Travaux d'elagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres

Ville de Castres

Travaux d'elagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-22 Avis de marché
2014-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 6 mois à compter du 1.7.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 154 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: Services techniques, qualité des espaces publics, jardins, espaces verts, 3 allée A. Juin, BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027859
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'elagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux courants de taille et haubanage.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 71 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de maintien de forme regulière.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 19 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 42 jours
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de mise en securité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 64 000 Eur HT.
Numéro de référence: 14ELAGAG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificat sauveteur secouriste au travail / attestation de techniques de secours pour grimpeur en difficulté, pour au moins 2 personnes sur chantier, pour tous travaux encorde certificat d'aptitude à la conduite d'engin en sécurité pour l'utilisation de nacelle pour tous travaux en nacelle, pour au moins deux personnes sur le chantier attestation de connaissance des techniques en vigueur d'accès et de position au moyen de cordes (ex. certificat de spécialisation élagage/abattage/démontage) pour les travaux en corde habilitation d'intervention à proximité de réseaux électriques de basse et moyenne tension.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Castres
Adresse postale: 3 allée Alphonse Juin, BP 10406
Téléphone: +33 563715774 📞
Courrier électronique: d.delpont@ville-castres.fr 📧
Adresse postale: Commande publique – affaires juridiques, 3 allée Alphonse Juin, BP 10406
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ELAGAG
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 018-027859 (2014-01-22)
Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services techniques, qualité des espaces publics jardins, espaces verts, 3 allée A. Juin, BP 10406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231533
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027859
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Ecovana
Adresse postale: Empy Vieux, plaine de Saint-Martial
Commune postale: Castres
Code postal: 81100

2️⃣
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: Agence travaux, 262 route de Landorthe
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. - - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2014/S 129-231533 (2014-07-04)
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