Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème)

Direction des achats mairie de Paris

Il s'agit de travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème) en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-343733
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - l'établissement du décompte général et définitif du marché, - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les travaux doivent être exécutés dans un délai de 33 mois (y compris la période de préparation). A titre indicatif, il est précisé les dates suivantes : - début de la période de préparation : mars 2015, - fin des travaux : décembre 2017. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents suivants : - l'annexe 4 au CCTP : Plans des aménagements (planches A0 au 1/200) ; - les réponses des concessionnaires à la déclaration de projet de travaux (DT) ; - les rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux sur des ouvrages EDP et SAP ; - les rubans *.Dwg topographiques ; - les rubans *.Dwg du projet ; - les rubans *.Dwg des réseaux existants et projetés. Ne sont pas disponibles par voie de téléchargement. Les candidats sont invités à retirer ces documents sur support physique électronique (DVD-ROM) à l'adresse suivante : Ville de Paris - DFA bureau des marchés bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00) 75639 Paris Cedex 13. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème) en deux lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Éclairage public (Ep)
Brève description:
Il s'agit des travaux d'éclairage public relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'asnières (Paris,…
… 17ème)Lot 1 : éclairage public.
… 17ème)
Lot 1 : éclairage public.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Brève description:
Il s'agit des travaux de signalisation lumineuse tricolore relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème) lot 02 signalisation lumineuse tricolore.
Numéro de référence: 2014V12009600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Porte de la Chapelle à la porte d'Asnières, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier de l'ensemble des qualifications suivantes (identification professionnelle de la FNTP) :
Communes aux deux lots :
- FNTP 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain.
- FNTP 347 : Chaussées urbaines - petits ouvrages divers en maçonnerie.
- FNTP 641 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine.
- FNTP 672 : Télécommunication, vidéocommunication - réseaux souterrains en zone urbaine.
spécifique au lot 1 : Eclairage public.
- FNTP 651 : Eclairage public - travaux neufs.
Spécifiques au lot 2 : Signalisation lumineuse tricolore.
- FNTP 662 : Signalisation électrique - route.
La preuve du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
Les candidats qui ne respectent pas tous les niveaux minimaux de capacité seront éliminés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance conditionne le versement de l'avance.
Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget d'investissement de la ville de paris . Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires à quantités définies. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels, des groupements conjoints avec mandataire solidaire des autres co-traitants ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire ne serait pas solidaire des autres co-traitants, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Des clauses sociales et environnementales seront applicables durant l'exécution. Elles sont décrites aux articles 1-5-1 et 1-5-2 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DFA
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Nathalie Dos Santos, bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris DFA
Adresse postale: bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12009600
Informations complémentaires
La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- l'établissement du décompte général et définitif du marché,
- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Les travaux doivent être exécutés dans un délai de 33 mois (y compris la période de préparation).
A titre indicatif, il est précisé les dates suivantes :
- début de la période de préparation : mars 2015,
- fin des travaux : décembre 2017.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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L'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents suivants :
- l'annexe 4 au CCTP : Plans des aménagements (planches A0 au 1/200) ;
- les réponses des concessionnaires à la déclaration de projet de travaux (DT) ;
- les rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux sur des ouvrages EDP et SAP ;
- les rubans *.Dwg topographiques ;
- les rubans *.Dwg du projet ;
- les rubans *.Dwg des réseaux existants et projetés.
Ne sont pas disponibles par voie de téléchargement. Les candidats sont invités à retirer ces documents sur support physique électronique (DVD-ROM) à l'adresse suivante : Ville de Paris - DFA bureau des marchés bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00) 75639 Paris Cedex 13.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-343733 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 998 181,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-291715
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-343733
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris, sous-direction des achats, B 3022, 17 boulevard Morland, 75004 Paris (n° de consultation 2014V12009600/n° de marché lot 1: 20151370000588_ lot 2 20151370000587. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 196 A, annonce n° 111 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 1 et 2 (60)
2. Qualité de l'organisation en réponse aux contraintes pour les lots 1 et 2 (20)
3. Pertinence des moyens humains dédiés à l'encadrement de l'opération pour le lot 1 (20)
4. Pertinence des moyens humains dédiés à l'encadrement de l'opération pour le lot 2 (10)
5. Pertinence des contrôleurs de carrefours proposés pour le lot 2 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Groupement Bouygues Énergies services ( mandataire)/INEO infrastructures IDF
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046

2️⃣
Nom: Groupement SPIE ( mandataire)/Cytelum
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel, BP 70
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91071
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 159-291715 (2015-08-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Groupement Bouygues Énergies services (... Groupement SPIE ( mandataire)/Cytelum
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils d'éclairage et lampes électriques Lampes électriques à incandescence Feux de signalisation Lampes et appareils d'éclairage Spots Éclairage extérieur Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de...