Travaux d'effacement de réseaux aériens et de réalisation de réseaux souples

Limoges Métropole

Travaux d'effacement de réseaux aériens et de réalisation de réseaux souples.
Nature des travaux : les travaux comprennent des travaux de génie civil, la fourniture et pose de gaine et chambre de tirage et le câblage sur le territoire de Limoges Métropole.
Le présent marché fait l'objet d'une convention constitutives de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges. Le coordonateur du groupement est la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché : un an reconductible trois fois un an.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-11 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-277826
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Gilles Desveaux Fax +33 555457847 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction infrastructures routières Service constructions routières 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Laetitia Picard Fax +33 555457847 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. +33 555339155 télécopieur +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660 Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'effacement de réseaux aériens et de réalisation de réseaux souples.
Nature des travaux : les travaux comprennent des travaux de génie civil, la fourniture et pose de gaine et chambre de tirage et le câblage sur le territoire de Limoges Métropole.
Le présent marché fait l'objet d'une convention constitutives de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges. Le coordonateur du groupement est la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché : un an reconductible trois fois un an.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.
Numéro de référence: AF 2014 121/VF 2014 249

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
— lettre de candidature (Dc1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2),
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2),
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— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : qualification minimale demandée : Carte professionnelle FNTP 6.41 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine (Qualification minimale demandée) ou équivalent.
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La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
— l'opération sera imputée sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et de la Ville de Limoges (financement public),
— les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (30%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (40%) ; - Performance de la prestation de travaux (20%) ; - Qualité du dossier (10%) : 20 points (40)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction de l'ae, du B.P.U. et du D.Q.E. selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - Impact environnemental des travaux (60%) ; - Qualité du Traitement des déchets (40%) : 20 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 121/VF 2014 249
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 Limoges Cedex 1
Gilles Desveaux
Fax +33 555457847
Renseignement(s) technique(s) :
Direction infrastructures routières
Service constructions routières
Laetitia Picard
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
tél. +33 555339155
télécopieur +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.
Source: OJS 2014/S 155-277826 (2014-08-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423350
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-277826
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. +33 555339155, Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la communauté d'agglomération de Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique. 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél: +33 555459300 Fax: +33 555038660 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 155 A, annonce nº 122 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: - performance des produits (30 %); - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (40 %); - performance de la prestation de travaux (20 %); - qualité du dossier (10 %): 20 points (40)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQE selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)²: 20 points (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: - impact environnemental des travaux (60 %); - qualité du traitement des déchets (40 %): 20 points (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Contamine
Adresse postale: 5 rue Fresnel, ZI du Pavillon, BP 35
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87202
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Limoges Métropole (coordonnateur)
Source: OJS 2014/S 241-423350 (2014-12-10)
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