Travaux d'électrification, renforcement, enfouissement de reseaux electriques et genie civil telephonique y compris les études

Conseil général de la Sarthe

Concernant les variantes se reporter au règlement de la consultation.
Marché à lot, s'agissant de 3 lots financiers, les modalités d'attribution des bons de commandes entre les 3 titulaires des marchés sont précisés dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France
• Ouest
• Pays de la Loire
• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché
2014-04-30	Informations complémentaires
2014-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes dont les minimum et maximum sont fixés comme suit :Minimum annuel par lot : 4 000 000 EUR TTC.Maximum annuel par lot : 12 000 000 EUR TTC.Le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :Période ferme : Du 1.1.2015 au 31.12.2015.reconduction no1 :Du 1.1.2016 au 31.12.2016.reconduction no2 :Du 1.1.2017 au 31.12.2017.reconduction no3 :Du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134654
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. - Renseignements liés à l'insertion des publics en difficulté : Conseil général - direction économie emploi et insertion - 1 rue des Résistants Internés - 72000 Le Mans : Mme Céline Bouvet - courriel : celine.bouvet@cg72.fr - tél. : +33 244024119 ou Mme Sabrina Leclerc - courriel : sabrina.leclerc@cg72.fr - tél. : +33 244024122. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concernant les variantes se reporter au règlement de la consultation.

Marché à lot, s'agissant de 3 lots financiers, les modalités d'attribution des bons de commandes entre les 3 titulaires des marchés sont précisés dans le règlement de la consultation.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot numéro 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot numéro 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot numéro 3
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes dont les minimum et maximum sont fixés comme suit :

Minimum annuel par lot : 4 000 000 EUR TTC.

Maximum annuel par lot : 12 000 000 EUR TTC.

Le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :

Période ferme : Du 1.1.2015 au 31.12.2015.

reconduction no1 :Du 1.1.2016 au 31.12.2016.

reconduction no2 :Du 1.1.2017 au 31.12.2017.

reconduction no3 :Du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Numéro de référence: 14FT-RES-1433-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces visées à l'article 44 et 45 du Code des Marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour

Situation économique et financière:

- Le chiffre d'affaire total de l'entreprise pour les 3 dernières années,

- le chiffre d'affaire de l'entreprise dans le domaine de la distribution publique d'énergie et du génie civil téléphonique avec la localisation départementale de ces travaux, pour les 3 dernières années, accompagné des certificats de capacité pour des travaux et des montants de même nature que le présent appel d'offres exécutés par l'entreprise pour les 3 dernières années, à défaut tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations, objet de la présente consultation, notamment une liste de références de travaux attestant de sa compétence.

Capacité technique et professionnelle:

- Les moyens propres actuels en personnel sous forme de tableau chiffré avec les rubriques suivantes :

La forme des tableaux 1 et 2 est laissée à l'appréciation de l'entreprise. Il sera présenté sur une feuille unique d'un format A3 au maximum. Les pièces justificatives des informations mentionnées par l'entreprise sur ce tableau sont fournies avec la candidature. Lorsque l'offre émane d'un groupement, un tableau par entreprise peut être proposé, accompagné d'un tableau récapitulatif pour le groupement. Dans ce cas, les tableaux par entreprise et le tableau récapitulatif doivent avoir strictement la même présentation.

Tableau no 1 : Moyens pour la réalisation des études :

- le nombre de personnes : chargés d'études, piqueteurs, dessinateurs ;

- le nombre de chantiers étudiés par an dans le domaine de la distribution publique d'énergie et du génie civil téléphonique par l'entreprise pour les 3 dernières années (joindre certificats du (ou des) maître (s) d'ouvrage, du (ou des) maître (s) d'oeuvre) ;

- idem pour le nombre d'autorisation de passage et/ou de surplomb (joindre certificats du (ou des) maître (s) d'ouvrage, du (ou des) maître (s) d'oeuvre).

Tableau no 2 : Moyens pour la réalisation des travaux :

- le nombre de personnes : chargés d'affaires, conducteurs de travaux, chefs de chantiers, chefs d'équipe, personnel d'exécution, habilitation en nombre et qualification dans le domaine de la distribution publique d'énergie électrique aérien et de génie civil pour l'entreprise ou pour chaque entreprise de groupement ;

- le parc du matériel : engins de levage de poteaux, nacelles, dérouleuses.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Aucune entreprise ou l'une de ses filiales ou sa maison mère ne peut soumettre à la fois une offre, en tant qu'entrepreneur unique et faire partie d'un groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (25)
3. Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés % (15)
4. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (10)
5. La performance dans l'application des clauses du présent marché et de réalisation d'une opération type % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe : service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-RES-1433-A
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

- Renseignements liés à l'insertion des publics en difficulté :

Conseil général - direction économie emploi et insertion - 1 rue des Résistants Internés - 72000 Le Mans :

Mme Céline Bouvet - courriel : celine.bouvet@cg72.fr - tél. : +33 244024119

Mme Sabrina Leclerc - courriel : sabrina.leclerc@cg72.fr - tél. : +33 244024122.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picass, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 078-134654 (2014-04-15)

Informations complémentaires (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-148755
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-134654
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-148755 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288393
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande dont le minimum et le maximum par période sont fixés comme suit: — minimum: 4 000 000 EUR (TTC), — maximum: 12 000 000 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (25)
3. Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (15)
4. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (10)
5. La performance dans l'application des clauses du présent marché et de réalisation d'une opération type (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Ineo Réseaux Ouest
Adresse postale: ZI Les Noues – BP 27
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210

2️⃣
Nom: Bouygues Énergies et Service
Adresse postale: ZA de La Forêt
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470

3️⃣
Nom: Garczynski Traploir Réseaux Sarthe
Adresse postale: route d'Alençon -– bât. C
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – Cedex 1 – BP 24209
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2014/S 161-288393 (2014-08-21)

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