Travaux d'entretien courant de revetements de sols sur divers groupes du Département de la Seine Maritime
Habitat 76
Travaux d'entretien courant de revetements de sols sur divers groupes du Département de la Seine Maritime
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-12 | Avis de marché |
| 2014-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042, Cedex 1
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-052736
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Rouen et Elbeuf
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 2 557 500 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Pointe de caux
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 1 554 700 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pays de Bray et Pays de Caux
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 1 221 000 EUR HT
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général d'Habitat 76
Nom: Les renseignements doivent etre obligatoirement demandés par écrit ou télécopie
Adresse postale: bureau des marchés publics habitat, 76 office public de l'habitat, 17 rue de Malherbe, CS 72042
Commune postale: Rouen Cedex 1
Point de contact: M. Philippe Levasseur
Téléphone: +33 276670206 📞
Courrier électronique: plevasseur@habitat76.fr 📧
Fax: +33 276670050 📠
Nom: Habitat 76
Adresse postale: office public de l'habitat, bureau des marchés publics, M. Philippe Levasseur, 17 rue de Malherbe CS 72042
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 033-052736 (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 8 mois à compter du 1.5.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 5 333 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042, Cedex 1
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-052736
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les montants estimatifs indiqués s'entendent pour la durée totale du marché, y compris périodes de reconduction. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : jpg, pdf, rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien courant de revetements de sols sur divers groupes du Département de la Seine Maritime
Numéro du lot: 1
Brève description: Rouen et Elbeuf
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 2 557 500 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Pointe de caux
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 1 554 700 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pays de Bray et Pays de Caux
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 1 221 000 EUR HT
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.
Numéro de référence: 14002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats ; Liste des certificats de qualifications professionnelles.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : par des fonds propres.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général d'Habitat 76
Nom: Les renseignements doivent etre obligatoirement demandés par écrit ou télécopie
Adresse postale: bureau des marchés publics habitat, 76 office public de l'habitat, 17 rue de Malherbe, CS 72042
Commune postale: Rouen Cedex 1
Point de contact: M. Philippe Levasseur
Téléphone: +33 276670206 📞
Courrier électronique: plevasseur@habitat76.fr 📧
Fax: +33 276670050 📠
Nom: Habitat 76
Adresse postale: office public de l'habitat, bureau des marchés publics, M. Philippe Levasseur, 17 rue de Malherbe CS 72042
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14002
Informations complémentaires
Les montants estimatifs indiqués s'entendent pour la durée totale du marché, y compris périodes de reconduction. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : jpg, pdf, rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Avis d'attribution de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 796 792,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-313929
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-052736
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14002.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Mi maintenance immobilière
Adresse postale: av. Cantipou, Le Galion 29
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
2️⃣
Nom: Gamm
Adresse postale: ZA de la Plaine des Cambres, BP 07
Commune postale: Anceaumeville
Code postal: 76710
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: Amis Peinture
Adresse postale: 3 Chemin du Nuisement
Commune postale: Fauville
Code postal: 27930
4️⃣
Nom: SFP Ledun
Adresse postale: Parc d'activités des hautes falaise, rue Rémi le Grand, BP 171
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76404
5️⃣
Nom: Solurev
Adresse postale: 123 rue du Presbytère
Commune postale: Saint-Sauveur-d'Emalleville
Code postal: 76110
6️⃣
Nom: Mi maintenance immobiliere
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 178-313929 (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 796 792,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-313929
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-052736
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le montant total indiqué s'entend reconductions comprises. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 32 A, annonce no 154 du 14.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14002.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Mi maintenance immobilière
Adresse postale: av. Cantipou, Le Galion 29
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
2️⃣
Nom: Gamm
Adresse postale: ZA de la Plaine des Cambres, BP 07
Commune postale: Anceaumeville
Code postal: 76710
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: Amis Peinture
Adresse postale: 3 Chemin du Nuisement
Commune postale: Fauville
Code postal: 27930
4️⃣
Nom: SFP Ledun
Adresse postale: Parc d'activités des hautes falaise, rue Rémi le Grand, BP 171
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76404
5️⃣
Nom: Solurev
Adresse postale: 123 rue du Presbytère
Commune postale: Saint-Sauveur-d'Emalleville
Code postal: 76110
6️⃣
Nom: Mi maintenance immobiliere
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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