Travaux d'élagage et d'abattage

Ville de Beaune

Travaux d'élagage et d'abattage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande minimum avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics :- montant minimum par période d'exécution : 20 000 EUR HT,- montant maximum par période d'exécution : 200 000 EUR HT.Ces montants seront identiques en cas de reconduction des marchés.Le marché sera conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2015 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure au 31.12.2015.Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse 3 fois une année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.lantoine@mairie-beaune.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351871
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier est téléchargeable sur le site http://www.marches-securises.fr/ sous la référence : 201432 les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. La société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Transmission par voie papier Les offres doivent être transmises sous pli cacheté et adressées à m. Le maire de beaune - service de la commande publique et portent la mention obligatoire: Travaux d'elagage et d'abattage " ne pas ouvrir " Nom et cachet de l'entreprise les offres seront : - soit envoyées par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Beaune Service de la commande publique BP 30191 21205 Beaune Cedex. - soit remises contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:00 à l'adresse suivante : M. le maire de Beaune Service de la commande publique - annexe Perpreuil 4 rue du Moulin Perpreuil 21200 - Beaune Cedex Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés. Transmission par voie électronique les offres doivent être transmises sur le site https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'élagage et d'abattage.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande minimum avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics :
- montant minimum par période d'exécution : 20 000 EUR HT,
- montant maximum par période d'exécution : 200 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques en cas de reconduction des marchés.
Le marché sera conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2015 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure au 31.12.2015.
Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse 3 fois une année.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201432
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Beaune, 21200 Beaune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- les renseignements de l'identité de l'entreprise : extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
- copie du pouvoir donnant délégation de signature au signataire des documents
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefi.gouv.fr/.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Modalités de paiement: les prestations ouvrent droit à des acomptes en application de l'article 91 du code des marchés publics.
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la personne publique, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29.3.2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au RC

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 11
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Lantoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201432
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
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Les variantes ne sont pas autorisées.
Le dossier est téléchargeable sur le site http://www.marches-securises.fr/ sous la référence : 201432
les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
La société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
Transmission par voie papier
Les offres doivent être transmises sous pli cacheté et adressées à m. Le maire de beaune - service de la commande publique et portent la mention obligatoire:
Travaux d'elagage et d'abattage
" ne pas ouvrir "
Nom et cachet de l'entreprise
les offres seront :
- soit envoyées par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
M. le maire de Beaune
Service de la commande publique
BP 30191
21205 Beaune Cedex.
- soit remises contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:00 à l'adresse suivante :
Service de la commande publique - annexe Perpreuil
4 rue du Moulin Perpreuil
21200 - Beaune Cedex
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés.
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Transmission par voie électronique
les offres doivent être transmises sur le site https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 199-351871 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245720 📞
Fax: +33 380245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036675
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351871
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: — montant minimum par période d'exécution: 20 000 HT — montant maximum par période d'exécution: 200 000 HT Ces montants seront identiques en cas de reconduction des marchés. Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.2.2015 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse 3 fois une année. Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 16.1.2015 et notifié le 26.1.2015, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tél. +33 380245720 Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 198 B, annonce nº 293 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: SARL Vert Tiges TSA
Adresse postale: 22 C chemin de l'Espérance
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 022-036675 (2015-01-27)
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