travaux d'energie et d'equipement sur le territoire de la Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre et de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

Syndicat départemental d'energie

le marché a pour objet des travaux d'énergie et d'équipement dans les domaines suivants :
- électricité, y compris études d'exécution : Les renforcements de réseaux aériens, les renforcements de réseaux souterrains, les extensions de réseaux aériens, les extensions de réseaux souterrains, les branchements souterrains et aéro-souterrains, les effacements de réseaux, les sécurisations des réseaux, les déplacements de réseaux, les déposes de réseaux.
- communications électroniques, y compris études d'exécution : Les travaux et la maintenance de génie civil de réseaux de communications électroniques, les travaux de câblage de réseaux de communications électroniques.
- éclairage, y compris études d'exécution : Les travaux neufs aériens d'éclairage public, les travaux neufs souterrains d'éclairage public, les travaux neufs d'éclairage des infrastructures sportives extérieures, les essais de mise en valeur du patrimoine par la lumière, la mise en valeur du patrimoine par la lumière, la mise en conformité des réseaux et matériels d'éclairage existants, les prestations de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage, les travaux de pré-équipement d'illumination, les travaux d'illuminations (pose et dépose de motifs lumineux), les travaux de signalisation lumineuse, les prestations de maintenance et d'exploitation de signalisation lumineuse.
- réseaux annexes, y compris études d'exécution : Les travaux de génie civil de réseaux de sonorisation, les surlargeurs de tranchées pour autres réseaux (eau, gaz).
Une liste des travaux exclus du présent marché est précisée à l'article 1 du règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande, régis par l'article 77 du code des marchés publics, sans montant maximum et avec un montant minimum de un million d'euros hors taxes (1 000 000 EUR HT) par an, soit trois millions d'euros hors taxes (3 000 000 EUR HT) sur la totalité du marché.A titre indicatif, le montant des travaux est estimé à un million sept cent mille euros hors taxes (1 700 000 EUR HT) par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin – CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-305854
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

l'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marchespublics85.fr Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les critères de pondération mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leurs sous critères : - la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60% de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique, et sous pondérée de la manière suivante : A) Sous-Critère 1 : Cas pratique no1 " Effacement de réseaux en centre-bourg avec éclairage public " : 30% B) Sous-Critère 2 : Cas pratique no2 " Maintenance annuelle éclairage public " : 25% C) Sous-Critère 3 : Cas pratique no3 " Intervention d'urgence pour une mise en sécurité en éclairage public " : 5% - le prix, à hauteur de 40% de la note finale, apprécié au regard du coefficient de marché indiqué dans l'acte d'engagement ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet des travaux d'énergie et d'équipement dans les domaines suivants :

- électricité, y compris études d'exécution : Les renforcements de réseaux aériens, les renforcements de réseaux souterrains, les extensions de réseaux aériens, les extensions de réseaux souterrains, les branchements souterrains et aéro-souterrains, les effacements de réseaux, les sécurisations des réseaux, les déplacements de réseaux, les déposes de réseaux.

- communications électroniques, y compris études d'exécution : Les travaux et la maintenance de génie civil de réseaux de communications électroniques, les travaux de câblage de réseaux de communications électroniques.

- éclairage, y compris études d'exécution : Les travaux neufs aériens d'éclairage public, les travaux neufs souterrains d'éclairage public, les travaux neufs d'éclairage des infrastructures sportives extérieures, les essais de mise en valeur du patrimoine par la lumière, la mise en valeur du patrimoine par la lumière, la mise en conformité des réseaux et matériels d'éclairage existants, les prestations de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage, les travaux de pré-équipement d'illumination, les travaux d'illuminations (pose et dépose de motifs lumineux), les travaux de signalisation lumineuse, les prestations de maintenance et d'exploitation de signalisation lumineuse.

- réseaux annexes, y compris études d'exécution : Les travaux de génie civil de réseaux de sonorisation, les surlargeurs de tranchées pour autres réseaux (eau, gaz).

Une liste des travaux exclus du présent marché est précisée à l'article 1 du règlement de consultation

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le montant des travaux est estimé à un million sept cent mille euros hors taxes (1 700 000 EUR HT) par an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15002T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre et de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat, ses co-traitants et sous traitants doivent fournir :

- le Dc1 joint au dossier de consultation comprenant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, daté et signé,

- le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

Le candidat, ses co-traitants et sous traitants pourront également fournir :

- une plaquette de présentation de la société

Situation économique et financière:

le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir (sous réserve des précisions apportées par le règlement de consultation) :

- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, par agence régionale ou à défaut par entité à laquelle le candidat est rattaché, et par l'agence de travaux ou l'établissement chargé de réaliser les travaux(*),

- une déclaration appropriée de banque,

- les extraits de bilan concernant les trois derniers exercices disponibles.

(*) Elément à compléter dans le cadre de réponse joint au dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir (sous réserve des précisions apportées par le règlement de consultation) :

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, par agence régionale ou à défaut par entité à laquelle le candidat est rattaché et par l'agence de travaux ou l'établissement chargé de réaliser les travaux (*),

- la liste des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, notamment les habilitations professionnelles électriques, de communications électroniques, les caces (*),

- la liste (*) et les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité ou équivalents (y compris concernant la gestion environnementale) et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

- une liste des travaux exécutés, au cours des trois dernières années, pour les 5 plus importants maîtres d'ouvrage, pour l'agence de travaux ou l'établissement chargé de réaliser les travaux (*),

- les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique représentatifs dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

(*) Eléments à compléter dans le cadre de réponse joint au dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) pouvant être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Le délai de garantie de parfait achèvement court à compter de la date d'effet de la réception de l'ouvrage et s'achève un an après la date de fin de travaux constatée dans le constat contradictoire annuel de fin de travaux.

Le versement d'une avance est également subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par les ressources propres de la collectivité, des ressources extérieures et l'emprunt.

Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Les prix sont révisés mensuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire et conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (cf. autres informations) (60)
2. le prix (cf. autres informations) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique – marchés publics
Mélanie Dessevres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics85.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics85.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15002T
Informations complémentaires

l'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marchespublics85.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Les critères de pondération mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leurs sous critères :

- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60% de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique, et sous pondérée de la manière suivante :

A) Sous-Critère 1 : Cas pratique no1 " Effacement de réseaux en centre-bourg avec éclairage public " : 30%

B) Sous-Critère 2 : Cas pratique no2 " Maintenance annuelle éclairage public " : 25%

C) Sous-Critère 3 : Cas pratique no3 " Intervention d'urgence pour une mise en sécurité en éclairage public " : 5%

- le prix, à hauteur de 40% de la note finale, apprécié au regard du coefficient de marché indiqué dans l'acte d'engagement ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 173-305854 (2014-09-05)

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