Travaux d'éclairage public et d'équipements électriques communaux – travaux neufs et maintenance – programme janvier 2015 à décembre 2018

Siceco

Travaux d'éclairage public et d'équipements électriques communaux - travaux neufs et maintenance - programme janvier 2015 à décembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les montants annuels (HT) de commande sont par lot géographique les suivants :- pour les travaux neufs :- lot 1 : 320 000 EUR,- lot 2 : 450 000 EUR,- lot 3 : 450 000 EUR,- lot 4 : 180 000 EUR,- lot 5 : 450 000 EUR,- lot 6 : 450 000 EUR,- lot 7 : 400 000 EUR,- lot 8 : 500 000 EUR,- pour la maintenance :- lot 1 : 140 000 EUR,- lot 2 : 100 000 EUR,- lot 3 : 140 000 EUR,- lot 4 : 80 000 EUR,- lot 5 : 150 000 EUR,- lot 6 : 180 000 EUR,- lot 7 : 160 000 EUR,- lot 8 : 180 000 EUR.La carte des lots géographiques est annexée au CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco
Adresse postale: 9a rue René Char, BP 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380508501 📞
Fax: +33 380509939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-343773
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au niveau du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du droit français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence 2014-010). Les candidats peuvent répondre à tous les lots. Cependant, ils peuvent indiquer le nombre maximum de lots qu'ils veulent se voir attribuer. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant : 8, 6, 5, 3, 7, 2, 1 et 4. Les candidats adresseront leurs offres soit de façon dématérialisée soit sur support papier dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'éclairage public et d'équipements électriques communaux - travaux neufs et maintenance - programme janvier 2015 à décembre 2018.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1
Brève description: Lot géographique nº 1 - voir carte des lots en annexe.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot géographique nº 2
Brève description: Lot géographique nº 2 - voir carte des lots en annexe.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot géographique nº 3
Brève description: Lot géographique nº 3 - voir carte des lots en annexe au CCAP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot géographique nº 4
Brève description: Lot géographique nº 4 - voir carte des lots en annexe au CCAP.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot géographique nº 5
Brève description: Lot géographique nº 5 - voir carte des lots en annexe au CCAP.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot géographique nº 6
Brève description: Lot géographique nº 6 - voir carte des lots en annexe au CCAP.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot géographique nº 7
Brève description: Lot géographique nº 7 - voir carte des lots en annexe au CCAP.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot géographique nº 8
Brève description: Lot géographique nº 8 - voir carte des lots en annexe au CCAP.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les montants annuels (HT) de commande sont par lot géographique les suivants :
- pour les travaux neufs :
- lot 1 : 320 000 EUR,
- lot 2 : 450 000 EUR,
- lot 3 : 450 000 EUR,
- lot 4 : 180 000 EUR,
- lot 5 : 450 000 EUR,
- lot 6 : 450 000 EUR,
- lot 7 : 400 000 EUR,
- lot 8 : 500 000 EUR,
- pour la maintenance :
- lot 1 : 140 000 EUR,
- lot 2 : 100 000 EUR,
- lot 3 : 140 000 EUR,
- lot 4 : 80 000 EUR,
- lot 5 : 150 000 EUR,
- lot 6 : 180 000 EUR,
- lot 7 : 160 000 EUR,
- lot 8 : 180 000 EUR.
La carte des lots géographiques est annexée au CCAP.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'une année à compter du 1.1.2015. Il pourra être reconduit expressément 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gov ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et concernant les prestations du marché des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement créées extrait KBIS. Les dispositions relatives à la fourniture des renseignements précisées au III.2.1 sont également valables pour ce point.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance (article 87 du code des marchés publics), celui-ci est conditionné par la production d'une garantie à première demande ou d'une caution bancaire garantissant 100 % du montant de l'avance.
Retenue de garantie : 5 % dans les limites fixées à l'article 7.1 du CCAP, possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres du Siceco
Paiement : articles 91 à 98 du code des marchés publics - délai global : 30 jours - virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Les conditions non cumulatives de présentation de candidatures et d'offres en tant que membre de groupement et de candidat individuel sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-010
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au niveau du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du droit français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence 2014-010). Les candidats peuvent répondre à tous les lots. Cependant, ils peuvent indiquer le nombre maximum de lots qu'ils veulent se voir attribuer. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant : 8, 6, 5, 3, 7, 2, 1 et 4. Les candidats adresseront leurs offres soit de façon dématérialisée soit sur support papier dans les conditions fixées par le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Octobre 2018.
Source: OJS 2014/S 195-343773 (2014-10-08)