Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments administratifs et IGH du département des Hauts-de-Seine situés sur la commune de Nanterre

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pour le lot no 1:Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 300 000 EUR HT, et avec un montant maximum de 900 000 EUR HT.Pour le lot no 2:Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 EUR HT, et avec un montant maximum de 180 000 EUR HT.Pour le lot no 3:Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 EUR HT, et avec un montant maximum de 180 000 EUR HT.Pour le lot no 4:Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 EUR HT , et avec un montant maximum de 600 000 EUR (HT).Pour l'ensemble des lots:Le recours aux prix du catalogue du titulaire ne devra pas excéder 15 % du montant maximum du marché (HT).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront le délai d'exécution des travaux à réaliser.Le marché sera conclu à compter de la date de sa notification:— si elle est postérieure au 9.8.2014 ou à cette date pour le lot no 1 jusqu'au 17.7.2016,— si elle est postérieure au 5.11.2014 ou à cette date pour le lot no 2 jusqu'au 10.7.2016,— si elle est postérieure au 3.3.2015 ou à cette date pour le lot no 3 jusqu'au 26.7.2016,— jusqu'au 16.8.2016 pour le lot no 4.

Informations complémentaires

Méthode de notation des offres pour l'ensemble des lots.

1 – notation du prix (70 points).

Le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront reportés dans le détail quantitatif et Estimatif (DQE) établi par le maître d'ouvrage et complété par le candidat.

En cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le BPU prévaudront sur toutes les indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le DQE, seront rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en considération.

La notation du critère du prix consistera à donner une note entre 1 et 70 points.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite « Non linéaire médiane » dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:

— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,

— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,

— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres.

La formule utilisée s'écrit:

Note maximale:

note = ---

1 + exponentielle (coefficient pente * (prix – prix médian).

Le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.

La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:

Logarithme népérien (2/(1 – fourchette note) – 1).

Coefficient pente = -----

Prix médian * fourchette prix.

Pour information, pour toute fourchette de prix de +/- 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.

Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la direction de la commande publique du Département des Hauts de Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuer.

2 – notation de la valeur technique (30 points).

Le candidat produira un mémoire justificatif, permettant d'apprécier son offre technique.

Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit:

a) Moyens humains mis en place (15 points):

— référents principaux du maître de l'ouvrage (2 points),

— liste du personnel habilité à réaliser les travaux avec (3 points) avec:

— le nombre, le niveau et la qualification des intervenants (1 point),

— l'expérience, l'ancienneté et la formation des intervenants (1 point),

— la spécialisation des intervenants (1 point),

— moyens mis en place pour assurer les études d'exécution (2 points),

— compétences et moyens mis en place par le candidat dans le détail des métrés pour la mise à prix des travaux réalisés suivant le bordereau de prix unitaires (présentation des décomptes, etc.) (5 points),

— nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention et moyens mis en place pour assurer le suivi des opérations (présence de responsable sur le chantier, suivi du marché par une personne dédiée avec ses qualifications et son ancienneté dans la société) (3 points).

b) Organisation et gestion du chantier (15 points):

— gestion administrative des actions et planification des travaux (organisation humaine et technique mise en place pour assurer la gestion administrative et financière du marché) (4 points),

— installations de chantier et approvisionnement des chantiers (2 points),

— moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des occupants lorsque les interventions se font en milieu occupé et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la protection des travailleurs (3 points),

— moyens mis en oeuvre pour identifier les intervenants sur les lieux des travaux (3 points),

— indications sur les modalités de respect de la réglementation environnementale en vigueur sur le niveau des nuisances, démarche environnementale du candidat (gestion des déchets, ...) (3 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.