Travaux d'entretien courant sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire - Lot n°98 - Secteur Paray Le Monial - plâtrerie peinture faïences vitrerie - Bourbon Lancy

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Cette consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Quantité ou étendue:
Le marché à conclure est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en EUR HT.Il sera conclu pour 1 an renouvelable 3 fois.A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet du marché sont estimés entre 38 000 et 85 500 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205237 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093082
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de : OPAC Saône et Loire - service contrats et marchés 800 avenue Mal de LAttre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cedex Les candiats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers : par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récepissé à l'adresse ci-dessus. Réception des propositions sous référence : 14S0033 - Lot n°98 Documents à produire : Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) - Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 – Imprimé DC2 ou similaire) - Références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché - Certificats de qualification QUALIBAT ou équivalent - Attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4 mai 2012). A défaut, l'entreprise fournira une attestation d'intention de formation avec calendrier prévisionnel. - Fiche de présentation du candidat Contenu de l'offre - Acte d'engagement - Bordereau des prix en fichier Excel sur clef USB ou CD (il est obligatoire de remplir la colonne prix unitaire) - Mémoire technique - Dispositif de prévention et de maîtrise des risques
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantité ou étendue:
Le marché à conclure est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en EUR HT.
Il sera conclu pour 1 an renouvelable 3 fois.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet du marché sont estimés entre 38 000 et 85 500 EUR HT par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0033 - Lot n°98

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement des déclarations et attestations suivantes :
1/ une lettre de candidature (formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2/ une déclaration du candidat (Formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3/ pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que :
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- si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
- si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Uuion Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir une déclaration de candidature (Formulaire DC2) complétée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (Fiche de présentation du candidat) et concernant: — les 3 principales références similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années
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— les moyens affectés à l'opération (Moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget de l'établissement, subventions, emprunt.
Modalités de paiement : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiment à 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans le cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, avant attribution.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Sonia Guérin
Nom: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny - CS 41409
Point de contact: OPAC Saône et Loire - service exploitation et espaces verts
Youssef Hourri
Téléphone: +33 385326058 📞
Courrier électronique: youssef.hourri@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385211487 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0033 - Lot n°98
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de :
OPAC Saône et Loire - service contrats et marchés
800 avenue Mal de LAttre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
Les candiats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers : par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récepissé à l'adresse ci-dessus.
Réception des propositions sous référence : 14S0033 - Lot n°98
Documents à produire :
Justificatifs candidature :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
- Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 – Imprimé DC2 ou similaire)
- Références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché
- Certificats de qualification QUALIBAT ou équivalent
- Attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4 mai 2012). A défaut, l'entreprise fournira une attestation d'intention de formation avec calendrier prévisionnel.
Afficher plus
- Fiche de présentation du candidat
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement
- Bordereau des prix en fichier Excel sur clef USB ou CD (il est obligatoire de remplir la colonne prix unitaire)
- Mémoire technique
- Dispositif de prévention et de maîtrise des risques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 056-093082 (2014-03-18)
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