Travaux d'élagage, de taille, d'essouchement et abattage des arbres sur la ville de Bondy

Ville de Bondy

Le présent marché concerne les travaux d'élagage, de taille, d'essouchement, d'abattage et d'entretien du patrimoine arboré de la commune de Bondy. Une charte de l'arbre rappellera les règles de l'art notamment sur les travaux de coupe et le respect du port de l'arbre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue: 1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090425
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le critère Valeur Technique de l'offre est sous pondéré de la manière suivante : Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation 25 qualité du mémoire technique et des fiches techniques 10 le critère Développement durable est sous pondéré de la manière suivante : Qualité environnementale 10 qualité de l'action d'insertion professionnelle 5 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux d'élagage, de taille, d'essouchement, d'abattage et d'entretien du patrimoine arboré de la commune de Bondy. Une charte de l'arbre rappellera les règles de l'art notamment sur les travaux de coupe et le respect du port de l'arbre.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 149301

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (Dc1/Dc2 ou équivalent):
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (Dc2 ou équivalent) :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget ville. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est soumis à l'exécution d'une clause d'insertion par l'activité professionnelle.

Procédure
Mode de paiement des documents:
le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre paiement des frais de reproduction
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Développement durable % (15)
4. Délai et Planification % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy : service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Téléphone: +33 148504124 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 149301
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère Valeur Technique de l'offre est sous pondéré de la manière suivante :
Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation 25
qualité du mémoire technique et des fiches techniques 10
le critère Développement durable est sous pondéré de la manière suivante :
Qualité environnementale 10
qualité de l'action d'insertion professionnelle 5
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 054-090425 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370613
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090425
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 53 A, annonce nº 129 du 15.3.2014. Parution nº: 53 B, annonce nº 235 du 15.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Développement durable (15)
4. Délai et planification (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Société nouvelle Étienne Pelle
Adresse postale: 71 avenue André Maginot
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94401

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Source: OJS 2014/S 209-370613 (2014-10-27)
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