Travaux d'électrification, d'éclairage public, et de réseaux de télécommunications en Dordogne

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
“42 800 000”
Valeur totale du marché: 42 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 24
Adresse postale: 7 allées de Tourny
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Courrier électronique: g.taillefer@sde24.fr 📧
Téléphone: +33 553066200 📞
Fax: +33 553093070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239800
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'extensions, d'effacements de réseaux d'électrification, les travaux neufs de création ou de mise en conformité d'installations d'éclairage public,...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les travaux d'extensions, d'effacements de réseaux d'électrification, les Travaux neufs de création ou de mise en conformité d'installations d'éclairage...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 💰
6 800 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Travaux neufs de création ou de mise en conformité d'installations d'éclairage public, la maintenance des installations d'éclairage public existantes, les...”    Afficher plus
Numéro du lot: 3
4
5
Valeur estimée hors TVA: 850 000 💰
3 400 000 💰
Numéro du lot: 6
7
8
Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
1 800 000 💰
Numéro du lot: 9
10
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SDE_24_A_20140711W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dordogne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.”

“L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants...”    Afficher plus

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“L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra fournir tous les éléments mentionnés à l'article 114 - 1° du Code des Marchés Publics.”

“En application de l'article 51 - vI du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur:”

“o autorise les opérateurs économiques à présenter leur offre en qualité de candidat individuel et de membres d'un groupement,”

“o interdit au candidat de présenter leur offre en qualité de membres de plusieurs groupements.”

“Un groupement d'entreprises solidaires ne pourra également être attributaire que d'un seul lot.”

“Il est fait interdiction aux candidats de présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Il est fait interdiction aux candidats de présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (article 51.vi du Code des marchés publics);

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“la composition d'un groupement n'est pas modifiable en cours de procédure sauf dérogation prévue à l'article 51.v du Code des marchés publics ;”

“Si le candidat est un groupement d'entreprises ce dernier sera obligatoirement constitué sous la forme solidaire en raison de la sécurité de réalisation des...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Si le candidat est un groupement d'entreprises ce dernier sera obligatoirement constitué sous la forme solidaire en raison de la sécurité de réalisation des travaux liée à la survenance et au très grand nombre des besoins à satisfaire sur une même période qui nécessite la garantie, pour le maître d'ouvrage, de la solidarité juridique et financière entre les prestataires en cas de groupement

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Travaux neufs d'électrification et d'éclairage public :”

“Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement .”

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“Une retenue de garantie sur acomptes et mémoires est fixée à 2,5% du montant des travaux et fournitures réalisés.”

“cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 42.5 du C.C.A.G.”

“La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution...”

Dépôts et garanties exigés

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

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“Le pouvoir adjudicateur conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.”

“La garantie à première demande ou la caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement...”

Dépôts et garanties exigés

La garantie à première demande ou la caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, sinon, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée, et le titulaire perdra, jusqu'à la fin du marché, la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

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“La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions...”

Dépôts et garanties exigés

La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des Marchés Publics.

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“Travaux de maintenance en éclairage public :”

“Il n'est prévu ni de cautionnement, ni de retenue de garantie sur mémoire, mais le marché pourra être purement et simplement résilié, sans indemnité, si...”

Dépôts et garanties exigés

Il n'est prévu ni de cautionnement, ni de retenue de garantie sur mémoire, mais le marché pourra être purement et simplement résilié, sans indemnité, si l'opérateur économique ne respecte pas les engagements prévus à l'article 5.1.2 ci-dessus, ou s'il s'avérait que les prestations figurant dans les listings de dépannage n'étaient pas effectuées

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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aides du fonds d'amortissement des charges d'electrification (Face)”

“Contributions des communes”

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“autofinancement”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux opérateurs économiques.”

“Toutefois, si le groupement d'opérateurs économiques est conjoint, le Pouvoir Adjudicateur exige :”

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“o que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

o que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 51-ii- 2ème alinéa du Code des Marché Publics.

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“o que le montant des travaux à exécuter par chaque membre du groupement d'opérateurs économiques soit clairement identifié au 4.2.2 de l'acte d'engagement.”

“Si aucune répartition n'est faite dans l'acte d'engagement, le groupement d'opérateurs économiques devra être solidaire”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“DGS, DGA et assistante ST”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur Technique (40)
3. Etude de cas (10)
4. Sécurité des chantier (5)
5. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Périgueux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gil Taillefer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SDE 24
Adresse postale: 7 allées de Tourny, CS 81225
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Téléphone: +33 055306620 📞
Courrier électronique: accueil@sde24.fr 📧
Fax: +33 055309307 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.sde24.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sde24.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDE_24_A_20140711W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21 490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Marché renouvelable

“Le marché sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2015, éventuellement reconduit trois fois, par...”    Afficher plus

“Les conditions de reconduction seront effectuées conformément aux conditions fixées à l'article 16 du Code des Marchés Publics”
Source: OJS 2014/S 134-239800 (2014-07-11)