Travaux d'entretien courant sur le domaine public en gestion par la direction interdépartementale des Routes Méditerranée

DIR Méditerranée

Travaux d'entretien courant sur le domaine public en gestion par la direction interdépartementale des Routes Méditerranée.
La présente consultation porte sur 3 lots désignés ci-après qui seront traités par marché séparés.
Lot nº 1: district urbain.
Lot nº 2: district Rhône-Cévennes.
Lot nº 3 : district Alpes du Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Nature et étendue des travaux :marché à bon de commande d'une durée d'un an reconductible 3 ans, sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-343769
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Autres informations : - les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; - unité monétaire utilisée, l'euro ; - pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; - a titre indicatif, les travaux commenceront vers le deuxième trimestre pour une durée de 12 mois reconductible trois fois ; - marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; - il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; - le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: - personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non ; - l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; - les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-026", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; - le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. - les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-026", le seront suivant les modalités précisées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien courant sur le domaine public en gestion par la direction interdépartementale des Routes Méditerranée.
La présente consultation porte sur 3 lots désignés ci-après qui seront traités par marché séparés.
Lot nº 1: district urbain.
Lot nº 2: district Rhône-Cévennes.
Lot nº 3 : district Alpes du Sud.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: District urbain
Brève description: District urbain.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District Rhône-Cévennes
Brève description: District Rhône-Cévennes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: District Alpes du Sud
Brève description: District Alpes du Sud.
Quantité ou étendue:
Nature et étendue des travaux :
marché à bon de commande d'une durée d'un an reconductible 3 ans, sans minimum et sans maximum.
Numéro de référence: DIRMED-AO-14-026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot nº 1 district urbain : 13 et 83 lot nº 2 District Rhône-Cévennes : 30, 34, 48, 84 Lot no3 District Alpes du Sud : 04, 05, 38.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises :
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles :
Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : État;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique ;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. Valeur technique et environnementale (25)
3. critère propreté (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL PACA/PSI/UCP/Pôle marchés, 4ème étage, bureau 403
DREAL-PACA – PSI/UCP – CS 70248 – 16 rue Antoine Zattara – 13331 Marseille Cedex 03 – bureau 405 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal paca / psi
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13332
Point de contact: PSI / UCP / pôle marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal PACA / PSI
URL des documents: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMED-AO-14-026
Informations complémentaires
Autres informations :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
- a titre indicatif, les travaux commenceront vers le deuxième trimestre pour une durée de 12 mois reconductible trois fois ;
- marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-026", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
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Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-026", le seront suivant les modalités précisées dans le réglement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 195-343769 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159484
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-343769
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot n° 1 district urbain: 13 et 83. Lot n° 2 district Rhône-Cévennes: 30, 34, 48, 84. Lot n° 3 district Alpes du Sud: 04, 05, 38.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
3. Critère propreté (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Colas MM
Adresse postale: La Durann, 345 rue Louis de Broglie, BP 20070
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13792
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Eiffage TP Mediterranée
Adresse postale: 5 rue de Copenhague
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Adresse postale: La Duranne, 345 rue Louis de Broglie, BP 20070

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL-PACA — PSI/UCP — CS 70248 — 16 rue Antoine Zattara — 13331 Marseille Cedex 03 — bureau 405 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 089-159484 (2015-05-05)
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