Travaux d'entretien de bâtiments - groupement de commandes

Ville de Caen

Les neuf lots de la procédure seront conclus pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville de Caen, du centre communal d'action sociale de la Ville de Caen, de la communauté d'agglomération Caen la mer, de la Ville de Colombelles, de la Ville de Mondeville, du Sivom des Trois Vallées, du centre communal d'action sociale de la Ville de Mondeville et de la Ville de Saint-Germain la Blanche Herbe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340001
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
renseignements Techniques : Direction des Batiments - Frédéric Lecluse - +33 231304389. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les neuf lots de la procédure seront conclus pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville de Caen, du centre communal d'action sociale de la Ville de Caen, de la communauté d'agglomération Caen la mer, de la Ville de Colombelles, de la Ville de Mondeville, du Sivom des Trois Vallées, du centre communal d'action sociale de la Ville de Mondeville et de la Ville de Saint-Germain la Blanche Herbe.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre-maçonnerie-carrelage-faience
Quantité ou étendue: montant estimatif : 590 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries-Cloisons sèches-isolation-plafonds suspendus
Quantité ou étendue: montant estimatif : 975 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description: Métallerie-Serrurerie-Menuiserie aluminium
Quantité ou étendue: montant estimatif : 605 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Ventilation-Climatisation
Quantité ou étendue: montant estimatif : 395 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 5
Brève description: Electricité-Téléphone
Quantité ou étendue: montant estimatif : 660 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture-Ravalement-Revetement de sols souples
Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 015 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 7
Brève description: Couverture-Zinguerie
Quantité ou étendue: montant estimatif : 90 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 8
Brève description: Etanchéité
Quantité ou étendue: montant estimatif : 165 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 9
Brève description: Vitrerie-Miroiterie
Quantité ou étendue: montant estimatif : 20 000.00 EUR HT
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat
Numéro de référence: 14DBC007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Caen la Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
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Situation économique et financière:
#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; #Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie sera constituée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Cette retenue de garantie est fixée à 5,00 % du montant du bon de commande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les lots 1, 2, 4, 5 et 6 contiennent une clause d'insertion. Pour ces lots, les titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières (C.C.P.)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP commande publique esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Téléphone: +33 231304154 📞
Fax: +33 231304568 📠
Adresse postale: DRJCP commande publique, esplanade Jean-Marie Louvel
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Adresse postale: DRJCP Commande publique, esplanade Jean-Marie Louvel
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DBC007
Informations complémentaires
renseignements Techniques : Direction des Batiments - Frédéric Lecluse - +33 231304389. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2014/S 193-340001 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098781
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340001
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les montants sont sans minimum et sans maximum pour les lots 1 à 9 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 192 A, annonce no 112 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: Abscis Bertin
Adresse postale: 21 avenue de la Grande Plaine
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Fouques / Haret Deco
Adresse postale: Voie des Allies zone artisanale de Cardonville
Commune postale: Bretteville-l'Orgueilleuse
Code postal: 14740

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Jm bon
Adresse postale: 19 avenue de la Plaine

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Groupement marie et fils / SARL marie
Adresse postale: ZAC porte d'Espagne 33 rue de Navarre
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123

5️⃣
Nom: Groupement Cegelec tertiaire / Masselin Tertiaire
Adresse postale: Zone industrielle Est 3 rue de Bellevue TSA 20001
Commune postale: Carpiquet Cedex
Code postal: 14653

6️⃣
Nom: Groupement Hue / Gilson
Adresse postale: 47/49 avenue de Tourville
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

7️⃣
Nom: Union technique du bâtiment
Adresse postale: Parc d'activités de Launay 8 rue Pasteur
Commune postale: Pont-l'Éveque
Code postal: 14130

8️⃣
Nom: l Renault Sarl
Adresse postale: Zone industrielle de la Fossette
Commune postale: Douvres-la-Delivrande
Code postal: 14440

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
02
01

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure de pleine juridiction: les concurrents évincés peuvent contester la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, étant précisé que les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Source: OJS 2015/S 057-098781 (2015-03-18)
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Fournisseurs:
Abscis Bertin Groupement Cegelec tertiaire / Masselin Tertiaire Groupement Fouques / Haret Deco Groupement Hue / Gilson Groupement marie et fils / SARL marie JM BON l Renault Sarl Union technique du bâtiment
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction de lignes... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture Travaux de revêtement