plomberie- sanitaire (secteur sud)
Brève description:

Travaux de chauffage, plomberie et sanitaire sur le secteur sud de la…

… CAD.Montant maximum : 80 000 euro Ht/An

… CAD.

Montant maximum : 80 000 euro Ht/An
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3a : Electricité (secteur centre)
Brève description:

Travaux d'électricité sur le secteur centre de la…

… CAD.Montant maximum : 80 000 euro Ht/An

… CAD.

Intitulé du lot: lot 3b : Electricité (secteur nord)
Brève description:

Travaux d'électricité sur le secteur nord de la…

… CAD.Montant maximum : 50 000 euro Ht/An

… CAD.

Montant maximum : 50 000 euro Ht/An
Intitulé du lot: lot 3c : Electricité (secteur sud)
Brève description:

Travaux d'électricité sur le secteur sud de la…

… CAD.Montant maximum : 70 000 euro Ht/An

… CAD.

Montant maximum : 70 000 euro Ht/An
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Réseau - câblage VDI
Brève description:

Travaux de création de réseaux de téléphonie et d'informatique sur l'ensemble des sites la…

… CAD.Montant maximum : 50 000 euro Ht/An

… CAD.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5a : Peinture Sols souples - faux plafonds (secteur centre)
Brève description:

Travaux de peinture, sols souples et faux plafonds sur le secteur centre de la…

… CAD.Montant maximum : 120 000 euro Ht/An

… CAD.

Intitulé du lot: lot 5b : Peinture Sols souples - faux plafonds (secteur nord)
Brève description:

Travaux de peinture, sols souples et faux plafonds sur le secteur nord de la…

… CAD.Montant maximum : 80 000 euro Ht/An

… CAD.

Intitulé du lot: lot 5c : Peinture Sols souples - faux plafonds (secteur sud)
Brève description:

Travaux de peinture, sols souples et faux plafonds sur le secteur sud de la…

… CAD.Montant maximum : 100 000 euro Ht/An

… CAD.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : Menuiserie
Brève description:

Travaux de menuiserie sur le territoire de la…

… CAD.Montant maximum : 120 000 euro Ht/An

… CAD.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 : Serrurerie -ferronnerie
Brève description:

Travaux de serrurerie et de ferronnerie sur le territoire de la…

… CAD.Montant maximum : 80 000 euro Ht/An

… CAD.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 : Vitrerie
Brève description:

Travaux de vitrerie sur le territoire de la…

… CAD.Montant maximum : 11 000 euro Ht/An

… CAD.

Montant maximum : 11 000 euro Ht/An
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 : Alarme incendie
Brève description:

Travaux d'alarme incendie sur le territoire de la…

… CAD.Montant maximum : 15 000 euro Ht/AnEt ce, pour la seule partie à bons de commande

… CAD.

Montant maximum : 15 000 euro Ht/An

Et ce, pour la seule partie à bons de commande

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 : Alarmes anti-intrusion
Brève description:

Travaux d'alarmes anti-intrusion sur le territoire de la…

… CAD.Montant maximum : 24 000 euro Ht/AnEt ce, pour la seule partie à bons de commande

… CAD.

Montant maximum : 24 000 euro Ht/An
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 : Eclairage extérieur
Brève description:

Travaux d'éclairage extérieur sur le territoire de la…

… CAD.Montant maximum : 90 000 euro Ht/AnEt ce, pour la seule partie à bons de commande

… CAD.

Montant maximum : 90 000 euro Ht/An
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la CAD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Situation juridique :

- la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;

- attestations d'assurances pour risques professionnels et notamment :

- assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux,

- assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants et 2270 du Code civil.

Les attestations remises devront indiquer les plafonds de garantie ainsi que les corps d'état ou métiers couverts par l'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par acompte mensuel par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix révisables semestriellement.

Il est à noter que pour toute commande supérieure à 20 000 euro ht, une avance de 5% pourra être versée au titulaire du marché sans condition ou qu'une avance de 20% pourra être versée au titulaire conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Le présent marché est auto financé par le maître d'ouvrage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si votre candidature est faite en groupement : Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés.

Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités.

Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

-Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.

-Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.

-Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

(No de téléphone : +33 494603488 et no de télécopie : +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-134722 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338324
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-134722
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées, par application des prix unitaires du bordereau de prix appliqué aux quantités réellement exécutées dans les limites indiquées ci-dessous /an : Lot no1a : 180 000 EUR HT / Lot no1b : 100 000 EUR HT / Lot no1c : 120 000 EUR HT / Lot no2a : 100 000 EUR HT / Lot no2b : 60 000 EUR HT Lot no2c : 80 000 EUR HT / Lot no3a : 80 000 EUR HT / Lot no3b : 50 000 EUR HT / Lot no3c : 70 000 EUR HT / Lot no4 : 50 000 EUR HT / Lot no5a : 120 000 EUR HT / Lot no5b : 80 000 EUR HT / Lot no5c: 100 000 EUR HT / Lot no6 : 120 000 EUR HT / Lot no7 : 80 000 EUR HT / Lot no8 : 11 000 EUR HT / Lot no9 : 15 000 EUR / Lot no10 : 24 000 EUR HT / Lot no11 : 90 000 EUR HT Concernant les lots 9, 10 et 11 : Pour la partie forfaitaire, les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées, par application d'un prix global et forfaitaire égal à Lot no9 : 5 644 EUR (TTC) / Lot no10 : 9 108 EUR (TTC) / Lot no11 :11 269.84 EUR (TTC). Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 79 A, annonce no 246 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la CAD.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Dragui- Constructions
Adresse postale: 49 avenue de l'Europe, ZI St Hermentaire
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dracenie Bat
Adresse postale: 44 avenue Jean Jaurès

3️⃣
Nom: Dragui- constructions

4️⃣
Nom: Gasquet
Adresse postale: ZA St Hermentaire, BP 57

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: S3EM
Adresse postale: Plan oriental centre commercial BPA
Commune postale: Montauroux
Code postal: 83440

8️⃣

9️⃣
Nom: Devillette, mandataire
Adresse postale: Montée du Rigoulier

1️⃣0️⃣
Nom: Stt
Adresse postale: ZI des Ferrières
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490

1️⃣1️⃣
Nom: Seger Peinture
Adresse postale: 568 Voie Georges Pompidou, ZI St Hermentaire

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 568 voie Georges Pompidou ZI St Hermentaire

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Diffusion Varoise Menuiserie
Adresse postale: 132 bd de la Commanderie

1️⃣5️⃣
Nom: Sis
Adresse postale: ZI Route de Lorgues

1️⃣6️⃣
Nom: Brun

1️⃣7️⃣
Nom: Alta 06

1️⃣8️⃣
Nom: T2Z - BE Secure
Adresse postale: 155 allée Eugène Freyssinet, pôle BTP Donat Trève
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600

1️⃣9️⃣
Nom: Citelum
Adresse postale: 234 route du Plan de la Tour
Commune postale: Sainte-Maxime
Code postal: 83120

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.

Source: OJS 2014/S 192-338324 (2014-10-02)

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